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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les risques liés au sous-sol

Mairie de Paris / IGC
[27/11/2013]

Les cavités souterraines, qu’elles soient naturelles ou creusées par l’homme, induisent des risques d’effondrement du sol, dangereux pour les personnes et la stabilité du bâti. Ils sont dus à la ruine des cavités souterraines et à l’effondrement des terrains sus-jacents ou des remblais.

Les risques liés aux cavités souterraines

Trois risques peuvent être distingués : les fontis, les affaissements et les effondrements généralisés.

Les fontis

Ce sont des effondrements, le plus souvent circulaires, qui se produisent au-dessus d’une cavité souterraine. Ils sont dus à la rupture progressive du toit de la carrière induite par le poids des terrains de recouvrement. Le processus se développe alors verticalement et conduit à la formation d’une cloche de fontis. Les vides peuvent remonter vers la surface après affaissement des terrains qui les recouvrent et provoquer une cavité, sous forme de cratère, appelée fontis.

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Le diamètre et la profondeur des fontis dépendent notamment du volume et de la géométrie de la cavité initiale, de l’épaisseur et de la qualité des terrains de recouvrement.

Sur les bâtiments, la venue à jour d’un fontis se traduit par la perte du sol de fondation. Si la structure des fondations du bâtiment n’est pas rigide, les murs porteurs cassent, ce qui entraîne la ruine de tout ou partie du bâtiment. La remontée de fontis est un phénomène évolutif mais la venue à jour est brutale et peut donc constituer un danger pour les personnes.

Les affaissements et excavations

Ce sont des désordres ponctuels en surface qui se présentent sous la forme de cuvettes. Ils peuvent être la conséquence d’un fontis, qui s’est auto-colmaté en profondeur et n’est pas venu à jour, mais a décomprimé les terrains sus-jacents. On rencontre également des affaissements dans les zones de carrières exploitées par hagues et bourrages, quand le ciel de carrière s’est lentement affaissé pour se poser sur les remblais. Dans les zones des carrières à ciel ouvert, les remblais peu compacts ont pu être fragilisés par des circulations d’eau à l’origine d’excavations qui se dégradent pour conduire à des affaissements en surface.

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L’importance des affaissements varie de la simple flache de quelques centimètres à la cuvette de plusieurs mètres. Ils sont peu profonds et ne présentent pas de danger de rupture brutale. Pour les bâtiments, les affaissements créent des tassements différentiels sur les fondations qui se traduisent par des fissures allant de la dégradation du ravalement à la ruine des murs porteurs, en passant par le blocage des ouvrants.

Les effondrements généralisés

Il s’agit d’un phénomène brutal qui peut avoir des conséquences dramatiques. Les effondrements généralisés sont dus à la rupture en chaîne des piliers de la totalité ou d’une grande partie d’une exploitation. Ce phénomène, heureusement très rare, induit la destruction totale du bâti sur des zones pouvant s’étendre sur plusieurs hectares. En région parisienne, ce phénomène affecte essentiellement les carrières de craie. En effet, la géométrie de l’exploitation (galerie en plein cintre) peut induire un report de charge d’un pilier sur l’autre et, ainsi, la ruine d’un pilier peut se propager et conduire à la rupture en chaîne.

L’eau : un facteur aggravant

La présence d’eau peut avoir une grande influence sur les propriétés mécaniques des matériaux exploités et des terrains de recouvrement et donc sur la stabilité des ouvrages. Le processus de fontis peut ainsi être réactivé ou très nettement accéléré par des infiltrations d’eau dans des terrains de recouvrement. De plus, la dissolution des calcaires et du gypse peut être aggravée par des circulations d’eau non saturée liées à des fuites de canalisation, de fosses sceptiques ou à l’absence d’assainissement. Des circulations d’eau peuvent également entraîner les particules fines argileuses ou siliceuses du sol et provoquer l’apparition de décompression dans les terrains traversés.

Le partage des responsabilités

Le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol, en application de l’article 552 du Code Civil. Le propriétaire d’un terrain est donc responsable des dommages que son tréfonds peut causer tant à lui qu’à autrui. C’est à lui qu’incombe la responsabilité de se prémunir contre les risques liés au sous-sol.
Le propriétaire a également l’obligation d’informer acquéreurs et locataires des risques potentiels encourus par le bien immobilier.

Si vous avez connaissance de l'existence d'une cavité souterraine abandonnée inconnue vous devez en informer le maire de votre commune et l’Inspection générale des carrières.

Le maire est en charge de la prévention des risques. Il prend en compte les risques dans les projets d’aménagements et informe les administrés. Il peut également imposer des prescriptions spéciales de construction dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire.

Les périmètres réglementaires

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) est un document réalisé par l’Etat qui définit sur un territoire donné les zones exposées aux risques naturels et qui établit des règles d’urbanisme et de construction à mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens situés dans ces secteurs. Le PPR est une servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme des communes (PLU)

En région parisienne, la plupart des périmètres de carrières ou de dissolution du gypse ont été définis par les préfets en vertu de l’ancien article R111-3 du code de l’Urbanisme. Ces périmètres de risque valent plans de prévention des risques (PPR).

En application de l’article L 125-5 du code de l'Environnement, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPR sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques.

Que faire en cas d’incident ?

En cas d’effondrement ou d’incident dû au sous-sol, si nécessaire, en fonction de la dangerosité, prévenez d’abord les services de secours.

En cas d’incident, l’Inspection générale des carrières assure une assistance aux propriétaires privés, aux communes et aux départements.
Vous pouvez appeler l’Inspection générale des carrières : un ingénieur se déplacera sur le lieu de l’incident, soit immédiatement, soit sur rendez vous, en fonction de l’importance du sinistre. Il vous renseignera sur l’état du sous-sol et vous indiquera les mesures urgentes et provisoires à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir à plus long terme cette sécurité.

Si vous ne souhaitez pas ou ne jugez pas utile qu’un ingénieur se déplace, vous devez néanmoins informer les services de l’Inspection générale des carrières de l’incident.

Inspection générale des carrières, tél. 01 40 47 58 00.

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