Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique

Photos de Jacques Leroy - Mairie de Paris
[13/11/2014]

Le règlement applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, et un cahier de recommandations.

Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques.
» Consulter le règlement au format pdf (1,5 Mo)

Il est assorti d'un cahier de recommandations. Véritable guide, celui-ci vous accompagne pour la conception, la rénovation ou la simple gestion quotidienne de votre terrasse ou étalage.
» Consulter le cahier de recommandations au format pdf (6,1 Mo)

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