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A+ | A- | A=Modification de devanture
Conseils pour votre projet. La procédure en pratique.
Pour vous aider dans la conception de votre devanture
» Consulter le dépliant "Concevoir sa devanture commerciale et son enseigne" édité par la mairie de Paris (format PDF : 4,4 Mo)
La demande d'autorisation
Le type de demande d'autorisation
Le cas général
La modification d'une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers
- Si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.),
- ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination,
la modification d'une devanture fait l'objet une demande de permis de construire.
Constitution du dossier de déclaration préalable pour une modification de devanture
Le dossier en 3 exemplaires comporte :
- le formulaire Cerfa "déclaration préalable" ,
- un plan de situation et un plan de masse,
- une description du projet,
- une coupe au droit de la devanture (avant et après travaux),
- vue de face cotée (avant et après),
- photos couleur de l’état actuel.
Informations complémentaires, dépôt du dossier et délais
» Consulter la fiche sur la déclaration de travaux (lien sur l'espace professionnels)
Attention
Si votre réfection de devanture s’accompagne d’un changement de destination, il vous faut déposer un permis de construire. Le plan local d’urbanisme relève huit destinations possibles, à savoir :
- habitation,
- hébergement hôtelier,
- bureaux,
- commerce,
- artisanat,
- industrie,
- entrepôt,
- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les travaux sur les façades des commerces peuvent aussi nécessiter d’autres types de demandes selon leur objet : demande d’enseigne, demande de terrasse ouverte ou demande de terrasse fermée (liens ci-dessous).
Liens utiles
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Consulter la fiche "Demande d'enseigne"
espace Professionnels -
Consulter la fiche "Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse"
espace Professionnels -
Consulter la fiche "Demande de terrasse fermée"
espace Professionnels
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