Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Demande d'enseigne

Mairie de Paris / Photothèque DU / G. Picard
[13/11/2014]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.

 

La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.

Le dispositif doit être conforme au réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

 

Dépôt du dossier

 

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

En ligne :

 

 

 

En version papier :

Le dossier doit comporter :
- le formulaire Cerfa  (format PDF : 202 Ko)  
- les autres documents indiqués dans le formulaire Cerfa.

La demande doit être déposée ou envoyée, en trois exemplaires, au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction


Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

 

Montant de la taxe


Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

 

Liens utiles

 

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches :
Schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Fiche sur la modification de devanture

Réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

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