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Les terrasses et les fumoirs

Fumer sur les terrasses

Conformément au nouveau décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public depuis le 1er janvier 2008, nous vous rappelons vos obligations à propos des fumeurs sur les terrasses.


Une circulaire datée du 17 septembre 2008 précise les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public sur les terrasses. En tenant compte des conditions d'installation de terrasses parisiennes, voici comment respecter le décret d'interdiction de fumer :

Il existe deux types de terrasses autorisées à Paris

flèche noireLes terrasses fermées : il est interdit de fumer sur une terrasse fermée construite « en dur » et qui n'est en fait que le prolongement de la surface de l’établissement dont aucune cloison ne la sépare. 

flèche noireLes terrasses ouvertes :

Il est autorisé de fumer sur ces terrasses totalement ouvertes. Mais l'établissement est libre de rendre également sans tabac les espaces découverts de votre établissement en apposant la signalisation officielle. 


Pour que des clients puissent fumer, la terrasse doit être physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement.
Si des écrans latéraux sont placés contre le vent, la façade principale doit être totalement ouverte sans aucun obstacle, même à mi hauteur, pour laisser fumer les clients car la circulation de l’air doit être assurée. 


En hiver, le bâchage : rappelons qu'une terrasse ouverte à Paris peut devenir bâchée sur demande de l’établissement à la Direction de l’Urbanisme et après autorisation (contre paiement des droits supplémentaires). Le bâchage est alors autorisé du 1er octobre au 31 mars uniquement.

Application de la loi d’interdiction du fumer sous les bâches : Il est interdit de fumer sous les bâches qui n’offriraient d’une ouverture de porte en guise d’aération.  Pour respecter le décret, il convient d'ouvrir totalement la façade principale pour autoriser les clients à fumer sur une terrasse bâchée. Ou bien si tous les côtés sont fermés, la terrasse ne doit pas être couverte du tout. 


Autre cas de figure : les baies vitrées
Il arrive que l’établissement soit équipé de baies vitrées qui permettent d’ouvrir largement une ou des façades du local sur l’extérieur aux beaux jours. Si les baies vitrées sont ouvertes, il devient interdit de fumer sur la terrasse qui est de fait un prolongement de l'établissement : en général il existe un appel d'air qui favorise l'entrée de la fumée en masse dans l'établissement. Exception : Si la terrasse est à distance de la façade, il sera possible de fumer, même si les baies vitrées sont ouvertes car la fumée ne sera pas amenée à entrer dans l'établissement.


Aménager un local fumeur : le fumoir
Aménager un emplacement réservé aux fumeurs à l’intérieur des locaux est une solution lourde financièrement et techniquement mais qui peut être envisagée.

Vous trouverez dans la brochure Sortez du brouillard (au format pdf) du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) les normes à respecter pour installer un fumoir dans votre établissement. Cependant, sachez que l’Organisation Mondiale pour la Santé a mesuré des niveaux de toxicité si élevés dans ces espaces. Le Comité national contre le tabagisme avertit qu’il est fort possible que les fumoirs soient interdits à terme. Compte tenu de l’investissement financier, il faut alors bien peser le pour et le contre…

Pour la santé de tous, il est préférable d’avoir des lieux entièrement sans tabac. Si vous optez néanmoins pour l’installation d’un emplacement réservé aux fumeurs, il devra impérativement répondre aux normes fixées par le code de la santé publique.

Mise à jour le : 16 mai 2013

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