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A+ | A- | A=Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes
[16/05/2013]
Documentation, contacts ...
L'installation de terrasses, étalages et enseignes est soumise à autorisation et donne lieu à la perception de droits de voirie au profit de la Ville de Paris.
Ces droits sont calculés à l'année en fonction de la catégorie de l'objet ou de l'ouvrage, de ses dimensions et de sa localisation.
Vous pouvez télécharger ici les tarifs des droits (extraits du bulletin municipal officiel).
» Consulter le document au format pdf (503 Ko)
Ces informations sont données ici à titre purement indicatif. Pour des renseignements dans un cas précis, il convient de se rapprocher des agents de taxes qui sont dans les circonscripitions d'instructions de ces demandes.
» Consulter les coordonnées téléphoniques des agents de taxes.



