Achats et marchés publics

Tout savoir pour répondre à un marché public de la Ville de Paris. Quelle est la politique fournisseur et achats de la collectivité parisienne ?

La politique fournisseur

La gestion de la relation fournisseur

Liste des marchés passés par la collectivité parisienne en 2015


Nos attentes

Nos attentes vis-à-vis des candidats sont de recevoir des offres non seulement conformes mais à forte valeur ajoutée économique et technique.

La Direction des Finances et des Achats de la Ville de Paris attend un haut niveau de qualité et de précision du mémoire technique remis par les candidats.

Contacter la Direction des Finances et des Achats

Voici quelques informations pratiques pour savoir comment se faire connaître des acheteurs de la Ville de Paris.

Charte de déontologie

La Ville de Paris a mis en place une charte de déontologie pour permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs. Cette charte est jointe aux consultations lancées par la DFA .

Pour se faire connaître auprès des acheteurs

Demandez une mise en relation avec un acheteur pour présenter vos produits et services en remplissant le formulaire du guichet unique, en cliquant ci-dessous .


      Accéder aux consultations en ligne

      Voici quelques informations pratiques pour savoir comment accéder aux consultations des marchés.

      Pour accéder aux avis de consultation et y participer

      La plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens offre un accès aux consultations de l’ensemble des marchés supérieurs à 4000€ lancés par la Ville et permet aux entreprises de :

      • rechercher et consulter les avis de publicité, d’attribution
      • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
      • répondre en ligne aux consultations avec signature électronique pour les procédures formalisées (appel d’offres, marché négocié, concours, dialogue compétitif) et sans signature électronique pour les autres

      Les consultations lancées avant la migration de la plateforme de dématérialisation vers le portail Maximilien fin mars 2015 continueront leur existence sur ce lien

      Pour être prévenu des consultations qui vous intéressent

      La plate-forme propose également un service d’alerte mail gratuit qui permet à votre entreprise, à partir de critères et mots clés que vous aurez renseignés, d’être ensuite prévenue en temps réel et par mail des avis de consultation correspondants.

      Le cadre d'actions juridique des marchés

      L'utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les collectivités publiques à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures.

      Les catégories de marchés

      Les collectivités publiques ne peuvent effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent passer des marchés publics.

      Les achats de la collectivité parisienne s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire (Code des marchés publics) et un ensemble de règles internes de procédure : l'ensemble constitue les règles d'achat de la Ville de Paris.

      Tout contrat conclu par la Ville de Paris, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.

      Les marchés sont classés en trois catégories : les marchés de travaux, de fournitures ou de services.

      • Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
      • Les marchés de fourniture ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
      • Les marchés de service ont pour objet la réalisation de prestations de service.

      Des marchés publics de service peuvent être passés avec des associations, qu'elles soient ou non à but lucratif, dès lors que les prestations sont réalisées à la demande de l'administration. Ces marchés se distinguent alors des subventions versées aux associations pour des projets réalisés pour leur compte et de leur propre initiative.

      Les marchés de service se distinguent également des délégations de service public, cette fois par les critères de la rémunération et du risque : si le prestataire court un risque financier lié à l'exploitation du service, le contrat est une délégation de service public.

      La Direction des Finances et des Achats n’est pas une direction de la commande publique

      Les délégations de service public (DSP), partenariats public - privé (PPP), baux emphytéotiques administratifs (BEA) et budgets annexes sont hors périmètre.

      La Direction des Affaires Juridiques assure la veille et conseil juridique des marchés, la gestion des contentieux et le secrétariat général de la Commission d’Appel d’Offres.

      Les principales procédures de passation

      Le contenu et la procédure de passation des marchés peuvent prendre des formes différentes selon leur montant et leur objet.

      Depuis le 1er janvier 2014, les supports de publication des marchés selon les montants de dépenses sont les suivants (décret n°2013-1259):

      Tableaux des seuils des marchés publics au 1/1/2014


      En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles. Les marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres de la Ville, dont les membres sont des élus représentatifs du Conseil de Paris.

      La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants désignés par le Conseil de Paris appartenant à la majorité et à l'opposition. Ils ont une voix délibérative. Font également partie de la Commission d'appel d'offres, avec voix consultative, un représentant de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris et un représentant de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes afin de garantir le strict respect du droit. Cette commission est présidée au nom du Maire de Paris par Julien BARGETON, Adjoint au Maire, Chargé des finances, du suivi des sociétés d'économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats et qui a voix prépondérante.

      Les textes de référence et les grands principes de la commande publique

      Les marchés publics passés par la Ville de Paris sont des contrats administratifs soumis aux dispositions de nombreux textes, parmi lesquels :

      • le Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié : Code des marchés publics 2006) et ses textes d'application
      • le Code général des collectivités territoriales, le Code de justice administrative, le Code pénal, le Code des juridictions financières,
      • les textes relatifs à la comptabilité publique et notamment le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008
      • la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, relative à la sous-traitance.

      Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

      Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent :

      • une définition préalable des besoins de l'administration

      Les achats effectués par la Ville de Paris doivent lui permettre de répondre à ses besoins et donc être définis avant tout lancement de procédure. La définition des conditions d'exécution d'un marché peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement.

      • le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues par le Code des marchés publics

      Les procédures mises en œuvre par la Ville de Paris doivent permettre à la concurrence de s'exercer librement dans l'égalité des chances et le respect du secret industriel et commercial.

      • le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

      Le bon usage de l'argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, qui est décrite dans le Code des marchés publics comme l'offre économiquement la plus avantageuse. L'attribution du marché se fait sur des critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats. Depuis 2004, ces critères peuvent tenir compte d'objectifs environnementaux.

      Les conditions d’accès aux marchés publics

      D’une façon générale, les candidats aux marchés publics doivent respecter les procédures de passation mises en œuvre par la Ville de Paris et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges. Ceux qui envisagent de recourir à des sous-traitants sont informés qu'ils auront l'obligation de les déclarer à la Ville de Paris qui devra les accepter et agréer leurs conditions de paiement.

      Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics en se trouvant dans l’une des situations dont la liste est établie par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, et complétée par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces interdictions de soumissionner résultent de condamnations pénales, de la situation personnelle de l'entreprise (faillite, liquidation judiciaire) ainsi que du non respect des obligations fiscales et sociales fixées par le Code du Travail et le Code Général des Impôts, et du non respect des obligations en matière d'embauche de travailleurs handicapés.

      Conditions d'obtention des marchés publics

      Les attributaires doivent être à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.

      Au titre de la lutte contre le travail dissimulé, les attributaires doivent aussi remettre une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Registre des Métiers. En outre, l’opérateur économique qui emploie des salariés remet une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail


      Comment répondre à un marché public ?

      La collectivité parisienne change de plateforme de dématérialisation le 27 mars. Les marchés publics seront désormais mis en ligne sur le portail Maximilien.

      Dès que la migration sera effective, les candidats devront utiliser Maximilien pour le téléchargement des dossiers de consultation à venir et le dépôt de leurs offres. Les consultations lancées avant la migration continueront leur existence sur paris.fr.

      Nous vous invitons d’ores et déjà à vous enregistrer sur Maximilien et à paramétrer vos services d’alerte mail, car ceux enregistrés sur paris.fr seront inactifs. Le service d’alerte automatique par email permet d’être averti lorsque de nouveaux marchés sont lancés sur votre secteur d'activité.

      Comment constituer un Groupement Momentané d'Entreprises ?

      Le GME (Groupement Momentané d'Entreprises) permet aux entreprises d’accéder à des marchés auxquels elles n’auraient pas pu répondre seules, en réunissant des compétences ou des moyens complémentaires.

      La Direction des Finances et des Achats met à votre disposition une fiche explicative des possibilités offertes par le recours à un GME.

      Le portail Maximilien propose aux entreprises un service gratuit pour leur permettre d’identifier des partenaires pour compléter leurs compétences et capacités en vue de répondre de façon groupée à une consultation.

      » Bourse à la co-traitance et à la sous-traitance sur Maximilien 

      Les Achats de la collectivité parisienne

      Les achats de la collectivité parisienne et leurs enjeux

      Les missions de la Direction des finances et des achats

      Depuis 2009, l’objectif majeur de la politique des achats de la collectivité parisienne est d’améliorer la performance globale de l’achat en terme d’économies achats et de qualité de service, rendu aux directions et in fine aux Parisiens, tout en respectant les obligations du Code des Marchés Publics, avec davantage de fournisseurs et de nouvelles méthodes d’achats.

      La vision transversale des achats sur l’ensemble des directions et la professionnalisation des métiers de l’achat permettent à la Direction des Finances et des Achats d’atteindre les objectifs fixés.

      Sur son périmètre achats, la Direction des Finances et des Achats a pour missions :

      • améliorer durablement la performance des achats tout en garantissant un niveau de service adapté aux besoins des directions et attendu par les usagers
      • mettre en œuvre la politique d’achat de la Ville en définissant les stratégies d’achat correspondantes
      • accompagner les directions opérationnelles dans l’utilisation et l’exécution des marchés conclus
      • définir les processus, outils et méthodes permettant un accès et une mise en œuvre opérationnelle efficace des marchés
      • assurer le pilotage de l’activité, mesurer la performance achat et mettre en oeuvre les axes d’amélioration de la qualité de service rendu et de performance achat.
      • assurer une veille informative et une recherche permanente de solutions innovantes auprès des prestataires et intégrer la dimension de développement durable et d’insertion sociale dans les achats réalisés.


      Les objectifs de la politique d'achat

      Développement durable, veille fournisseur, professionnalisation des métiers de l’achat… Les objectifs de la politique d’achat de la collectivité parisienne sont multiples.

      L’objectif majeur de la Direction des Finances et des Achats sur le périmètre Achats est d’améliorer la performance globale de l’achat en terme d’économies achats et de qualité de service rendu aux directions et donc in fine aux Parisiens, par-delà les obligations règlementaires du Code des marchés publics.

      La politique d’achat mise en œuvre par la Direction des Finances et des Achats s’articule autour de 3 axes majeurs :

      La performance économique et la recherche d'offres à forte valeur ajoutée

      Satisfaire les besoins exprimés par les directions avec des offres performantes en coût global sur la durée des marchés et force de proposition pour l'amélioration de la qualité des prestations et des produits

      • Détecter les innovations technologiques qui pourraient améliorer la satisfaction de nos besoins
      • Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos cahiers des charges
      • Atteindre les objectifs de gains achats que la Ville s’est fixés

      La veille du marché fournisseurs

      • Développer les rencontres entre acheteurs et fournisseurs potentiels en amont du lancement des marchés pour une meilleure connaissance mutuelle (nos besoins, vos possibilités)
      • Développer la concurrence en augmentant le nombre de candidatures sur chaque marché et donc nos possibilités de choix

      La Ville a mis en place une charte de déontologie pour permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs. Cette charte est également jointe aux consultations lancées par la Direction des Finances et des Achats.

      Des achats durables, solidaires et innovants

      • Saisir les possibilités d'action en matière de développement durable (Plan Climat, Agenda 21) et d'insertion sociale dans nos achats
      • Allotir les marchés, si c’est possible, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics lancés par la collectivité parisienne.

      Sur la période 2009-2012, la part des dépenses de la Ville réalisées sur marchés publics auprès des PME est de 47%.

      • Être à l'écoute et à la recherche de produits et de services innovants 

      L'achat responsable

      La Ville de Paris s'est engagée dans une large démarche d'achat responsable, visant à concilier des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Pour répondre à cet engagement, il convient de mettre en place des stratégies d'achat cohérentes, permettant de promouvoir l'intégration sociale et le développement durable.

      Favoriser l'insertion sociale

      Les fournisseurs des produits ou services achetés doivent répondre à certaines conditions (respect du Code du Travail, interdiction du travail illégal, régularité des déclarations fiscales et sociales des fournisseurs …).

      L’intégration dans les marchés de clauses d’insertion sociales, ayant pour objectif de favoriser la mise au travail des personnes exclues du monde de l'emploi ou en phase de réinsertion professionnelle, est un objectif de la politique d'achat de la Ville de Paris. Cette dernière a donc centré son dispositif sur certains marchés de services et travaux, dont l'exécution nécessite un fort besoin de main d'œuvre sans exiger des qualifications très élevées.

      Un suivi des ETP en insertion sociale pendant l’exécution des marchés est réalisé avec les fournisseurs.

      Par ailleurs, le recours au secteur protégé, avec les ESAT (établissement ou service d'aide par le travail) et EA (entreprises adaptées, employant au moins 80% de salariés handicapés) constitue également un autre levier d'action.

      De plus, les produits du commerce équitable, visant à instaurer des relations commerciales à long terme avec des petits producteurs, peuvent être retenus sur certains marchés.


      Promouvoir la diversité dans les marchés publics

      La promotion de la diversité correspond aux actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances, afin de garantir l’égalité de traitement des individus en matière d’emploi, indépendamment de leurs différences (publics visés : femmes, seniors, jeunes, personnes handicapées ou éloignées de l’emploi...).

      Un dispositif a été mis en place fin 2011 par la Ville de Paris pour favoriser la promotion de la diversité sur ses marchés. Il est expérimenté sur le périmètre des marchés de services et travaux, d’une durée supérieure ou égale à 3 ans et d’un montant supérieur à 50 000 € par lot et par an.

      Le dispositif fonctionne en 2 temps, au stade de la consultation, puis à échéance du marché. Il repose sur l’intégration de clauses «diversité» dans les marchés lancés et sur la diffusion de questionnaires aux candidats aux consultations et aux titulaires. Pour les candidats, un questionnaire diversité a été intégré au Règlement de la consultation (RC) et doit être remis avec l’offre. Un 2e questionnaire sera soumis aux titulaires, 6 mois avant la fin du marché et permettra de mesurer la progression des actions mises en place par les entreprises,afin d’évaluer l’impact du dispositif.


      Prendre en compte le développement durable

      Dans le cadre de l'engagement fort de la collectivité parisienne en faveur du développement durable, avec en particulier la mise en place d'un Agenda 21, d'un Plan Climat et d'un PDAP (Plan de déplacements de l'administration parisienne), l'achat responsable se doit d'être un levier important de la politique d'achat.

      Les objectifs d'une démarche d'achat responsable sont

      • réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l'administration que des usagers
      • limiter les déplacements à vide
      • atteindre l'efficience budgétaire en prenant en compte tous les coûts indirects des achats (coût global d'utilisation...) et en ayant pour objectif permanent le juste besoin
      • définir des politiques de consommation visant à réduire les impacts environnementaux de nos modes de fonctionnement


      Les critères de l'achat responsable

      En complément des critères environnementaux liés aux produits mêmes achetés, les cahiers des charges doivent également prendre en compte la démarche globale favorisant le traitement des déchets et le recyclage, ainsi que les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies non polluantes.

      Ainsi, dans le domaine des travaux, la Ville de Paris a signé avec la Fédération Régionale des Travaux Publics le 6e protocole de bonne tenue des chantiers, afin de limiter leur impact en terme de pollution et de privilégier la logique de développement durable dans les dispositifs mis en oeuvre.

      Les produits du commerce équitable, visant à instaurer des relations commerciales à long terme avec des petits producteurs, ainsi que les produits alimentaires biologiques, issus de la culture utilisant des méthodes et renforçant les processus biologiques naturels, peuvent être retenus sur les marchés qui s'y prêtent. Toutefois, il convient de veiller à l'équité vis-à-vis des autres fournisseurs et également à l'efficacité économique de la démarche.

      Le Conseil de Paris a adopté le 15 novembre 2011 le Plan Biodiversité. Il vise dans son action 22 à réduire les impacts des achats sur la biodiversité.

      Il s’agit de compléter les critères de développement durable que la Ville intègre depuis 2002 dans ses marchés publics.

      La généralisation de ces pratiques d’achat responsable représente un enjeu majeur en terme de:

      • formation des acheteurs sur la prise en compte de la biodiversité
      • prise en compte de la biodiversité dans les marchés publics de la Ville de Paris
      • dialogue entre acheteurs et prestataires

      Un outil pour répondre aux exigences environnementales des marchés de la Ville de Paris

      La Ville de Paris invite ses fournisseurs à agir pour améliorer l’impact environnemental de leur activité : elle a réalisé un guide des PME éco-engagées, pour les accompagner de façon concrète.

      Ce guide dématérialisé propose une application mobile pour les entreprises et des conseils pratiques avec : un portail renvoyant vers les outils existants et des fiches sectorielles, apportant des solutions spécifiques et recensant les bonnes pratiques par secteur d’activité.

      Le guide permet d’engager une démarche pas à pas, de réaliser un autodiagnostic, de trouver des informations sur les aides financières, les modalités de certification environnementale et les contacts utiles.

      Interlocuteurs à la Direction des Finances et des Achats

      La cellule Développement durable et Insertion sociale de la Direction des Finances et des Achats de la Ville de Paris est chargée d'identifier les marchés propices à un achat responsable. Elle accompagne les acheteurs à chaque étape du processus achat, afin de mieux intégrer ces deux dimensions importantes que sont le développement durable et l'insertion sociale dans les achats qu'ils ont en charge de réaliser.

      Réunions d'information

      La Direction des Finances et des Achats (DFA) organise régulièrement des réunions d'information fournisseurs, sur des achats stratégiques préalablement au lancement de la consultation, pour être à l'écoute du marché fournisseur et mieux expliquer nos besoins. Ces réunions font l'objet d'une publication au JOUE et éventuellement dans la presse spécialisée.

      2016

      5 décembre 2016

      120 000 M² DE MARCHÉS DE TRAVAUX EN 2017 POUR LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE PARIS, Paris mobilise les entreprises pour la réalisation de ses futures opérations avec l’ambition de répondre aux enjeux contemporains et d’inventer d’autres façons de concevoir et de construire. Qualité d’usage, économie d’énergie, innovation, évolutivité des bâtiments, végétalisation et maîtrise des coûts, autant d’objectifs pour construire les bâtiments de la ville de demain.
      (Téléchargez l'invitation ci-dessous)

      21 octobre 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur les besoins relatifs à l'hébergement d'urgence destiné aux agents de la collectivité parisienne.
      (Téléchargez l'invitation ci-dessous)

      23 juin 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur les marchés alimentaires dans le cadre du plan alimentaire durable.


      26 avril 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur le plan de charge 2016-2017 des marchés publics de travaux de bâtiments.

      12 avril 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur les futures consultations de la ville concernant les marchés de travaux d’infrastructure neufs et de rénovation.

      16 mars 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur les structures d'insertion par l'Activité Economique (SIAE), organisée par la DFA.

      3 mars 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur le renouvellement du contrat de vélos en libre-service, organisée par la DFA.

      9 février 2016

      Réunion d'information fournisseurs sur le Secteur Protégé, organisée par la DFA.

      Dernière mise à jour le jeudi 17 novembre 2016
      Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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      11h5712h56
      @roualloche
      @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
      @Parisjecoute

      @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

      17h1916h39
      @mlauribault
      @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
      @Parisjecoute

      @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

      14h814h53
      @Djackbroute
      @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
      @Parisjecoute

      @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

      10h5713h1
      @nicostewz
      @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
      @Parisjecoute

      @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris