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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) à Paris

Mise à jour le 20/10/2023

Sommaire

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de ressources pour les personnes ayant peu ou pas de ressources. Mode d'emploi.

Qu’est-ce que le RSA et qui peut en bénéficier?

Le Revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle (article L.262-1 du code de l’action sociale et des familles).

Le RSA garantit un minimum de ressources en complément de revenus professionnels ou en l’absence de tout revenu d’activité.

Vous pouvez ainsi bénéficier de l’allocation RSA au taux plein ou réduit en fonction du montant de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Le RSA à Paris est financé par la Ville de Paris et versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Chaque année, le montant du RSA est revalorisé et la CAF calcule tous les trimestres le montant de l’allocation RSA dont vous pouvez bénéficier en fonction des ressources que vous déclarez le trimestre précédent.

Il existe des conditions règlementaires pour pouvoir bénéficier du RSA.

Pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre, dès lors que vous remplissez bien les conditions administratives et financières, vous pouvez consulter le site de la CAF pour une simulation de votre droit RSA. Vous pourrez également y déposer directement votre demande de RSA.

Quels sont les droits et devoirs des allocataires du RSA ?

Vos droits

Vous avez droit, après étude de votre demande de RSA, à une allocation versée par la CAF en début de mois.

Vous avez également droit à un accompagnement personnalisé pour vous aider dans vos démarches d’insertion, après une évaluation de votre situation sociale et professionnelle.

La Ville de Paris est responsable de la mise en œuvre de l’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

La Ville de Paris s’engage pour accompagner les allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle et a mis en place le Plan parisien de l’insertion par l’emploi (PPIE) pour mobiliser tous les partenaires de l’insertion sur le territoire parisien.

Paris refonde sa stratégie d’insertion par l’emploi

Sur la base d’un diagnostic de votre situation, la Ville de Paris désigne un référent pour vous accompagner dans vos démarches d’insertion. Il peut s'agir :

De Pôle emploi.
D’un service de la Ville de Paris :- Espace parisien pour l’insertion ou Service social de proximité de votre arrondissement ou une Permanence sociale d’accueil si vous êtes sans résidence stable et avec une domiciliation administrative..
De la CAF de Paris si vous attendez un enfant ou si vous avez des enfants de moins de 3 ans.
Ou d’une structure d’accompagnement désignée par le Département de Paris.

Au titre du RSA et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier des allocations et aides complémentaires suivantes :

La Complémentaire Santé Solidaire CSS (en complément de la Protection Universelle Maladie PUMA), elle permet l’accès gratuit aux soins par la prise en charge des cotisations de sécurité sociale et de mutuelle par l’État.
La Carte solidarité transport pour la gratuité des transports en commun en Île-de-France (0800 948 999 appel et service gratuits).
Le bilan de santé annuel par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.
Les aides municipales du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le cadre de votre accompagnement, sous certaines conditions et en fonction de votre situation. Il s’agit d’aides pour les Parisien·ne·s en difficulté, les familles, les personnes âgées ou handicapées.

En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez également participer aux instances d’évaluation des politiques d’insertion et être membre d’une équipe pluridisciplinaire.

Si cette participation citoyenne vous intéresse, vous pouvez demander de plus amples informations à votre référent.

RSA : vous êtes allocataire du RSA, vous voulez donner votre avis ? Votre expérience nous intéresse
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Vos devoirs

En tant qu’allocataire du RSA, vous avez plusieurs obligations.

Ainsi, dès lors que vous bénéficiez d’un accompagnement social, professionnel ou socio-professionnel, vous devez vous engager dans des démarches d’insertion concrètes. Vos engagements figurent dans votre contrat d’engagements réciproques (CER).

Si vous êtes accompagné par un conseiller de Pôle emploi, vous devez vous engager dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si vous ne respectez pas les obligations que vous avez inscrites dans votre contrat d’engagements réciproques, ou si vous ne venez pas aux rendez-vous convenus avec votre référent, vous pouvez être sanctionné financièrement et votre allocation RSA pourra être supprimée partiellement puis totalement, sur décision de la Ville de Paris.

Par ailleurs, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) à envoyer sur le site caf.fr et prévenir la CAF de tout changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou de votre changement de domicile.

Vous devez accepter toute demande de contrôle de votre situation diligentée par la CAF, à défaut, le versement du RSA pourra être interrompu.

En cas de fausse déclaration ou d’omission de vos ressources, après vérification par la CAF de votre situation réelle, vous serez obligé·e de rembourser le montant de l’allocation RSA qui vous a été versée à tort et une plainte contre vous pourra être déposée auprès du procureur de la République.

Où et comment faire une demande de RSA ?

Espace Parisien pour l'Insertion

Selon votre arrondissement de résidence, vous pouvez faire une demande de RSA auprès d’un Espace parisien pour l’insertion pour un entretien personnalisé d’instruction de votre demande de RSA et avoir des informations sur le RSA à Paris.

5e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA
(accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) :
EPI Italie
14, rue des Reculettes, 75013 Paris
Métro Place d’Italie (lignes 5, 6 et 7).
Tél. : 01 53 55 29 00
Accompagnement RSA
(sur convocation, de 9h à 17h) :
EPI Italie, 163, avenue d’Italie, 75013 Paris
Tél. : 01 71 28 27 50

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

6e arrondissement

7e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et
accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI Moisant
14, rue Armand Moisant, 75015 Paris
Mo Montparnasse (lignes 4, 6, 12 et 13)
Tél. : 01 56 54 45 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

8e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI Championnet
192, rue Championnet, 75018 Paris
Mo Guy Môquet (ligne 13)
Tél. : 01 53 06 71 18.

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

9e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous)
Accompagnement RSA (sur convocation)
EPI Château-Landon
44, rue Château-Landon, 75010 Paris
Tél. : 01 44 78 32 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

10e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous)
Accompagnement RSA (sur convocation)
EPI Château-Landon
44, rue Château-Landon, 75010 Paris
Tél. : 01 44 78 32 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

11e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous)
Accompagnement RSA (sur convocation)

EPI 11/12
125 bis, rue de Reuilly, 75012 Paris
Tél. : 01 71 28 09 79
Mo : Daumesnil (ligne 6 ou 8)
>> Prise de RDV en ligne pour une demande de RSA

12e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous)
et accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI 11/12
125 bis, rue de Reuilly, 75012 Paris
Tél. : 01 71 28 09 79
Métro : Daumesnil (ligne 6 ou 8)
>> Prise de RDV en ligne pour une demande de RSA

13e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA
(accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) :
EPI Italie
14, rue des Reculettes, 75013 Paris
Métro Place d’Italie (lignes 5, 6 et 7).
Tél. : 01 53 55 29 00
Accompagnement RSA (sur convocation, de 9h à 17h) :
EPI Italie, 163, avenue d’Italie, 75013 Paris
Tél. : 01 71 28 27 50

>> Prise de rendez-vous en ligne une demande de RSA

14e arrondissement

15e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et
accompagnement RSA (sur convocation) :

EPI Moisant
14, rue Armand Moisant, 75015 Paris
Mo Montparnasse (lignes 4, 6, 12 et 13)
Tél. : 01 56 54 45 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

16e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et
accompagnement RSA (sur convocation) :

EPI Moisant
14, rue Armand Moisant, 75015 Paris
Mo Montparnasse (lignes 4, 6, 12 et 13)
Tél. : 01 56 54 45 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

17e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et
accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI Championnet
192, rue Championnet, 75018 Paris
Mo Guy Môquet (ligne 13)
Tél. : 01 53 06 71 18
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

18e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI Championnet
192, rue Championnet, 75018 Paris
Mo Guy Môquet (ligne 13)
Tél. : 01 53 06 71 18

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

19e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et accompagnement RSA (sur convocation) :

EPI Flandre
114, avenue de Flandre, 75019 Paris
Mo Crimée (ligne 7)
Tél. : 01 53 35 52 19

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

20e arrondissement

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous) et accompagnement RSA (sur convocation) :
EPI Buzenval
79, rue de Buzenval, 75020 Paris
Mo Buzenval (ligne 9)
Tél. : 01 43 58 00 62

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

Paris Centre

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h, sur rendez-vous)
Accompagnement RSA (sur convocation)
EPI Château-Landon
44, rue Château-Landon, 75010 Paris
Tél. : 01 44 78 32 00
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Permanence sociale d'accueil

Si vous êtes sans domicile stable et avez une attestation de domiciliation administrative à Paris délivrée par un organisme agréé, vous pouvez vous adresser à la PSA correspondant à votre situation:

5 rue Lacuée 75012 Paris
Tél. 01 53 46 15 00
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Métro : Bastille ou Quai de la Rapée / Bus 91
La permanence est fermée les 3e et 5e jeudis après-midi de chaque mois
>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de RSA
>> En savoir plus sur la PSA Bastille

39 rue Gauthey 75017 Paris
Tél. 01 55 28 86 10
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Métro : ligne 13 - Brochant
Instruction des demandes de RSA sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h30 – tél. : 01 55 28 86 10

>> En savoir plus sur la PSA Gauthey

Vous pouvez également faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF.
Vous pouvez consulter la liste des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre droit.

Si vous avez fait une demande de RSA en ligne sur le site CAF.fr

Dès l’ouverture de votre droit RSA, la CAF préviendra les services de la Ville de Paris qui vous enverront un courrier pour vous donner un rendez-vous.

Ce rendez-vous permettra de mettre en place un accompagnement adapté à vos besoins.

Si vous êtes inscrit·e à Pôle Emploi, vous recevrez également un courrier pour contacter un conseiller Pôle Emploi, si vous n’en avez pas.

L’accompagnement des allocataires du RSA

Afin de favoriser la concrétisation de votre projet et votre retour rapide à l’autonomie financière, votre référent pourra vous proposer des actions de remobilisation, de reconversion ou de préparation du retour à l’emploi :

Adaptées à votre profil, votre parcours et votre projet
Sur des durées d’accompagnement allant de quelques jours à 6 mois
Autour de thématiques spécifiques : projet artistique, création d’activité, préparation aux entretiens de recrutement, accès à la mobilité, pratique théâtrale, changement de région etc…

Découvrez l'insertion par l'activité économique

Comment ça marche ?

La Ville de Paris soutient tout particulièrement le secteur de l’économie sociale et solidaire via les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les régies de quartier, les chantiers d’insertion. Mais Paris soutient également certains modes de productions solidaires, comme les sociétés coopératives et participatives (SCOP), avec une attention particulière portée aux coopératives d’activité et d’emploi. Un engagement de proximité pour que ceux et celles qui le souhaitent puissent trouver une activité.

Travailler en entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Vous êtes en grande difficulté ? Les ETTI peuvent vous proposer des missions d’intérim, avec un accompagnement social et professionnel. La durée globale des missions peut se prolonger jusqu’à 24 mois au maximum. Si travailler dans une ETTI vous intéresse, vous devez d’abord faire valider par le Pôle emploi que vous relevez des publics prioritaires pour ces emplois.

En savoir plus les entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
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Travailler en entreprise d’insertion professionnelle (EI)

Vous êtes demandeur d’emploi de très longue durée ou allocataire du RSA ?

Les entreprises d’insertion ont pour vocation d’embaucher, pour une durée maximale de deux ans, des personnes qui ne sont pas susceptibles d’être recrutées par des entreprises de droit commun. Elles vous assurent un encadrement technique dans le cadre de votre travail, un suivi individuel dans votre projet professionnel, ainsi qu’un soutien pour les démarches périphériques à l’insertion (logement, santé, problèmes administratifs…).

Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle emploi.

En savoir plus sur les entreprises d'insertion

Les associations intermédiaires (AI)

Vous êtes sans emploi et vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles ?

Les associations intermédiaires ont pour vocation de vous proposer des missions ponctuelles auprès de particuliers, d’organismes non marchands ou d’entreprises, en vous proposant des contrats de travail. Elles fonctionnent selon le même principe que les agences de travail temporaire.

Vous pouvez effectuer un maximum de 750 heures par an dans le cadre de ces mises à disposition. Or, s’il s’agit d’une mission en entreprise, la mise à disposition annuelle est de 240 heures maximum, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente.

L’État apporte une aide financière aux structures concernées pour un montant compris ente 4 600 € et 24 400 €. Elles sont également exonérées des cotisations patronales.

Le département de Paris aide au recrutement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4 €/heure.

En savoir plus sur les associations intermédiaires

Les régies de quartier

Vous êtes en difficulté professionnelle et cherchez des solutions dans votre quartier ?

Les régies de quartier de Paris, implantées généralement dans les quartiers parisiens « politique de la Ville », recrutent leurs salariés parmi les habitants du quartier. Elles peuvent apporter une réponse à votre démarche d’insertion en vous proposant un emploi aidé de proximité.

Ces structures associatives regroupent les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les associations locales, les entreprises et les habitants. Elles ont pour mission de concilier insertion professionnelle (en recrutant des personnes en difficulté sur contrat aidé), amélioration des espaces collectifs de l’habitat, développement du lien social et dynamisation économique locale.

Travailler dans un atelier ou un chantier d’insertion (ACI)

Vous souhaitez travailler mais vos qualifications actuelles sont très faibles ? Un emploi dans un ACI peut être la première étape vers une reprise durable d’activité professionnelle. Il s’agit de projets limités dans le temps, généralement portés par une association. Les chantiers d’insertion, qui durent en général entre six mois et un an, proposent à leurs salariés un parcours de retour vers l’emploi dans des domaines variés, comme, par exemple, l’entretien des espaces verts, le bâtiment ou la puériculture.

Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle emploi. Des contrats aidés sont ensuite signés avec les salariés des chantiers d’insertion.

En savoir plus sur les ateliers chantiers d'insertion

L’action mise en œuvre par le département, cofinancée par le Fonds social européen, a pour objectif de promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle de bénéficiaires du RSA très éloignés de l’emploi. Un accompagnement renforcé et individualisé est mis en place par les prestataires sélectionnés par le département pour permettre autant que possible à chaque bénéficiaire un retour à l’emploi durable.

Les Chefs de Projet Dynamique Emploi ont pour missions de proposer des initiatives locales innovantes d'accompagnement des allocataires parisiens, de dynamiser les réseaux partenariaux de terrain afin d'améliorer l'insertion des allocataires du RSA et un plus grand accès à l'emploi. L’objectif de leurs actions est de permettre aux allocataires parisiens du RSA les plus fragiles et les plus en difficulté d'accéder à des prestations d'accompagnement qui vont contribuer à leur insertion professionnelle à court ou moyen terme : soit par un accès direct à l'emploi, soit par la mise en place d'un projet professionnel leur permettant d'obtenir une autonomie financière.

Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen en France www.fse.gouv.fr

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