FAQ

Lutte contre la pollution: notre FAQ

Depuis le 1er juillet 2016, Paris a mis en place de nouvelles mesures pour limiter la circulation des véhicules les plus anciens. Découvrez les questions les plus fréquentes sur ce sujet.

Questions sur la nature de la mesure

Les voitures les plus anciennes sont aussi les plus polluantes, même bien entretenues. Nous comprenons la difficulté pour certains de devoir abandonner leur voiture, et ne souhaitons pas créer d’injustice et de fragilité supplémentaires. Nous avons conscience des difficultés, et de cas particuliers qui peuvent être compliqués. Mais la santé est un enjeu majeur qui nous oblige à agir.

Pour vous accompagner, nous mettons en place des aides pour remplacer votre véhicule par d’autres solutions de mobilité (Autolib', Vélib', Pass Navigo, vélo, véhicule à assistance électrique…).

Les aides de la mairie par ici

La Ville de Paris verse une contribution annuelle de près de 380 millions d'euros au STIF (Syndicat des transports en Île-de-France), l’autorité organisatrice des transports collectifs en Île-de-France: c’est le STIF qui est donc chargé de développer les transports collectifs, et nous y travaillons activement (prolongement du RER E, prolongement de la ligne 11 du métro, prolongement de la ligne 14, nouvelles lignes à haut niveau de service sur les quais et en rocade des gares dans Paris, prolongement du tramway T3 en cours…).

Par ailleurs, de nombreux déplacements peuvent être faits avec des modes de transport auxquels on ne pense pas aujourd’hui: vélos à assistance électrique, deux-roues électriques, voiture partagées (autopartage, Autolib').

Dans un premier temps, le coût du procès-verbal de contravention sera de 35 euros (en 2016). Avec la mise en place de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit des zones à circulation restreinte, le montant de la contravention sera fixée à 68 euros pour les véhicules particuliers et 135 euros pour les poids lourds dès 2017.

Les premières interdictions concernent des véhicules de plus de 15 ans, dont l’entretien et l’usage coûtent cher.

Le coût de possession d’une voiture est élevé, il peut être plus avantageux de passer à d’autres types de déplacements (location, autopartage, transports collectifs, vélo) et d’utiliser plusieurs modes par déplacement, tout en conservant la même capacité de déplacement.

Nous avons une série d’aides pour les ménages parisiens impactés. Ces aides seront versées en cas d’abandon de son véhicule, et concerneront uniquement des accompagnements vers des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle: transports en commun, Autolib', Vélib', vélo... Nous finançons des aides à l’achat de véhicules que pour les professionnels concernés. Toutes les aides sont par ici

Une mesure écologique?

Le bonus écologique est basé sur les émissions de CO2, gaz à effet de serre participant au réchauffement de la planète. Il a été mis en place pour répondre à un enjeu planétaire, la lutte contre le réchauffement climatique. Nous luttons ici contre la pollution de l’air qui a un impact direct sur la santé. 

L’Union européenne a mis en place des normes permettant de contrôler les émissions de polluants en sortie du pot d’échappement. Les premières normes datent du milieu des années 90, les plus récentes (Euro 6), sont commercialisées depuis quelques années.

Malheureusement les véhicules diesel, qui émettent moins de CO2 que les essences, émettent davantage de polluants (particules et oxydes d’azote), surtout les plus vieux véhicules. C’est donc par eux qu’il faut commencer à agir.

Les émissions de polluants ne dépendent pas de la taille de la voiture, mais de leur norme Euro, ou plus simplement de leur date de mise en circulation. Ainsi, une petite voiture âgée de 15 ans polluera davantage qu’un gros véhicule récent.

Les deux-roues motorisés n’émettent que peu de particules, mais beaucoup de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures comme le benzène.

Le CO2 est un gaz à effet de serre participant au réchauffement de la planète. La baisse des émissions de CO2 est un enjeu planétaire pour lutter contre le réchauffement climatique.

Nous luttons ici contre la pollution de l’air qui a un impact direct sur la santé, avec des polluants que nous respirons quotidiennement.

Dans Paris la principale source de pollution est le transport:

66% des émissions de NOx (en 2010)

56% des émissions de PM 10

58% des émissions de PM 2,5

La Ville agit sur les secteurs sur lesquels elle a la compétence: la circulation est de la compétence de la maire de Paris.

Les véhicules diesel anciens posent des problèmes de pollution liée aux particules. Ils sont les premiers visés par notre plan de lutte contre la pollution, qui s’appliquera en premier lieu aux autocars et poids lourds les plus anciens circulant dans Paris. Notre problème de qualité de l’air est lié aux concentrations en particules, oxydes d’azote et autres polluants locaux (CO, HC…). Ces deux polluants sont émis par les véhicules diesel, avec pour les véhicules jusqu’à la norme Euro 5 des émissions importantes sur les oxydes d’azote.

La mauvaise qualité de l’air a un impact sur la santé publique, il y a donc urgence à agir. Nous nous conformons au cadre proposé par la loi de transition énergétique et préfigurons les zones à circulation restreinte qui y sont prévues. Nous souhaitons agir rapidement, avec le cadre juridique existant, d’où cette préfiguration, en accord avec le ministère du Développement durable, afin de protéger la population au plus vite.

L’effet attendu est un renouvellement accéléré du parc automobile roulant, et une réduction de la circulation des véhicules les plus polluants. Nous cherchons à apporter des solutions aux problèmes de la pollution de fond, mais aussi de la pollution de proximité, à laquelle sont exposés les riverains, les piétons, mais aussi les automobilistes dans leur voiture.

La pollution de fond correspond à l’accumulation de polluants dans l’atmosphère, avec des sources liées aux transports, au chauffage, à l’industrie, l’agriculture, mais aussi des apports extérieurs.

La pollution de proximité est celle à laquelle nous sommes exposés dans nos déplacements quotidiens, que l’on soit piéton, automobiliste, cycliste. Cette pollution de proximité est particulièrement importante dans les rues canyons, dont la configuration géométrique (faible largeur, hauteur des bâtiments) empêche la bonne ventilation.

Votre voiture peut encore rouler le week-end, elle peut donc encore servir. Elle peut également être revendue ailleurs en France. Nous cherchons à accélérer le renouvellement du parc automobile. Les véhicules interdits de circulation sont les véhicules les plus anciens, qui auraient été de toute façon abandonnés d’ici quelques années.

Le périphérique et les bois sont particuliers: les bois sont extra-muros, davantage en banlieue que dans Paris. Le périphérique est un axe important de circulation, qui sert beaucoup au trafic de transit. Il nous a semblé que l’inclusion du périphérique dans un dispositif d’interdiction de la circulation ne devait se faire qu’en concertation avec les communes de banlieue, afin de ne pas dégrader les conditions de circulation dans les communes riveraines du périphérique par un report incontrôlé de la circulation des véhicules interdits sur le périphérique.

Cela viendra donc sans doute, mais dans un second temps, après une discussion plus poussée avec nos voisins. Une zone à circulation restreinte étendue au-delà des frontières parisiennes aurait également un sens et plus d’impact en matière de pollution: c’est pourquoi nous travaillons avec nos voisins métropolitains. 

Questions techniques

Le contrôle technique permet de vérifier que votre voiture ne se dégrade pas par rapport aux standards exigés. Si vous possédez une voiture ancienne, elle restera polluante, dans la limite de la norme applicable au moment de sa fabrication.

Un filtre à particules peut être posé uniquement sur les poids lourds anciens. Mais il est difficile de traiter tous les polluants avec un système posé a posteriori (impossible de traiter à la fois les NOx et les PM). C’est utile, mais malheureusement insuffisant.

La Ville de Paris a mis en place un outil qui permet de savoir si votre véhicule sera concerné par les interdictions. Plus d'infos ici

Nous travaillons à l’émergence de nouvelles énergies, avec un travail sur des réseaux de recharge électrique ou gaz. Des initiatives sont également prises par la région, par les acteurs du gaz, des éléments sont prévus dans la loi de transition énergétique pour développer la recharge électrique.

Concernant les véhicules, il existe des offres chez les constructeurs, qui ne demandent qu’à se développer.

Après le réseau de bornes Autolib’, nous déployons un réseau de bornes de recharge accélérée universelles Belib’. Nous cherchons également à développer le réseau de stations GNV. Les lieux de recharge électrique ici

Dans les appels d’offres lancés par la Ville, nous demandons des véhicules non polluants, en incitant ainsi les constructeurs à développer ce type de véhicules. Avec les maires d’autres grandes villes, nous travaillons à des commandes groupées pour des véhicules type bennes, afin de créer une offre industrielle capable de répondre à ces besoins nouveaux.

Zones et dérogations

L’État va mettre en place une vignette d’identification en fonction de la pollution émise par les véhicules. Le contrôle sera basé sur cette vignette, ou par des contrôles aléatoires des forces de police (sur la base de la carte grise).

Six vignettes sont créées en fonction de la nature du véhicule : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. Pour obtenir la vignette sésame, il faudra aller sur Internet et s’acquitter de la somme de 4,50 euros (vignette disponible à compter du 1er juillet 2016).

La Ville de Paris étudie la possibilité de créer dans certains quartiers de Paris une zone à trafic limité (c’est-à-dire avec un accès limité aux riverains, services d’urgence, livraisons, transports collectifs et taxis) qui serait effective à certaines heures de la journée, sur le modèle actuellement en place à Nantes. Le mode opératoire reste à définir.

Le principe est de réserver, de façon permanente, un sens de circulation aux seuls «véhicules propres», c'est-à-dire uniquement véhicules électriques et gaz selon la Ville de Paris. L’autre sens de circulation de la voie demeurant, comme aujourd’hui, accessible à tous, permettant d’assurer la desserte totale de la voie en question.

L’intérêt d’un tel dispositif est de réduire fortement le trafic global sur l’axe concerné, limitant d’autant les émissions directes. La ville étudie sur quels axes tester ce dispositif.

Les impacts de la pollution sur la santé sont connus, avec des effets sur la mortalité et la morbidité. Ces effets se manifestent à court terme, suite à l’exposition à un pic de pollution, mais également à des niveaux d’exposition plus bas lorsqu’ils sont prolongés. C’est cette exposition chronique qui constitue l’enjeu sanitaire le plus important.

Les effets sur la santé sont de l’ordre des pathologies respiratoires (asthme, toux, bronchites, bronchiolites, cancer des poumons), des pathologies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, AVC, angine de poitrine) et pathologies du système reproducteur (baisse de la fertilité masculine, augmentation de la mortalité intra-utérine, naissances prématurées…).

L’estimation de l’impact de l’exposition chronique: 42.000 morts prématurées par an en France, une réduction de l’espérance de vie de 6 mois, un coût annuel pour la société (santé, absentéisme…) estimé à 20 à 30 milliards par an en France.

Comme tous les véhicules particuliers, votre véhicule pourra rouler le week-end et non la semaine. Il pourra néanmoins bénéficier d’une dérogation si la carte grise mentionne «véhicule de collection».

Pour les urgences, vous avez la possibilité d’utiliser les services d’urgences médicales, Autolib', le taxi, l’autopartage... Les interdictions sont prévues jusqu’à 20h le vendredi soir, vous pourrez partir en week-end après les heures de pointe.

Les dérogations seront limitées, et réservées à certaines catégories d’acteurs économiques particulièrement fragiles. La liste des dérogations par ici

Les véhicules avec une carte d’invalidité pourront circuler.

Non, seuls les plus polluants seront interdits. Un poids lourds reste l’outil le plus efficace pour transporter des marchandises volumineuses et pondéreuses. Interdire un poids lourd reviendrait à le remplacer par plusieurs véhicules plus petits, émettant globalement davantage de polluants. Cependant, dans le cadre de la charte de la logistique urbaine, nous travaillons à des systèmes de livraison favorisant les véhicules propres et la réduction des déplacements en véhicules lourds polluants.

Tous les véhicules seront concernés, ceux de la RATP comme ceux de la Ville. Mais par contre la loi prévoit des dérogations pour les véhicules d’intérêt général prioritaires, comme ceux de la police, de l’armée, de secours…

Et la banlieue?

Si vous êtes en grande banlieue, l’idéal est de se rapprocher de la gare RER ou de train la plus proche de chez vous en voiture et d’utiliser un parking relais pour terminer votre trajet en transports communs.

Si vous habitez en proche couronne, vous êtes certainement à moins de deux kilomètres d’une gare, que vous pouvez rejoindre en bus ou en vélo.

La Ville travaille depuis trois ans avec les professionnels de la livraison sur les solutions alternatives au diesel. Nous avons rencontré les professionnels du tourisme, les représentants de métiers du commerce et de l’artisanat. Les maires de communes de la métropole ont également été rencontrés.

Nous travaillons étroitement avec les différents acteurs institutionnels, préfecture, État, ministères, depuis l’été 2014. Enfin, une conférence citoyenne a permis de recueillir l’avis d’habitants de Paris et de la petite couronne en octobre 2014.

Paris travaille depuis un an et demi avec ses partenaires métropolitains. La métropole du Grand Paris, installée depuis janvier 2016, a la compétence qualité de l’air et va prochainement proposer des actions en faveur de la lutte contre la pollution.

Nous travaillons également avec la région qui pourra apporter son soutien financier.

Nous travaillons avec la métropole à la mise en place d’un nouveau contrat de vélos partagés Vélib’ plus modernes, sur un territoire plus large qu’aujourd’hui. Un syndicat d’études métropolitain a été créé pour y travailler avec les communes intéressées.

Et ailleurs?

Il existe 200 zones de basses émissions en Europe, c’est un dispositif assez courant; les premières zones ont été mises en place en Suède en 1996. Si les dispositions sont variables en terme d’interdiction, de périmètre concerné, l’objectif recherché est partout le même: réduire la pollution atmosphérique.

La grande différence avec les ZAPA est que notre projet ne se contente pas de lutter contre la pollution de fond, il vise aussi la pollution de proximité. Le but des ZAPA était uniquement d’échapper aux sanctions européennes pour non-respect des valeurs imposées par la directive 2008/50/CE, et imposait pour avoir un effet mesurable d’agir sur un périmètre très large. Les conditions d’exercice du contrôle n’étaient pas réunies, et aucun financement n’était prévu par l’État.

Le contexte a changé, nous mettons en place une interdiction de circulation des plus polluants dans Paris, des axes à basses émissions, nous généralisons les zones 30 afin de nous attaquer simultanément à la pollution de proximité et la pollution de fond. Nous travaillons en bonne intelligence avec l’État afin de nous assurer de la capacité à contrôler, la loi de transition énergétique apporte des financements pour aider au changement de véhicules, et nous apportons nos propres mesures d’accompagnement. 

Les véhicules particuliers qui seront concernés par l'interdiction dès l’été 2016, représentent 1% du parc circulant à Paris (et 4 à 5% des immatriculations). Pour les véhicules utilitaires légers, c’est 2% du parc roulant (et 6 à 7% des immatriculations). Une petite part du parc roulant représente des émissions importantes.

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