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Modification générale du PLU : avis favorable de la commission d'enquête
Le 14 octobre dernier, la commission d'enquête a rendu son rapport sur le projet de modification générale du PLU de la Ville de Paris.
Il fait suite à l'enquête publique organisée en mai et juin derniers dans les vingt arrondissements de Paris. L'avis est favorable, et assorti de cinq recommandations.
Sur quoi porte le projet de modification du PLU?
Il concerne des thèmes très divers, et notamment :
- l'implantation des constructions dans la zone urbaine verte (zone U.V.) et la zone naturelle et forestière (zone N),
- les orientations d'aménagement et la réglementation dans certains secteurs d'aménagement,
- les règles applicables aux espaces libres privés et aux plantations,
- les normes de stationnement dans les programmes de construction,
- les règles applicables aux éléments en saillie des façades,
- la protection de l'enseignement supérieur.
Pour en savoir plus :
consulter le dossier sur la modification du PLU
Quel est l'impact de cet avis sur le projet ?
L'avis favorable de la commission d'enquête constitue une étape décisive dans la procédure. Il permet au conseil de Paris d'approuver le projet adapté pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique.
Que contient le rapport de la commission d'enquête ?
Le rapport fait suite à l'enquête publique organisée du 16 mai au 17 juin dans les vingt arrondissements de Paris pour recueillir les observations du public sur le projet.
Les membres de la commission d'enquête ont été désignés par le tribunal administratif de Paris. Ils ont examiné le projet soumis à l'enquête, les conditions dans lesquelles l'enquête s'est déroulée, et étudié les observations formulées par le public.
Le rapport se conclut par un avis favorable, assorti de cinq recommandations. Ces recommandations préconisent l'apport de quelques adaptations au projet, comme des règles de détail concernant le domaine public fluvial. Eles formulent aussi quelques suggestions concernant les procédures ultérieures relatives au PLU. La Ville de Paris va naturellement s'attacher à mettre en oeuvre ces recommandations.
Consulter le rapport de la commission d'enquête (format PDF : 6,2 Mo)
Quand les nouvelles dispositions seront-elles applicables ?
Après l'approbation de la modification par le Conseil de Paris actuellement prévu en février 2012 et les délais légaux de publication.
Au préalable, le projet aura été modifié pour tenir compte des remarques de la commission d'enquête. Il doit également être présenté à l'observatoire du PLU, instance d'évaluation et de suivi du PLU composée d'élus et de partenaires institutionnels et associatifs.
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