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A+ | A- | A=Demande d'étalage et de contre-étalage
Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...
Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).
Le dossier peut être soit constitué en ligne :
... soit de manière matérialisée :
En version papier
Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 61Ko)
Dépôt de la demande
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager.
Les demandes peuvent également être transmises par messagerie (au format pdf) à l’adresse électronique : du_pasu@paris.fr.
Si la demande est complète, un récépissé de dépôt sera transmis par voie électronique au format pdf.
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs
Montant de la taxe
Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes
Nota.
La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.
Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Consulter la fiche sur la modification de devanture
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