Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Demande ou modification de terrasse fermée

Mairie de Paris - Jacques Leroy
[05/05/2014]

Qui est concerné, constitution du dossier, délais ...

 Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée.

Constitution du dossier

- En cas de création ou de modification de terrasse fermée

Vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier.
Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé "Demande de création d’une terrasse fermée ou de sa modification".
» Télécharger l'imprimé (format pdf : 106 Ko)

Il est conseillé de prendre rendez-vous sur place avec l'inspecteur territorial.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée ou envoyée au Pôle Accueil et Service à l’Usager

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de quatre mois.

Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

Nota.

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Consulter la fiche sur la modification de devanture

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