Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Actualités

Un nouveau réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Crédits
[30/07/2014]

Adopté à l'unanimité de la majorité municipale lors de la séance du conseil de Paris du 21 juin 2011, le nouveau réglement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes, est entré en vigueur ces derniers jours. Il devrait réduire d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien. Le point sur les principales nouveautés.

 

Dans la continuité de l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU), la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, est ainsi une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage parisien. Il introduit de nouvelles règles, plus restrictives mais respectueuses des ambitions économiques, culturelles et touristiques de la capitale.

Des mesures importantes vont désormais s'appliquer, dont :

la mise en place d'un zonage simplifié et harmonisé sur l'ensemble des 20 arrondissements ;

la suppression des zones de publicité élargie : Paris sera désormais en zone de publicité restreinte ou interdite ;

la réduction des formats des affiches publicitaires  et particulièrement la suppression des supports de 12m2 (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les quartiers bordant le périphérique) ;

l'interdiction de la publicité aux abords des établissements scolaires, soit sur une longueur de 50m dans la rue de part et d'autre de l'entrée principale de l'établissement (à l'exception des mats et colonnes portes affiches à vocation culturelle) ;

la possibilité d'insérer, dans une bâche ornée d'une composition décorative originale, une publicité d'une surface maximale de 16m² afin de favoriser l'insertion des chantiers dans le paysage de la rue ;

la  limitation de la publicité lumineuse, désormais restreinte aux toits terrasses ;

. la limitation de la publicité sur les véhicules ;

. l'interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d'audience.

 

A noter :

En 2007, après 4 années de concertation et le vote d'un projet de règlement au conseil de Paris, une première procédure n'avait pu aboutir du fait d'un vice de forme indépendant de la Ville.

En 2008, le maire et le préfet avaient conjointement décidé de relancer un nouveau groupe de travail qui a été conduit par l'adjointe chargée au patrimoine, Danièle Pourtaud, en lien avec des élus, les services de l'Etat, les associations et les professionnels.

Il a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la nature, du paysage et des sites.

En savoir plus

Actualités

  • Trois débits de tabac ouverts à la gérance, 4e et 18e arrondissement

    Vous souhaitez gérer un débit de tabac à Paris ? La Ville de Paris et la Direction régionale des douanes mettent en place trois appels à candidature pour obtenir la gestion d'un débit de tabac dans le 4e et le 18e arrondissement. Envoyez votre candidature avant le 4 novembre.

  • Carton plein: les vieux cartons font les nouveaux départs !

    Carton plein 75, une association solidaire et écologique qui récupère vos cartons.

  • Des commerces accessibles à tous

    Au 1er janvier 2015 ,  tous les établissements recevant du public (ERP) devront se mettre aux normes pour recevoir dans les meilleures conditions les publics fragiles comme les personnes handicapées ou âgées. Les commerces, café, hôtels et restaurants sont concernés.

  • Jury de la meilleure baguette 2014
    Et le lauréat du Grand Prix de la meilleure baguette 2014 est...

    ... Antonio Teixeira, artisan boulanger dans la boulangerie « Aux Délices du Palais » 60, boulevard Brune (14e) ! Revivez en images la sélection.

  • 11300 locaux commerciaux étudiés à la loupe

    Pour la septième année consécutive, un suivi des mutations commerciales a été réalisé en 2013 sur 56 voies commerçantes de Paris. L’étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) permet d’obtenir les nouvelles tendances de l’évolution commerciale parisienne.

  • Vous souhaitez recruter ?

    La mairie de Paris vous propose de publier librement et gratuitement vos annonces  sur son site internet paris-emplois.paris.fr 

  • Déclarez en ligne votre activité soumise à la taxe de séjour forfaitaire

    Logeurs, hôteliers, professionnels de l'hébergement... vous pouvez désormais, si vous le souhaitez, effectuer en ligne et en quelques clics votre déclaration annuelle relative à la taxe de séjour forfaitaire. Explications.

  • Kiosque créateur Ateliers de Paris
    Des créateurs dans les kiosques parisiens

    Les Ateliers de Paris proposent aux créateurs de participer à un nouveau mode de commercialisation par la mise à disposition d’un espace de vente dans un kiosque ouvert tous les jours de 13h à 19h.

  • Touche entrée d'un ordinateur
    Un nouveau téléservice pour les professionnels parisiens
    Les demande d'autorisation d'enseigne, d'installation de terrasse ouverte, d'étalage ou de cendrier mobile peuvent désormais être faites en ligne à partir de "Mon espace professionnel". Il vous suffit de créer un compte pour constituer votre dossier, le transmettre et suivre son instruction par les services de la Ville.
  • image de la façade
    Newsletter des Ateliers de Paris : inscrivez-vous

    Vous souhaitez suivre l’actualité des Ateliers de Paris ? Expositions, appels à candidatures autour de la création et de l’innovation, formations ; la newsletter des Ateliers vous informe chaque mois des événements à ne pas manquer. S'inscrire dès maintenant.