Rapport d'activité des services 2007

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DAJ / Direction des Affaires juridiques

      La direction des Affaires juridiques remplit 6 objectifs principaux :
    • conseil et assistance juridique, dans les domaines du droit public, du droit de l’urbanisme, du droit privé, des marchés publics et délégations de service public ; gestion du secrétariat de la Commission d’appels d’offres (CAO) ;
    • instruction et suivi des procédures contentieuses ;
    • assistance juridique et contentieuse des agents de la collectivité parisienne, poursuivis pénalement pour faits de service ou victimes d’accidents ou d’agressions ;
    • suivi des dispositifs d’aide à l’accès au droit en faveur des Parisiens ;
    • suivi et gestion du programme élaboration et passation des marchés (EPM) ;
    • règlement des honoraires et frais des auxiliaires de justice.
    • L’ouverture des Point d’accès au droit

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