Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse

Mairie de Paris / Photothèque DU
[18/07/2013]

Dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.

Cela concerne exclusivement :
- les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
- et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.

Dépôt du dossier

 

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

En ligne :

 

En version papier :

Le dossier doit comporter :

Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 126 Ko),
- les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au  Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

 

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

 

Montant de la taxe


Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

 

Liens utiles

 

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Consulter la fiche sur la modification de devanture 

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