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A+ | A- | A=Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse
Dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...
Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.
Cela concerne exclusivement :
- les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
- et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.
Le dossier peut soit être constitué en ligne :
... soit de manière matérialisée :
En version papier :
Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 126 Ko)
Dépôt de la demande
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager.
Les demandes peuvent également être transmises par messagerie (au format pdf) à l’adresse électronique : du_pasu@paris.fr.
Si la demande est complète, un récépissé de dépôt sera transmis par voie électronique au format pdf.
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs
Montant de la taxe
Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes
Nota.
La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.
Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Consulter la fiche sur la modification de devanture
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