FAQ

FAQ Facil'Familles

Facil'Familles est un service destiné à vous faciliter la vie en simplifiant vos démarches.

Pour vous accompagner dans son utilisation, retrouvez dans cette rubrique toutes les réponses à vos questions concernant votre facture, les modalités de paiement, les demandes d'inscription ou encore l'accès à votre compte Facil'Familles.

Compte Facil'Familles

Aucune démarche n'est à effectuer pour obtenir un compte Facil' Familles. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rapprocher du directeur de l'établissement concerné.

A noter: pour toute démarche concernant Facil'Familles (nouvelle activité ou autre), il est impératif d'indiquer systématiquement votre numéro de compte Facil' Familles.

Vous avez dû recevoir par courrier un identifiant et un mot de passe (figurant sur le courrier Facil' Familles).

Si vous avez perdu votre identifiant ou votre mot de passe Facil' Familles, vous pouvez les récupérer de deux manières :

- si vous avez préalablement renseigné votre email, vous pouvez cliquer ici

- A défaut, si vous n'aviez pas renseigné votre adresse mail, il vous faut remplir le formulaire en ligne en cliquant ici

En cas de mauvaise manipulation, votre compte Facil' familles se bloque pour des raisons de sécurité. Il se débloque automatiquement après un délai de 24 heures à partir duquel vous pouvez vous reconnecter.

Prenez soin de lire le guide d'aide à la connexion, en cliquant ici

Si vous avez plusieurs comptes Facil'familles, il est important de les regrouper en un seul compte. A cette fin, merci de nous signaler cette erreur, en cliquant ici.

Informations personnelles

Aucun justificatif n'est nécessaire pour demander un changement de coordonnées de facturation. Les demandes peuvent être faites:

- directement sur votre compte Facil' Familles

> Consultez le Mode d'Emploi pour modifier vos coordonnées en toute autonomie (adresse, téléphone, mail...)

- Par l'équipe facil'familles, en utilisant le formulaire

- Par courrier à l'adresse suivante: Mission facil'familles - Mairie de Paris - 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris

- Par télécopie : 01 71 27 16 02

Les demandes de modification de tarifs peuvent être faites :

- Par Facil'familles, en utilisant le formulaire. Pour y accéder, cliquez ici

- Vous pouvez également adresser un courrier à Facil'familles, en y joignant les justificatifs :

Mission facil'familles
Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris

ou par télécopie : 01 71 27 16 02

Pour les centres de loisirs, conservatoires, ateliers des beaux-arts: fournir la notification de tarif émise par la Caisse des Ecoles ou de quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales au responsable de l'activité

Pour les modes de garde de la petite enfance: fournir le taux d'effort défini par la Caisse d'Allocations Familiales à la responsable de l'établissement de garde

Afin d'ajouter un deuxième responsable sur votre compte Facil' Familles, vous devez contacter le service facturation de Facil' Familles et joindre une copie du livret de famille ou une copie de l'acte de naissance de l'enfant:

- soit en utilisant le formulaire Facil' Familles. Pour y accéder, cliquez ici

- Vous pouvez également adresser un courrier à facil'familles, en y joignant les justificatifs :

Mission facil'familles
Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris 

Pour effectuer une modification de votre état civil et/ou de la composition de votre famille dans votre compte Facil' Familles, vous pouvez:

- soit contacter le Bureau des Ecoles de votre mairie d'arrondissement (si votre enfant est scolarisé dans le public).

- soit le signaler à Facil'Familles, en utilisant le formulaire. Pour y accéder, cliquez ici

- Vous pouvez également adresser un courrier à facil'familles, en y joignant les justificatifs :
Mission facil'familles
Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris
ou une télécopie : 01 71 27 16 02

Les justificatifs requis pour ces modifications sont :

- Soit une copie de votre livret de Famille

- Soit un extrait d’acte de naissance accompagné d’une copie de votre Carte Nationale d’Identité

Pour procéder à une modification de vos coordonnées bancaires, connectez-vous à votre compte Facil'Familles et cliquez sur " demander le prélèvement automatique SEPA".

» Consultez le mode d'emploi pour modifier vos coordonnées bancaires 

Suite à un divorce, si vous souhaitez faire recalculer les tarifs de l'ensemble des prestations Facil' familles vous concernant, vous devez vous connecter à votre compte Facil' Familles afin de contacter la section facturation.
Il vous suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet avec votre identifiant

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes:

- Copie de votre livret de famille

- Copie de votre jugement de divorce

- Copie de votre attestation de quotient familial

Pour faire une demande de regroupement de comptes, de rattachement et/ou détachement d'enfant(s) :

- Vous pouvez contacter Facil' Familles en utilisant le formulaire. Pour y accéder, cliquer ici

- Vous pouvez également adresser un courrier à facil'familles, en y joignant les justificatifs :

Mission facil'familles

Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris
ou par télécopie : 01 71 27 16 02

Il est important d'indiquer votre votre adresse mail car cela favorise :

- la communication entre La Mission facil'familles et vous-même (renvoi de vos identifiant et mot de passe, modification d'informations...)

- la notification de mise à disposition de votre facture électronique sur votre compte Facil'Familles, si vous optez pour ce mode d'envoi. La facture dématérialisée (format PDF) a la même valeur juridique que celle au format papier. C'est pratique, écologique et économique !

Vous pouvez être référencé(e) dans Facil'Familles car :

- Votre enfant fréquente un centre de loisirs parisien. Cela est possible dès l'âge de deux ans et demi.

- Votre enfant est inscrit à un conservatoire.

- Votre enfant est inscrit dans un établissement de la petite enfance.

- Un membre de votre famille participe à un atelier des beaux-arts.

Si votre nouvelle résidence se trouve à Paris, votre compte Facil'Familles reste actif. Toutefois, il est important d'en actualiser les coordonnées (voir question/ réponse correspondante).

Vous pouvez signaler votre nouvelle adresse:

- Sur le portail Facil'Familles, en cliquant ici

- Par courrier : Mission facil'familles - Mairie de Paris - 210, Quai de Jemmapes 75482 Paris CEDEX 10

- En utilisant le formulaire de contact facil'familles. Pour y accéder, cliquez ici 

Les inscriptions

Etudes surveillées et goûters

Conformément au calendrier ci-dessous, vous pouvez créer une inscription forfaitaire (2 mois) à l'étude et/ou au goûter depuis votre compte Facil'Familles, en cliquant ici

En amont de chaque bimestre, vous pouvez également vous adresser au directeur d'école pour qu'il crée une inscription bimestrielle.

Attention: sans démarche de votre part, la reconduction de l'inscription en cours sera tacite pour le bimestre suivant.

Calendrier d'inscription:

- Septembre/octobre: du 22 août au 31 août 2016

- Novembre/décembre: du 7 octobre au 19 octobre 2016

- Janvier/février: du 9 décembre au 19 décembre 2016

- Mars/Avril: du 10 février au 22 février 2017

- Mai/juin: du 14 avril au 26 avril 2017

> plus d'informations sur les études surveillées 

Conformément au calendrier ci-dessous, vous pouvez modifier l'inscription forfaitaire (2 mois) à l'étude et/ou au goûter depuis votre compte Facil'Familles, en cliquant ici.

En amont de chaque bimestre, vous pouvez également vous adresser au directeur d'école pour qu'il modifie une inscription bimestrielle.

> plus d'informations sur les études surveillées

Pour supprimer votre inscription, il convient de s'adresser au responsable de l'école de votre enfant. Vous ne pouvez pas supprimer une inscription depuis le portail Facil' Familles.

> plus d'informations sur les études surveillées

Le goûter et l'étude sont facturés sur la base d'une inscription forfaitaire bimestrielle. Ainsi, ces activités apparaissent sur chaque facture mensuelle, même lorsqu'il y a des vacances scolaires sur cette période.

> plus d'informations sur les études surveillées

Centres de loisirs- CDL

Qu'est- ce qui change?

- Depuis l'été 2016, l'inscription de votre enfant au centre de loisirs avant chaque vacances est obligatoire (inscription à la journée pour les vacances d'été, inscription à la journée ou à la 1/2 journée pour les autres vacances scolaires).

- L'inscription devient également obligatoire pour les mercredis après- midi à la rentrée 2016 (inscription forfaitaire portant sur la totalité des mercredis compris entre 2 périodes de vacances).
Retrouvez toutes les informations sur les inscriptions en centre de loisirs le mercredi après- midi sur paris.fr


- Si votre enfant vient au centre de loisirs sans être inscrit ou s'il est inscrit dans un centre mais va dans un autre, le tarif applicable est majoré de 30%. Cette majoration ne concerne pas les tarifs des repas.

- Si votre enfant est inscrit au centre de loisirs mais ne vient pas, l'inscription vous sera facturée, sauf en cas d'absence pour maladie pendant les petites ou les grandes vacances justifiée par un certificat médical à adresse au Service Facil' Familles- 210 quai de Jemmapes- 75010 Paris.

Quand s'inscrire?

- Les périodes d’inscription sont indiquées sur le portail Facil’Familles et affichées dans les écoles.

- Pour les mercredis après-midi, l’inscription pour les mercredis compris entre les vacances de fin d’année et les vacances de février aura lieu du 4 au 19 décembre.

Comment s'inscrire?

- Par Internet sur le site Facil’Familles : www.paris.fr/facilfamilles 
Sélectionner votre enfant et le point d'accueil, ainsi que les dates auxquelles vous souhaitez l'inscrire (un guide d'utilisation est disponible à l'adresse suivantehttp://labs.paris.fr/commun/facilfamille/CDL.pdf

 

- En cas de difficulté avec l’inscription en ligne, vous pouvez demander un bulletin d’inscription au responsable de l’équipe d’animation de votre école. 

Les centres de loisirs de la Ville de Paris accueillent les enfants:

- âgés de 3 à 14 ans
- scolarisés ou domiciliés à Paris

Si votre enfant ne répond pas à l'une de ces deux conditions, vous devez adresser une demande de dérogation à la:

Direction des Affaires Scolaires
Bureau de l'action éducative 1er dégré
3 rue de l'Arsenal
75004 Paris

Pendant l'année scolaire, les centres de loisirs accueillent les enfants sur des temps correspondant aux mercredis et aux vacances scolaires.

Pour les mercredis, les périodes d’accueil (bimestres) correspondent aux mercredis compris entre :

- la rentrée de septembre et les vacances d’automne

- la rentrée des vacances d’automne et les vacances de fin d’année

- la rentrée des vacances de fin d’année et les vacances de février

- la rentrée des vacances de février et les vacances de printemps

- la rentrée des vacances de printemps et les vacances d'été


Pour les vacances scolaires, les périodes d’accueil sont:

- Les vacances d’automne

- Les vacances de fin d’année

- Les vacances d’hiver

- Les vacances de printemps

- Les vacances d'été


L'accès au portail pour les inscriptions des vacances au centre de loisirs n'est possible que durant la période d'inscription, soit environ un mois  à 15 jours avant les vacances.

Période d'inscription pour les centres de loisirs:

- Automne 2016 : entre le 20 septembre et le 5 octobre

- Noël 2016 : entre le 18 novembre et le 5 décembre inclus

- Hiver 2017 : entre le 7 janvier et le 22 janvier

- Printemps 2017 : entre le 4 mars et le 19 mars

- Juillet et Août 2017: entre le 10 juin et le 25 juin

> Retrouvez toutes les informations sur les Centres de loisirs  

Oui, l'inscription est désormais obligatoire pour chaque période d’accueil en centre de loisirs!

Il est possible de mettre fin au forfait lors de la période d'inscriptions suivante (30 à 15 jours avant le début d’un nouveau bimestre).

La première période d’inscriptions pour le 1er bimestre intervient à la rentrée de septembre (cocher la période de mercredis). Elle est reconduite de manière tacite pour les bimestres suivants. 

L'inscription se fait par défaut sur le point d'accueil de l'école où est scolarisé l'enfant.

Pour les écoles accueillant un centre de loisirs à parité (CLAP), les enfants non inscrits au CLAP seront inscrits et accueillis sur un autre centre qui vous sera précisé par l’équipe d’animation.

Pour corriger l'inscription de votre enfant au centre de loisirs, vous pouvez :

- refaire une inscription qui écrasera la précédente, si vous êtes encore dans les délais d'inscription en ligne.

Au-delà de la période d’inscriptions, les annulations ou modifications ne sont plus possibles. 

> Retrouvez toutes les informations sur les Centres de loisirs

Pour supprimer une inscription au centre de loisirs, vous devez retourner sur le formulaire d'inscription sur votre compte Facil' familles et décocher les jours que vous souhaitez annuler.

Attention: au-delà de la période d'inscription, les annulations ne sont plus possibles!

Si vous n'avez pas reçu de mail de confirmation de l'inscription de votre enfant au centre de loisirs, c'est peut-être que :

- le titulaire de l'identifiant avec lequel vous vous êtes connecté(e) n'a pas renseigné d'adresse mail.

- l'adresse mail est inexacte.

- celui-ci a été automatiquement classé dans les courriers indésirables (spams).

Vous pouvez y remédier sur le portail facil'familles dans la rubrique "Modifier mes coordonnées", en cliquant ici

Vous pouvez également consulter l'agenda de votre enfant sur votre compte Facil' Familles.

> Retrouvez toutes les informations sur les Centres de loisirs

Il faut vous rendre au centre de loisirs pour inscrire votre enfant à l'activité souhaitée. Puis, demandez un formulaire papier au responsable de l'équipe d'animation.

Une fois votre première facture reçue, votre compte Facil' Familles sera créé. Vous pourrez alors inscrire votre enfant via internet.Comment inscrire mon enfant au centre de loisirs et planifier ses présences si je n'ai pas internet?

Vous pouvez vous rendre dans un espace public numérique ou dans un PIMMS.
Vous pouvez également demander un formulaire papier au responsable de l'équipe d'animation de votre école.

Pour consulter les présences planifiées de votre enfant, connectez-vous au portail Facil'Familles avec votre identifiant et mot de passe.

Vous pouvez aussi vous adresser au responsable de l’équipe d’animation.

Pour trouver les informations relatives aux sorties et séjours prévus par le centre de loisirs où est inscrit votre enfant, il convient de consulter le planning affiché à l’école ou vous adresser à l'équipe d'animation. 

Si le centre de loisirs souhaité est fermé, vous pouvez accéder à la liste des autres centres de loisirs ouverts en vous connectant sur le Portail Facil'Familles.

Non, les périodes d’inscriptions ne sont ouvertes que pour une seule période d’accueil (petites vacances, vacances d’été) à la fois.

Les périodes d'inscriptions au centre de loisirs sont ouvertes à J-30 avant le début d'une période d'accueil et sont fermées à J-15. 

Pendant la période d'inscriptions, il est possible d’annuler ou de modifier une inscription déjà effectuée sur le portail Facil’Familles.

En revanche, il n'est plus possible d’annuler ou de modifier l'inscription dans les 15 jours précédant le début d'une période d'accueil.

Depuis la rentrée 2016, l'inscription est :

- forfaitaire : elle s’applique sur l’ensemble des mercredis après-midi entre deux périodes de petites vacances successives (par exemple de début septembre à mi-octobre). Il n’est donc pas possible de choisir un mercredi uniquement.

- annuelle : c'est-à-dire valable pour tous les mercredis après-midi de l’année, hors vacances.

Il vous sera néanmoins possible de commencer/mettre un terme à un forfait en cours d’année, lors de périodes aménagées à cet effet.

- L’application du forfait ne peut commencer que le premier jour ouvré qui suit une période de vacances et se terminer que le dernier jour ouvré qui précède une période de vacances.

- par défaut sur le centre de loisirs de l’école où est scolarisé votre enfant

- facturée chaque mois, selon un tarif forfaitaire pour l’ensemble des mercredis après-midi

L’inscription est effectuée pour l’ensemble des mercredis ouvrables compris entre deux périodes de vacances scolaires (inscription forfaitaire bimestrielle). 

La première période d’inscriptions pour le 1er bimestre intervient à la rentrée de septembre, du 1er au 21 septembre inclus. (cocher la période de mercredis). Elle est reconduite de manière tacite pour les bimestres suivants. L’inscription pour les mercredis compris entre les vacances de fin d’année et les vacances de février aura lieu entre le 4 et le 19 décembre.

L'inscription se fait par défaut sur le point d'accueil de l'école où est scolarisé l'enfant.

Pour les écoles accueillant un centre de loisirs à parité (CLAP), les enfants non inscrits au CLAP seront inscrits et accueillis sur un autre centre qui vous sera précisé par l’équipe d’animation.

Il est possible de mettre fin au forfait lors de la période d'inscriptions suivante (30 à 15 jours avant le début d’un nouveau bimestre).

Calendrier des périodes d'inscriptions pour les mercredis après- midi:

- Rentrée > vacances d'automne: du 1er au 21 septembre 2016
- Vacances d'automne > vacances Noël: du 4 octobre au 19 octobre 2016
- Vacances de fin d 'année> vacances d'hiver : du 2 décembre au 19 décembre 2016
- Vacances d'hiver > vacances printemps: du 20 janvier au 6 février 2017
- Vacances printemps > vacances d'été: du 17 mars au 3 avril 2017

Il faut s'inscrire à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas, sur n'importe quel centre de loisirs ouvert.

Le tarif unitaire est identique pour une présence d’une ½ journée ou d’une journée complète.

Si votre enfant est inscrit et présent le matin sur un centre et l’après-midi sur un autre centre, le montant facturé correspondra à deux journées de présence.

L'inscription se fait à la journée complète avec repas, sur n'importe quel centre de loisirs ouvert.
A noter: Le repas est facturé à part. Il faut donc l’ajouter au tarif unitaire de la journée.

Oui, pendant les petites vacances uniquement, vous pouvez venir chercher votre enfant à 11h30 et le ramener à 13h30. 

Dans ce cas, il faut l'inscrire pour le matin et l'après-midi mais pas au repas.

Pendant les grandes vacances, votre enfant doit rester la journée entière. L’inscription porte en effet au minimum sur une journée avec prise obligatoire du repas fourni par la Ville, sauf dérogation pour raison médicale.

Si le centre de loisirs souhaité est fermé, vous pouvez accéder à la liste des autres centres de loisirs ouverts en vous connectant sur le Portail Facil'Familles.

Il faut distinguer les centres de loisirs organisés pendant les périodes des vacances scolaires des centres de loisirs des mercredis après-midi.

Centres de loisirs organisés pendant les périodes des vacances scolaires

Pour être remboursé, il faut:

- envoyer un certificat médical indiquant la durée de l’absence dans les deux mois suivant le premier jour d’absence à la mission Facil'Familles en indiquant impérativement le numéro de compte Facil’Familles à l'adresse suivante:

Mairie de Paris - Facil'Familles - 210, quai de Jemmapes - 75010 PARIS

- ou via le formulaire sur paris.fr

Le remboursement intervient dès le premier jour d'absence pendant les vacances scolaires.

En fonction du délai de traitement, il est possible que l'absence soit régularisée sur la facture suivante.

Centres de loisirs des mercredi après-midi

Dès lors qu’un enfant est inscrit, la famille est facturée. S’il ne vient pas, il n’y a pas de motif de remboursement.


Si votre enfant va au centre de loisirs tous les mercredis et qu'il doit manquer un mercredi après- midi, ce mercredi sera dans tous les cas facturé.

En revanche, cela ne concerne pas les familles dont les enfants vont au centre de loisirs de manière exceptionnelle (et qui dans ce cas payent plus cher la présence).

Lors des vacances, la majoration s'applique à chaque journée de présence non prévue.

Votre enfant sera accueilli au centre de loisirs, mais une majoration de 30% sera appliquée au tarif de base pour les vacances et un tarif spécifique unitaire sera appliqué pour les mercredis.

La majoration ne concerne pas les tarifs des repas.

Oui. Pour les mercredis, chaque présence non prévue conduit à l’application d'un tarif unitaire majoré.  

Pour les vacances, la majoration de 30 % du tarif journalier s’applique pour chaque jour de présence non réservé.

Haltes-Garderies

Pour inscrire votre enfant dans une halte garderie, vous devez vous rapprocher du responsable de l'établissement.

Plusieurs possibilités existent:

- Un contrat d’accueil régulier peut être mis en place : il s’agit de la présence identique de l’enfant une semaine sur l’autre (ou toutes les deux semaines)

- l’accueil occasionnel : il n’y a pas de contrat établi avec la famille dans ce type d’accueil. Le tarif est calculé en fonction du nombre d’heures de présence réelle par mois.

- possibilité de faire un accueil « mixte » (accueil régulier + présences occasionnelles) : un contrat d’accueil régulier est mis en place auquel peuvent s’ajouter des heures de présence en plus.

Paiement et factures

Paiement de ma facture Facil'familles

Si vos différentes factures concernent une même période, merci de nous le signaler, en cliquant ici, afin que nous corrigions cette erreur. Alors, elles seront regroupées en une seule pour laquelle un seul paiement suffira.

Si vos factures concernent des périodes différentes, vous pouvez envoyer un seul chèque en précisant bien qu'il s'agit du règlement de deux périodes différentes.

Oui, lorsque vous réglez un avis des sommes à payer au Trésor Public, ce montant s'impute sur les factures payées. Cependant, il n'y a pas de lisibilité sur votre compte Facil' Familles concernant les sommes payées au Trésor Public.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt concernant les frais de garderie de votre enfant, s'il avait moins de 6 ans au 1er janvier 2015 (nés après le 31 décembre 2008).

Cela concerne :

- les crèches et haltes garderie

- les goûters en maternel

- les études surveillées

- le centre de loisirs (sans hébergement) à condition que soient exclus les repas. En conséquence, vous ne pouvez prendre en compte que le prix du centre de loisirs pour la journée sans repas. Vous pouvez calculer le montant à déduire en multipliant le nombre de jours de présence par le prix de la journée de centre de loisirs sans repas (les repas n’étant pas déductibles).

Vous pouvez à partir du portail Facil’Familles, imprimer le relevé de votre situation qui récapitulera vos factures facil’familles de l’année 2015 et mettra en évidence celles payées à la régie Facil’Familles.

Pour recevoir une attestation de paiement, il vous suffit :

- de nous en faire la demande si vous avez réglé vos factures avant la date d’échéance (uniquement valable pour les factures que vous apercevez comme payées sur le site Internet de Facil’Familles)

- d’en faire la demande à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) via la boîte générique t075099@dgfip.finances.gouv.fr si vous avez réglé votre facture après la date d’échéance.
Vous pouvez également les contacter par courrier à l’adresse suivante : 94 rue Réaumur, 75104 PARIS CEDEX 02 »

Vous avez adressé votre chèque après la date limite de paiement de la facture suivante qui en portait rappel et il ne peut plus être encaissé par la régie Facil' Familles.

Pour vous acquitter de votre facture, vous devez attendre de recevoir un avis des sommes à payer du Trésor Public.

Lorsqu’un chèque est rejeté par votre établissement bancaire, la régie en est informée car elle voit un débit apparaître sur son compte bancaire. Par la suite la DRFIP (qui est la banque de la régie) renvoie le chèque avec une série de documents à la régie Facil'familles. Ce renvoi est effectué entre 10 et 20 jours après constatation du rejet.

La régie renvoie ensuite le dossier à la famille avec un courrier. Il n’est pas possible de venir chercher le chèque à la régie.

Les différents mode de paiement de ma facture mensuelle/ délais de paiement et rappels Trésor Public

Vous pouvez régler votre facture mensuelle :

- Par prélèvement automatique. Pour en faire la demande, cliquez ici

- Par carte bleue sur Internet depuis votre compte Facil'familles, en cliquant ici.

Attention: Le plafond de paiement par carte bleue est fixé à 2000 Euros.

Les factures "à payer" se trouvent dans la rubrique "payer mes factures". En revanche, les factures déjà payées (ou prélevées) sont consultables dans la rubrique "historique".

- Par espèces, auprès d'une régie des mairies d'arrondissement. Le plafond d'encaissement en numéraire est limité à 300 Euros, ce qui permet de sécuriser le paiement au guichet des centres des finances publiques.

Attention: les Régies d'arrondissement encaissent uniquement jusqu'à 16h.

Par ailleurs, les chèques CESU ne sont pas acceptés en Régie de mairie d'arrondissement.

- Par chèque à l'ordre de la "Régie Facil'familles", en utilisant l'enveloppe T (pré-affranchie) fournie avec votre facture

- Par ticket CESU prépayé (format papier) pour les activités concernées par ce mode de paiement, en utilisant l'enveloppe T fournie avec votre facture. Les tickets CESU 2015 peuvent être encaissés jusqu'au 31 janvier 2016.

Les chèques vacances ne sont pas un moyen de paiement accepté par facil'familles.

Si vous n'avez pas payé votre facture à sa date d'échéance, le montant dû vous sera rappelé sur la facture suivante afin que vous vous en acquittiez en même temps. A ce terme, sans paiement de votre part, vous recevrez ultérieurement un avis des sommes à payer à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

Tous les moyens de paiement sont encore à votre disposition jusqu’au 25 du mois, mais ne tardez pas à payer cette facture pour ne pas avoir à cumuler le paiement de deux factures à la fois.

Tout règlement adressé en Régie recouvrera en priorité la facture précédente si elle n'est pas totalement réglée. Puis, en cas de solde de paiement, il s'imputera sur la facture courante.

Les factures d'un montant inférieur à 5 euros ne vous sont pas adressées. Néanmoins, si votre facture suivante est supérieure à 5 euros, elle fera état du montant à payer de la précédente, même s'il était inférieur à 5 euros et que la facture ne vous avait pas été adressée.

- Pour les Conservatoires de la Ville: le montant du forfait annuel sera facturé en trois échéances portées par les factures émises au début des mois de janvier, février et mars.

Attention, pour le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) : le montant du forfait annuel est facturé en deux échéances: une première échéance à régler avant le 25 janvier et une seconde échéance à régler avant le 25 février 2016.

La location d'instrument est facturée en 1 seule échéance sur la première facture.

> retrouvez toutes les informations concernant les Conservatoires de la Ville

Pour le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), le montant du forfait annuel est facturé en deux échéances (contrairement aux conservatoires municipaux facturés en 3 fois): une première échéance à régler avant le 25 janvier et une seconde échéance à régler avant le 25 février 2016.

La location d'instrument est facturée en 1 seule échéance sur la première facture.

Le forfait annuel pour les Ateliers Beaux Arts est payable en deux fois avant le 25 janvier et le 25 février 2016.

> retrouvez toutes les informations concernant les Ateliers des Beaux- Arts

Les conditions de remboursement du forfait annuel des Ateliers Beaux- Arts, acquitté par l’élève, sont les suivantes (délibération 2011 DAC 684 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 octobre 2011) : Circonstances exceptionnelles, imputables à la Ville de Paris, ne permettant pas la poursuite de la scolarité (remboursement au prorata):

- Maladie, déménagement, ou toute circonstance personnelle majeure qui ne pouvait être anticipée, survenant avant la fin du 1er trimestre d’enseignement, et ne permettant pas à l’élève d’achever sa scolarité (remboursement au prorata, sur production de justificatifs écrits).

Toute demande de remboursement devra être adressée, avant le 15 janvier, avec les pièces justificatives correspondantes, à la Ville de Paris:

Direction des affaires culturelles
Bureau des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs
35 rue des Franc-Bourgeois
75004 Paris


Toute demande expédiée après cette date ne sera pas prise en compte. Si la demande de remboursement partiel est acceptée, l’élève devra, dans un premier temps, obligatoirement procéder au règlement de l’ensemble des factures. Le remboursement, au prorata de la durée d’enseignement suivi, du ou des forfaits annuels interviendra postérieurement.

> retrouvez toutes les informations concernant les Ateliers des Beaux- Arts

Paiement par carte bancaire

Si vous ne parvenez pas à payer par carte bleue sur internet, c’est probablement parce que la date de paiement indiquée sur le rappel de votre facture suivante est dépassée.

A noter: le plafond de paiement par carte bleue est fixé à 2000 Euros maximum.

Dans un délai d'environ un mois, vous recevrez un avis des sommes à payer par type d'activités (scolaires, culturelles, petite enfance). Vous vous en acquitterez directement auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public).

Une facture papier est envoyée à toutes les familles n’ayant pas demandé de facturation dématérialisée. Il est possible que vous ayez réglé votre facture avant le délai d'acheminement de la Poste.

Si vous avez l'habitude de régler votre facture par Internet ou par prélèvement automatique, nous vous encourageons à vous rendre sur votre compte facil'familles pour demander la facture électronique, en cliquant ici

Paiement par tickets CESU

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a étendu le champ d'utilisation des CESU prépayés. Ils peuvent être utilisés pour régler :

- l'étude et le goûter sans limite d'âge

- les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

- les établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, jardins maternels, haltes-garderies...)

En revanche, les ateliers bleus (culturels et sportifs) et les conservatoires ne sont pas concernés par ce mode de paiement car ils ne relèvent pas de la garderie périscolaire.

Attention : seuls les tickets CESU prépayés sont acceptés pour régler des factures facil'familles (les chèques CESU "non pré-remplis" par un organisme et CESU électroniques ne sont pas acceptés).

A noter: les tickets CESU 2015 ne seront plus acceptés après le 31 janvier 2016.

Les tickets CESU (accompagnés du coupon découpé en bas de la facture) sont à adresser à la:

Régie Facil'Familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris

Les tickets CESU (accompagnés du coupon découpé en bas de la facture) sont à adresser à la:

Régie facil'familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
Tél.: 01 42 76 28 77

Il est également possible de déposer vos tickets CESU directement à l'accueil Facil' familles au 210, quai de Jemmapes (10e).

Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.


Oui, il est possible d’utiliser les tickets CESU d'un ou de ses proches à la seule condition d'indiquer le numéro de famille au dos pour que l'équipe Facil' familles puisse identifier la famille bénéficiaire.

L'avoir généré par la différence des montants sera déduit sur la part d'activités payables en tickets CESU de votre prochaine facture Facil'familles.

Attention : seuls les tickets CESU prépayés sont acceptés pour régler des factures Facil'familles (les chèques CESU non "préremplis" par un organisme et CESU électroniques ne sont pas acceptés). Les tickets CESU 2015 ne seront plus acceptés après le 31 janvier 2016.

est tout à fait possible de régler à la fois une même facture facil' familles en tickets CESU et en chèque (afin de compléter le montant du ticket CESU).

Les tickets CESU et le chèque sont à transmettre accompagnés du coupon découpé en bas de la facture, par courrier, à la:

Régie facil'familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris

Non, il n'est pas possible de régler votre facture facil' familles à la fois en tickets CESU et par carte bancaire. Cependant, il est possible de régler votre facture avec des tickets CESU et de compléter avec un chèque bancaire.

Les tickets CESU et le chèque sont à transmettre accompagnés du coupon découpé en bas de la facture, par courrier, à la:

Régie facil'familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris

Non, un ticket CESU 2015 n'est encaissable que jusqu'au 31 janvier 2016. Un ticket CESU 2015 ne peut donc pas être utilisé pour régler les factures de février.

Non. Seuls les tickets CESU prépayés en format papier sont actuellement acceptés par facil' familles.

Non, les Régies des mairies d'arrondissement n'acceptent que le paiement en espèces. Le plafond d'encaissement en numéraire est limité à 300 Euros, ce qui permet de sécuriser le paiement au guichet des centres des finances publiques.

Prélèvement automatique ( Normes SEPA)

Pour demander le prélèvement automatique dans facil'familles, connectez-vous à votre compte facil'familles et cliquez sur " demander le prélèvement automatique SEPA" ( dans la partie "Gérer mon Dossier Facil' Familles" puis "Mon compte").

» Consultez le mode d'emploi pour demander le prélèvement automatique 

Attention:  le prélèvement automatique ne peut pas être mis en place sur un compte d’épargne ou un livret A.

Trois bonnes raisons d’y adhérer pour le paiement de vos factures facil’familles :

1.   Facile à mettre en place : vous évitez tout retard ou oubli de paiement de vos factures

2.   Vous utilisez un moyen de paiement facile à mettre en place

3. Vous restez maître de vos règlements

4. Souplesse dans l'organisation (suspension du prélèvement, arrêt sur simple demande)

Suite à la réception de votre formulaire signé, la régie va mettre à jour votre compte familles. Lorsque le prélèvement sera effectif, vous recevrez un courrier de confirmation. Dans l'intervalle, il se peut que vous ayez à régler des factures  facil'familles par d'autres moyens de paiement ( carte bancaire, chèque...)

Le changement de coordonnées bancaires est tout à fait possible. Il vous suffit de  faire une nouvelle demande de prélèvement en indiquant le nouveau compte bancaire à débiter.

Il faut renvoyer à la régie le formulaire signé. La régie vous confirmera, par courrier, la prise en compte de vos modifications:

Adresse de la régie:

Régie facil'familles
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris

Vous pouvez signaler cette erreur à facil'familles, en cliquant ici.

Si la correction est portée :

- Avant la date de prélèvement, votre facture sera recalculée et seul le montant corrigé sera prélevé à l'échéance prévue

- Après la date de prélèvement, une régularisation sera effectuée sur votre facture suivante

Si vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique, celui-ci sera assuré environ le 17 de chaque mois sur votre compte bancaire.

Le prélèvement automatique est annulé dès le premier refus de paiement pour provision insuffisante du compte bancaire. Dans cette hypothèse, vous devrez utiliser un autre mode de paiement pour régler votre facture mensuelle.

Pour cesser de régler vos factures par prélèvement automatique, vous devez en informer la régie facil'familles :

- par un courrier adressé à Régie facil'familles  210, Quai de Jemmapes 75010 Paris

ou

- en remplissant le formulaire.

Il est possible de mettre en place un prélèvement sur le compte bancaire d’une personne qui n’est pas le responsable légal.

Pour cela , il suffit de joindre à votre demande de prélèvement, une photocopie de la pièce d’identité et une attestation de la personne qui souhaite être prélevée.

L’attestation devra mentionner le compte famille à prélever.

Tranche tarifaire /conservatoires

Si votre enfant est scolarisé dans le public ou s'il fréquente un centre de loisirs, vous bénéficierez de la même tranche tarifaire que lui.

A défaut, la tranche tarifaire correspondant au quotient familial (QF) déterminé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous sera appliquée.

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, un quotient familial simplifié sera calculé à partir de l'avis d'imposition sur le revenu N-2. (Pour exemple: pour l'année scolaire 2015/2016, le quotient familial sera calculé sur la base de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013)

Pour le moment, les tickets loisirs ne sont pas un mode de paiement accepté dans Facil'familles. Néanmoins, après le paiement de votre facture, vous pouvez vous faire rembourser par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur présentation de justificatifs.

Les forfaits des activités culturelles sont calculés en fonction du nombre et de la nature des activités suivies ainsi que de la tranche tarifaire de la famille. Les prix des forfaits sont décidés par le Conseil de Paris.

Le montant de votre forfait vous sera communiqué par le Conservatoire au moment de l'inscription.

Tranche tarifaire ateliers des Beaux Arts

Si votre enfant est scolarisé dans le public ou s'il fréquente un centre de loisirs, vous bénéficierez de la même tranche tarifaire que lui.

A défaut, la tranche tarifaire correspondant au quotient familial (QF) déterminé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous sera appliquée.

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, un quotient familial simplifié sera calculé à partir de l'avis d'imposition sur le revenu N-2. (Pour exemple : pour l'année scolaire 2015/2016, le quotient familial sera calculé sur la base de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013)

Les forfaits des activités culturelles sont calculés en fonction du nombre et de la nature des activités suivies ainsi que de la tranche tarifaire de la famille. Les prix des forfaits sont décidés par le Conseil de Paris.

Le montant de votre forfait vous sera communiqué au moment de votre inscription.

Tarifs crèches et établissements d'accueil de la petite enfance

Les tarifs appliqués aux familles dont l’enfant fréquente un des établissements d’accueil de la Petite Enfance sont fixés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Ils sont calculés en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge.

Ce tarif proportionnel est encadré, pour les plus bas et les plus hauts revenus, par un tarif plancher et un tarif plafond.

En 2015 :

le tarif plancher est calculé sur la base du revenu de solidarité active mensuel d’une personne seule avec un enfant, déduction faite du forfait logement, soit 647,49 € mensuels au 1er janvier 2015.

Le tarif plafond est calculé sur la base d’un revenu fixé à 7 145 € mensuels par délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008.

La facture des prestations en haltes- garderies est calculée en nombre d’heures. Une déduction des journées d’adaptation de l’enfant (3 jours) est faite sur la première facture. La partie détail de la facture recense la quantité d’heures de présence totales, le prix unitaire à l’heure et le montant total dû par la famille.

Un message est ajouté sur les factures indiquant aux familles de s’adresser au responsable d’établissement pour obtenir le détail des heures facturées.

Année de référence

Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif de l’année en cours sont les ressources déclarées perçues durant l’année N-2, c'est-à-dire les ressources déclarées perçues en 2014 pour la détermination des tarifs 2016.

Si vous êtes allocataires de la CAF et que vous avez accepté de communiquer votre numéro d’allocataire, vous n’aurez pas de justificatifs à fournir. Votre tarif sera directement calculé à partir des revenus que vous avez déclarés à la CAF.

Avis d’imposition

Si vous n’êtes pas allocataires de la CAF ou si vous n’avez pas souhaité communiquer votre numéro d’allocataires, vous devrez fournir l’avis d’imposition de l’année N-2, soit l’avis d’impôt sur le revenu 2015 (sur les revenus de l’année 2014) pour déterminer le tarif 2016.

Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés perçus et figurant sur l’avis d’imposition avant abattement.

Pour calculer votre tarif, vous devez :

> calculer vos ressources mensuelles, en divisant vos revenus annuels par 12

> calculer votre tarif journalier ou horaire en multipliant vos ressources mensuelles par le taux d’effort adapté à votre nombre d’enfants.

● Tarifs journaliers

- Avec un enfant à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,006

- Avec deux enfants à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,005

- Avec trois enfants à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,004

- Avec quatre enfants ou plus à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,003

● Tarifs horaires

- Avec un enfant à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,0006

- Avec deux enfants à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,0005

- Avec trois enfants à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,0004

- Avec quatre enfants ou plus à charge, multipliez vos ressources mensuelles par 0,0003

● Tarifs plafonds

Le revenu plafond a été fixé à 7 145 € pour un couple à partir du 1er septembre 2008. Les tarifs plafonds sont les suivants :

Plafonds journaliers:

- Avec un enfant à charge : 42,87 €

- Avec deux enfants à charge : 35,73 €

- Avec trois enfants à charge : 28,58 €

- Avec quatre enfants ou plus à charge : 21,44 €

Plafonds horaires:

- Avec un enfant à charge : 4,28 €

- Avec deux enfants à charge : 3,57 €

- Avec trois enfants à charge : 2,85 €

- Avec quatre enfants ou plus à charge : 2,14 €

● Tarifs planchers

Le revenu plancher a été fixé par la CNAF à 608,88 € au 1er janvier 2012. Les tarifs planchers sont les suivants :

Planchers journaliers:

- Avec un enfant à charge : 3,65 €

- Avec deux enfants à charge : 3,04 €

- Avec trois enfants à charge : 2,44 €

- Avec quatre enfants ou plus à charge : 1,83 €

Planchers horaires:

- Avec un enfant à charge : 0,37 €

- Avec deux enfants à charge : 0,30 €

- Avec trois enfants à charge : 0,24 €

- Avec quatre enfants ou plus à charge : 0,18 €

La Caisse Nationale des Allocations Familiales a fixé une révision générale des tarifs au 1er janvier de chaque année, sur la base des revenus déclarés perçus par les familles durant l’année N-2. Cette révision qui concerne l’ensemble des familles permet une actualisation annuelle des ressources perçues et un nouveau calcul des participations familiales correspondantes.

Depuis le 1er janvier 2014, le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance précise que les journées d'absence de l'enfant peuvent être déduites de la facture à partir du 4e jour d'absence (après les 3 jours de carence). Le médecin de l'établissement petite enfance doit valider le certificat d'absence de l'enfant:

"En cas d’absence de l’enfant liée à une maladie supérieure à trois jours, sur présentation du certificat médical à la/au responsable d’établissement, qui le transmet sans délai au médecin de l’établissement: conformément aux directives de la caisse nationale d’allocations familiales, la déduction ne prend effet qu’à compter du 4ème jour d’absence : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent."

Les absences déductibles sont :

- un certificat médical de plus de 3 jours

- une éviction

- une fermeture déductible

-une grève

- une hospitalisation

- une journée pédagogique

- une absence de l’assistante maternelle

Attention: les vacances prises en dehors des périodes de fermetures ne sont pas décomptées et sont facturées

Pour tout problème concernant la présence effective de votre enfant en halte- garderie, vous devez vous rapprocher directement du responsable de l’établissement.

En Halte-Garderie : Présences déductibles
En Crèches collectives, Crèches familiales, Jardins d’enfants, Jardins maternels : Présences déductibles
En Jardins d’enfants Paris Habitat : L’admission est facturée dès la date d’entrée, il n'y a pas de période d’adaptation.

Facture papier ou dématérialisée

Une facture papier est envoyée à toutes les familles n’ayant pas demandé de facturation dématérialisée. Il est possible que vous ayez réglé votre facture avant le délai d'acheminement de la Poste.

Si vous avez l'habitude de régler votre facture par Internet ou par prélèvement automatique, nous vous encourageons à vous rendre sur votre compte facil'familles pour demander la facture électronique, en cliquant ici

Vos factures restent disponibles sur le portail Facil'familles durant cinq ans à compter de leur date d'émission. En outre, vous pouvez les télécharger et les enregistrer parmi vos documents personnels pour les conserver sans limite de temps.

Seul le débiteur déclaré sur facil'familles reçoit un mail de notification. Si vous voulez en être le nouveau destinataire des factures dématérialisées, vous pouvez adresser votre demande :

- Par courrier :
Mission facil'familles
Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris

- En utilisant le formulaire de contact facil'familles. Pour y accéder, cliquez ici

Facture de parents séparés

Facil'familles applique les décisions de justice (ordonnance de non conciliation, jugement de divorce...) et les accords bilatéraux écrits.

A défaut d'un justificatif de ce type, les activités sont réparties à hauteur de 50 % à chacun des parents, avec application de leur tranche tarifaire respective.

La répartition des montants de la facture facil'familles se fait conformément au justificatif fourni par les parents (jugement de divorce, accord mutuel écrit...). Ce partage peut tenir compte de mois, de semaines ou de jours de garde alternée.

Si votre enfant est rattaché à deux familles et que vous avez reçu une facture alors que vous n'en êtes pas redevable, il peut s'agir :

- d'une erreur qui peut être corrigée en fournissant les justificatifs nécessaires (jugement de divorce, accord mutuel écrit...).

- d'une impossibilité de distribuer le courrier à l'autre responsable en raison de ce que son adresse est erronée ou incomplète.

Pour modifier le débiteur, nous vous remercions de nous le signaler sur présentation d'un justificatif (copie du jugement de divorce ou d'attribution de garde ou accord signé de votre ex conjoint(e)) :

- Par courrier et sur place :
Mission facil'familles
Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris

- Par Internet : avec le formulaire à remplir, en cliquant ici

Trésor Public- Avis des sommes à payer - Relance

Si, en plus de votre facture facil' familles, vous recevez un avis des sommes à payer, il doit s'agir d'un avis des sommes à payer relatif à une facture facil'familles que vous n'avez pas réglée avant sa date de rappel figurant sur votre facture suivante.

Lorsque votre facture n'est pas réglée avant la date du rappel figurant sur la facture suivante, le Trésor Public se charge de son recouvrement par un avis des sommes à payer. Vous pouvez recevoir un avis des sommes à payer pour toutes les activités prises en charge dans facil' familles.

Vous devez signaler l’erreur à facil’familles en utilisant le formulaire de contact et en n’oubliant pas d’y joindre les pièces justificatives demandées (pour ce faire, cliquez ici). Vous devez attendre un avis des sommes à payer corrigé pour régler vos consommations.

Les factures apparaissant comme payées sur le site facil’familles correspondent aux factures réglées auprès de la régie facil’familles. Il s’agit des règlements effectués avant la date d'échéance signalée sur votre facture.

Toute facture non réglée avant cette échéance est systématiquement pris en charge par la Direction Régionale des Finances Publiques ( Trésor Public), il conviendra alors de régler ces factures auprès de ce service.

Les paiements réalisés auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques n’apparaissent pas sur le portail facil’familles, il convient alors de demander un reçu de recouvrement au Trésor Public

Le règlement d’un avis de sommes à payer est possible sur le portail facil’familles.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site facil’familles et de sélectionner l’action « payer mon avis de sommes à payer » (comme détaillé dans le mode d’emploi)

A noter : Les factures prises en charge et réglées au Trésor Public apparaissent comme impayées sur votre compte famille car elles n’ont pas été réglées à la régie Facil’familles.

Pour obtenir un justificatif de paiement de ces factures, il conviendra d’en faire la demande auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Contestation facture et remboursement

Cette erreur peut être signalée dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission de la facture, en cliquant ici.

S'il est possible de faire une régularisation, ce montant sera automatiquement déduit de votre prochaine facture.

Dans le cas contraire, Facil'familles sollicitera la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public) afin qu'elle vous en rembourse, dans un délai d'environ six mois.

La délibération du Conseil de Paris des 8, 9 et 10 juillet 2013 relative aux évolutions et fixations tarifaires des activités périscolaires (article 1-5) prévoit que "comme tout acte administratif, une facture Facil'familles peut être contestée au plus dans un délai de deux mois à compter de sa date d'émission".

Pour toute erreur relative à la tranche tarifaire (sauf pour les crèches dont les factures erronées pourront être régularisées sur le mois suivant), nous vous remercions de nous la signaler, dans un délai de deux mois à compter de la date d'émission de la facture, en présentant un justificatif (copie de la notification du tarif) :

- Par Internet : avec le formulaire à remplir, en cliquant ici

- Par courrier : Mission facil'familles - Mairie de Paris - 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris

- Sur place de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris (métro : Jaurès)

Pour toute erreur relative à la fréquentation d'une activité, nous vous remercions de nous la signaler, en présentant un justificatif de fréquentation de l'activité.

- Par Internet : avec le formulaire à remplir, en cliquant ici

- Par courrier : Mission Facil'familles - Mairie de Paris - 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris

- Sur place de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris (métro : Jaurès)

Selon l'activité :

- Conservatoire et atelier des Beaux-Arts : l'inscription est forfaitaire et est donc due dans sa totalité. Toutefois, un remboursement au prorata peut être demandé (sur présentation de justificatifs) si la démission a lieu lors du 1er trimestre pour des raisons de maladie, de déménagement ou de cas de force majeure

- Atelier bleu (culturel et sportif) : lorsqu'une séance n'est pas assurée, elle est soit reportée au cours de l'année scolaire, soit annulée. En cas d'annulation d'une séance, le montant de la facture n'est pas réduit au prorata car l'inscription forfaitaire est annuelle

- Goûter et étude surveillée : l'inscription forfaitaire est bimestrielle et, sans intervention de votre part auprès du directeur d'école, elle est tacitement reconduite à l'identique le bimestre suivant. En cas d'absence de l'élève au cours du bimestre, la totalité du forfait reste due.

Pour tout problème concernant la présence effective de votre enfant en halte- garderie, vous devez vous rapprocher directement du responsable de l’établissement.

Attestation de paiement et justificatifs

Afin de remplir votre déclaration fiscale, vous pouvez imprimer un relevé de situation sur votre compte Facil' Familles : après vous être connecté, votre relevé de situation se situe en bas à gauche dans la partie "Gérer mon Dossier Facil' Familles".

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2015 (nés après le 31 décembre 2008), en cas de garde à l'extérieur du domicile.

Les activités concernées sont:

-les modes de garde de la petite enfance

-les goûters et les études surveillées

-le centre de loisirs sans hébergement à l'exclusion des repas

» Consultez le mode d'emploi pour éditer votre relevé de situation 

A noter :

- si vous avez intégré le dispositif Facil' Familles en cours d'année, vous pourrez obtenir une attestation de paiement directement auprès des directeurs d'établissement.

L'attestation de garde à titre onéreux doit être adressée à la section de facturation de facil'familles :

- par Internet, avec le formulaire de contact, en cliquant ici

- par courrier : 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris

- par télécopie : 01 71 27 16 02

Elle sera complétée et vous sera retournée pour que vous la joigniez à votre demande d'obtention de tickets CESU.

Attention, le relevé de situation n’est pas une attestation fiscale ! Il n’atteste que des sommes effectivement payées et non les sommes à déduire de la déclaration fiscale.

A noter :

- Si vous avez payé vos factures Facil'familles dans l'une des régies d'arrondissement, vous devez vous rendre dans la Régie d'arrondissement pour obtenir une attestation de paiement.

Pour obtenir un relevé de situation facil’familles :

- Par Internet : avec le formulaire à remplir, en cliquant ici

- Par courrier :
Mairie de Paris
Mission facil’familles
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris

- Sur place de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au 210, Quai de Jemappes 75010 Paris (métro : Jaurès)

Protocole d'Accueil Individualisé (PAI)

Un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré en lien avec les familles et les professionnels pour chaque enfant accueilli afin d’adapter l’accueil des enfants en situation de handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.

Le PAI indique les temps de présence de l’enfant, les éventuelles prises en charge extérieures, l’emploi du temps correspondant, les aménagements spécifiques à prévoir dans l’établissement, les signes d’alerte et les conduites à tenir spécifiques à la pathologie et, si besoin, un tableau des aliments contre indiqués ou autorisés.

Seules les familles dont les enfants sont accueillis dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et apportant leur propre panier repas au centre de loisirs peuvent bénéficier d'une non-facturation du déjeuner à la cantine.

En ce qui concerne les goûters après l'école, le montant de la collation ne peut être déduit de la prestation "Goûter récréatif" car la facture est globale et se rattache à l'aspect récréatif dûdit goûter.

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris