Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Cigarette : limitons les nuisances !

Limitez les mégots : installez un cendrier mobile, vous êtes exonéré

Nous vous invitons à balayer devant chez vous et à ramasser les mégots pour les jeter dans une poubelle. Evitez de les mettre dans le caniveau car les mégots sont très polluants : 1 mégot pollue 8 litres d’eau.

Ne les mettez pas non plus dans les grilles d’arbres, car il est très difficile ensuite de les ramasser et ils mettent en danger la croissance de l’arbre.

Installez un cendrier mobile, vous êtes exonéré

Pour les établissements ne disposant pas de terrasse ouverte ou de pièce réservée aux fumeurs, le dépôt de mégots sur les voies publiques peut être limité par des solutions simples et appropriées, telles que la pose de cendriers sur pied ou muraux, et une sensibilisation des personnes concernées. Les résultats d’expériences dans ce domaine ont démontré que les fumeurs responsabilisés utilisent les cendriers mis à leur disposition, et de ce fait le nombre de mégots au sol diminue considérablement.

Mise en place d'un cendrier sur la voie publique

flèche noire 1ère hypothèse : Vous avez une terrasse ouverte

Vous avez déjà une autorisation de terrasse pour installer des tables, et votre terrasse est ouverte par la façade et/ou par le haut.

Ceci vous permet de laisser fumer votre clientèle sur cet espace ouvert. Vous pouvez installer des cendriers sur pied si vous le souhaitez, sans avoir à payer un droit de voirie additionnel.

Veillez à assurer l'entretien de votre terrasse, conformément à l'article 26 du règlement des terrasses et étalages sur la voie publique.

flèche noire 2e hypothèse : Vous n'avez pas de terrasse ouverte

Vous devez demander une autorisation d'occupation du domaine public spécial cendrier mobile sur pied. Comment faire ?

Il faut la solliciter auprès de la direction de l’urbanisme, en envoyant le formulaire "demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un cendrier mobile" au Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU) .

Dès la demande d’autorisation déposée à la direction de l’urbanisme, la pose du cendrier sur pied sera tolérée pendant l’instruction de la demande, si les conditions ci-dessous sont respectées.

Depuis le 21 avril 2008, la pose d'un cendrier mobile respectant les conditions ci-dessous est exonérée de droit de voirie.

flèche noire Conditions d’installation d’un cendrier sur pied devant votre établissement :

- Le cendrier doit être mobile, donc non scellé, sorti à l’ouverture et rentré à la fermeture de l’établissement ;
- Forme du cendrier : il doit être d’une hauteur suffisante pour être aisément visible par les piétons ; il ne doit pas avoir d’angle vif, préférer les formes arrondies ;
- Le cendrier doit être accolé contre la devanture ou la façade du commerce afin de ne pas gêner la circulation des piétons, et en particulier pour ne pas créer d’obstacle aux personnes non voyantes ; l’idéal étant de l’installer dans un décrochement de l’entrée si cela est possible ;
- Une fois le cendrier posé, le passage réservé pour la circulation des piétons doit être égal ou supérieur à 1,60 mètres, distance réglementaire pour permettre la circulation, y compris des poussettes, fauteuils roulants…

- Le cendrier sera vidé et entretenu par le responsable de l'établissement ;
- Le cendrier ne constituera pas un support publicitaire.

flèche noireConditions d’installation d’un cendrier mural :

Cette installation devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Les imprimés prévus pour la constitution de ce dossier d’urbanisme sont à votre disposition à l’adresse déjà mentionnée ci-dessus à la Direction de l’Urbanisme.

Mise à jour le : 16 mai 2013

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