Vous êtes ici : Accueil > Les directions > DAJ
DAJ / Direction des Affaires juridiques
- conseil et assistance juridique, dans les domaines du droit public, du droit de l’urbanisme, du droit privé, des marchés publics et délégations de service public ; gestion du secrétariat de la Commission d’appels d’offres (CAO) ;
- instruction et suivi des procédures contentieuses ;
- assistance juridique et contentieuse des agents de la collectivité parisienne, poursuivis pénalement pour faits de service ou victimes d’accidents ou d’agressions ;
- suivi des dispositifs d’aide à l’accès au droit en faveur des Parisiens ;
- suivi et gestion du programme élaboration et passation des marchés (EPM) ;
- règlement des honoraires et frais des auxiliaires de justice.
- La direction des Affaires juridiques remplit 6 objectifs principaux :