Partager sur Facebook | Partager sur Twitter | Envoyer | Imprimer | A+ | A- | A=Les rapports de l'IGVP depuis 2008 (année par année)

La diffusion et la publication des travaux

Les règles applicables, en matière de diffusion et de publication des travaux de l’IG, ont été fixées par la délibération du Conseil de Paris du 16 juin 2014 relative aux missions et conditions d’intervention de l’IGVP.


En vertu de cette délibération :
La Maire de Paris valide la liste des destinataires des rapports définitifs, dans le cadre de leur diffusion administrative, ainsi que celle des rapports à mettre en ligne sur paris.fr.
Les rapports issus des missions proposées par les groupes peuvent faire l’objet d’une présentation, à leur demande.
Les rapports d’audit, d’étude et d’évaluation ont vocation à être publiés sur le site paris.fr, de même que les rapports de synthèse des missions donnant lieu à la production de plusieurs monographies. Leur mise en ligne est réalisée au plus tard six mois après leur diffusion administrative, sous réserve des exceptions à l’obligation de communication à des tiers fixées par la loi du 17 juillet 1978 modifiée, notamment dans les hypothèses suivantes :
- Les documents préalables à une décision administrative encore en cours d’élaboration ;
- Les documents portant une appréciation sur une personne physique facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice ;
- Les documents susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou aux secrets protégés par la loi et ceux dont la communication porterait atteinte au déroulement des procédures engagées devant les juridictions, ou d’opérations préliminaires à de telles procédures.

Dans les rapports mis en ligne, les mentions non communicables ainsi que les noms propres sont occultés. Il en est de même des informations relatives à d’autres organismes ou collectivités publics ou privés lorsqu’elles ont été transmises à titre confidentiel dans le cadre d’une démarche comparative.

La publication des rapports produits conjointement par l’Inspection générale de la Ville de Paris et une autre inspection générale ou service d’audit est subordonnée à l’accord de l’autorité compétente.

La mise en ligne des rapports de l’Inspection générale est interrompue pendant la période précédant les élections municipales, à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, dans les mêmes conditions que pour les rapports de la Chambre régionale des Comptes (article L. 243-5 du code des juridictions financières).

SOMMAIRE

  • Accueil du dossier

Les rapports produits depuis 2008

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Année 2008

Actualités

  • Grands Prix de l’Innovation: focus sur les finalistes

    Le 6 octobre 2014, les Grands Prix de l’Innovation ont partagé la liste des 40 startups finalistes de l’année. Le 2 décembre elles seront 8 lauréates primées.

  • Amaury Lab, le premier incubateur dédié à la presse

    Le Groupe Amaury lance le premier incubateur créé par un groupe de presse en France. Développé en partenariat avec Paris Région Lab, Amaury Lab a une double vocation : accélérer le développement de start-ups en croissance et favoriser les passerelles entre ces start-ups et le Groupe Amaury afin de s’enrichir mutuellement dans une logique de co-développement. Un appel à candidatures est ouvert jusqu'au 8 janvier 2015.

  • Paris, capitale européenne de l'innovation

    Paris, nouvelle Silicon Valley européenne ? C'est en tout cas le résultat de l'étude "The Next Silicon Valley", réalisée par CB Insights.

  • Quand innovation et administration se rencontrent, c'est la semaine de l'innovation publique

    La première semaine de l’innovation publique se tiendra partout en France du 12 au 16 Novembre. Au programme, de nombreux événements à Paris et en régions.

  • Appel à candidature: Programme d’accompagnement économique / coaching pour les entreprises ESS

    La Ville de Paris et les Ateliers de Paris lancent un appel à candidature pour un Programme d’accompagnement économique / coaching pour des entreprises dans le domaine de la mode, du design et ou des métiers d’art.

  • Theatre in Paris, la rencontre de l’entrepreneuriat culturel et du tourisme

    « Willkommen, Bienvenue, Welcome. Fremde, Etrangers, Strangers… ». Quel touriste étranger en vadrouille dans la capitale n’a pas rêvé d’assister à une représentation théâtrale dans la langue de Molière, traduite en anglais ?

  • Grands Prix de l'innovation 2014: Les coulisses

    Pour leur édition 2014, les Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris ont ouvert les candidatures le 17 juin. Le 02 décembre 2014 les lauréats seront connus et récompensés lors d’une cérémonie de remise des prix.

  • Les finalistes des grands prix de l'innovation 2014
    40 finalistes au top de l'innovation

    Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris soutiennent le développement d'entreprises innovantes franciliennes, dans des secteurs en forte croissance. Avant la remise des prix le 2 décembre prochain, découvrez les 40 finalistes dans chacune des 8 catégories.

    >>LIRE LA SUITE