Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Demande d'étalage et de contre-étalage

Mairie de Paris
[05/05/2014]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Le dossier peut être soit constitué en ligne :

  

 

 

... soit de manière matérialisée :

En version papier

Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 61Ko)

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au  Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

Nota.

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Consulter la fiche sur la modification de devanture 

Actualités

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