Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Demande d'installation de décoration ou d'illumination

Marc Verhille/Mairie de Paris
[02/12/2013]

La réglementation

Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives.

Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.

 

Une autorisation : pour qui ?

La demande peut-être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc).

Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.

» Télécharger l'attestation de montage (fichier pdf)

Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Subdivision locale du Service de l'Arbre, est obligatoire.

 

L'imprimé de demande d'installation

Vous devez télécharger le formulaire sur cette page ou le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.

» Télécharger le formulaire (fichier pdf)

 

Où déposer sa demande ?

Le formulaire, dûment complété et accompagné du justificatif de l'autorisation de la Direction de l'Urbanisme, sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.

 

La délivrance de votre autorisation : délai ?

L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de voirie et de la circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

 

 

Demande de prolongation

Si les délais d'installation sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.

 

Tarification (droit de voirie)

Cette autorisation implique le paiement d'un redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. Des renseignements sur ces droits peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Services à l'Usager.

De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.

 

Préconisations et prescriptions

» Consulter le document : Prescriptions techniques générales (fichier pdf)

 

Où s'adresser pour toute information ?

à la Mairie de Paris :

  • Direction de l'Urbanisme - Pôle Accueil et Services à l'Usager - 17, boulevard Morland (Rez-de-Ch.) - 75004 Paris
  • Direction de la Voirie et des déplacements

» Consulter la liste des sections territoriales de voirie

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