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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Renseignements sur le sous-sol

Mairie de Paris / IGC
[28/03/2014]

L’Inspection générale des carrières renseigne les particuliers, les maîtres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés. L'information sur l'état des sous-sol peut désormais être délivrée en ligne pour Paris et les départements de la petite couronne, 92, 93 et 94.

» Accéder au portail de renseignements sur les carrières souterraines

Les zones de risques

Des périmètres de risques définissent les zones exposées aux risques naturels.
Ces documents de références sont consultables en ligne sur les sites internet des préfectures ou des Directions départementales de l’équipement (DDE).


Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, sont dans l'obligation de fournir à l’acquéreur ou au locataire un état des risques relatifs à l’immeuble concerné, établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat.


Renseignements sur l’état du sous-sol

L’Inspection générale des carrières répond aux interrogations du public concernant les risques liés aux mouvements du sous-sol et à la présence présumée ou avérée de carrières (souterraines ou à ciel ouvert) ou de cavités naturelles créées par la dissolution du gypse antéludien.

 

Renseignements en ligne

Dans le cadre des transactions immobilières, afin d’informer les acheteurs potentiels, les notaires et géomètres demandent à l’Inspection générale des carrières une information complète sur l’état du sous-sol d’une parcelle. Ces demandes font l’objet d’une réponse par l’Inspection générale des carrières dans le cadre de sa mission d’information du public.

Les renseignements donnés dans ce cadre ne sont ni nécessaires, ni suffisants pour compléter l’état des risques naturels miniers et technologiques, obligatoire dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires. Ils ne se substituent pas à cet état des risques.

Vous pouvez effectuer votre demande sur le portail dédié aux renseignements sur la présence de carrières dans les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne 92, 93 et 94.

Afin de permettre aux agents de l'IGC de traiter votre demande, vous pourrez être amené à transmettre en ligne un fichier au format PDF (2Mo maximum), comportant un plan de masse (plan de la parcelle comportant les bâtiments) et un plan de situation (plan permettant de situer la parcelle dans son environnement), le code CSP (code de la commune, section cadastrale et numéro de la parcelle).

» Accéder au portail de renseignements sur les carrières souterraines

 

Renseignements oraux

Des techniciens expérimentés sont à votre disposition pour répondre aux questions posées et fournir sur place l’ensemble des informations disponibles sur le sous-sol. La vente des cartes des carrières et des cartes géologiques s’effectue en même temps.

L’Inspection générale des carrières ne délivre pas de renseignement par téléphone.

L'accueil du public se fait sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.
L’équipe de l’Inspection Générale des Carrières s’engage pour vous fournir un accueil de qualité, certifié par le label QualiParis

puce3Adresse

Direction de la Voirie et des Déplacements
Inspection Générale des Carrières
3 av. du colonel Henri Rol-Tanguy
75014 Paris

puce3Accès en transports en commun

Métro : lignes 4 et 6, station Denfert Rochereau
RER B : station Denfert Rochereau
Bus : lignes 38, 66 et 88, arrêt Denfert Rochereau
Vélib' : stations au 2, avenue René Coty et 14, rue Boulard
Autolib' : station au 99, boulevard Arago

Logo Qualiparis

 

Vidéo


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