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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les demandes d'autorisation de construire

Mairie de Paris / IGC
[27/11/2013]

En application d’arrêtés préfectoraux, l’Inspection générale des carrières émet des avis sur les autorisations de construire en zone de risques dus à la présence d’anciennes carrières ou à la dissolution du gypse.

Le rôle de l’Inspection générale des carrières

En application d’arrêtés préfectoraux, l’Inspection générale des carrières est consultée par les services instructeurs pour des projets situés sur des terrains susceptibles d’être sous-minés par d’anciennes carrières ou affectés par la dissolution du gypse antéludien dans les périmètres de risques.

Dans le cas où l’Inspection générale des carrières ne disposerait pas d’informations suffisantes sur le sous-sol de la parcelle pour émettre un avis circonstancié (absence de données sur la parcelle elle-même ou données antérieures à 5 ans dans le cas de la dissolution du gypse, phénomène évolutif à l’échelle humaine), son avis est conditionné à la production, par le maître d’ouvrage, d’une étude de sol. Cette étude, fondée sur des reconnaissances de sol, doit permettre de définir les mesures nécessaires pour la mise en sécurité des personnes et la pérennité des biens.

Le rapport de sol, rédigé par le géotechnicien, doit comporter une conclusion sans ambiguïté sur l’absence ou la présence de carrières et/ou d’anomalies de dissolution du gypse antéludien sous l’ensemble du projet, caractérisé par le plan de masse. Un nombre minimal de sondages à effectuer est imposé par l’Inspection générale des carrières.

Pour la recherche des poches de dissolutions du gypse antéludien, les ratios minimaux suivants sont exigés:

  - un sondage pour 500 m² de bâti avec les abords (bande de 5m) ;

  -  un sondage pour 1000 m² non bâti.

Dans tous les cas, l’IGC exige un minimum de deux sondages.

Ces sondages devant être régulièrement répartis sur la parcelle en fonction du projet de construction. Des diagraphies de la radioactivité naturelle du terrain par mesures gamma ray devront être effectuées sur 50% des sondages. Ces mesures donnent des informations complémentaires permettant d’apprécier l’épaisseur et la position des bancs gypseux ou des vides.

Pour la recherche d’anciennes carrières les ratios exigés sont :

  -  un sondage pour 200 m² de bâti ; 

  -  un pour 400 m² non bâti.

Dans tous les cas, l’IGC exige un minimum de deux sondages.


Les prescriptions de l’Inspection générale des carrières

Lorsque l’état du sous-sol est connu, l’Inspection générale des carrières peut émettre un avis sous la forme d’une simple recommandation (conseil) ou d’une prescription (obligation).

Cet avis porte en général sur la nécessité de combler les vides ou de consolider le sous-sol ainsi que sur la mise en œuvre de fondations spéciales.

L’avis prend en compte la nature du projet (construction neuve ou travaux sur construction existante) ainsi que la destination future des locaux (à l’égard de la mise en sécurité des personnes) et le niveau de risque auquel il est soumis. Le poids de la construction lui-même n’a qu’une importance marginale dans l’évaluation de l’aléa : le poids des terrains qui recouvrent le vide est en effet en général très supérieur à celui de la construction.

L’avis de l’Inspection générale des carrières portant prescription est annexé à l’arrêté d’autorisation de construire. La réalisation de la prescription formulée est obligatoire et constitue un préalable à la réalisation des travaux objets de la demande.

L'Inspection générale des carrières veille à l’application de ces prescriptions qui constituent un support indivisible de l’autorisation de bâtir. Le pétitionnaire doit informer l’Inspection générale des carrières du commencement des travaux. A la fin des travaux, le pétitionnaire doit aussi remettre à l’Inspection générale des carrières un dossier de récolement des travaux pour qu'il n'y ait pas opposition à la déclaration de conformité au permis de construire. Les travaux peuvent ainsi être reportés sur la cartographie de l’Inspection générale des carrières.

Les opérations d’importance particulière

Pour des opérations d’importance particulière et dont le programme est contraint, il peut-être souhaitable de réaliser les études de sol avant la définition finale du projet.

L’Inspection générale des carrières peut également être directement consultée, en dehors de la procédure de permis de construire, sur un avant-projet, pourvu que soient précisés : le plan de masse, l’importance de la construction (nombre d’étages y compris sous-sol) et la destination.

Dans la mesure où l’état du sous-sol est connu au préalable, l’Inspection générale des carrières pourra, dès ce stade, indiquer les principes de sa prescription, celle-ci étant ensuite précisée et officialisée dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, sur la base du dossier définitif.

Le cas échéant, l’Inspection générale des carrières peut indiquer au maître d’ouvrage l’étude de sol minimale qui doit être réalisée afin de pouvoir émettre un avis circonstancié.

Lorsque la campagne de reconnaissance des sols est nécessaire et qu’elle doit précéder des travaux de démolition (pour des raisons d’obtention de permis de construire par exemple), des solutions pour contourner les difficultés d’accès pour les machines de sondages existent : des machines de petit gabarit peuvent franchir les portes ou des sondages peuvent être réalisés, en incliné, depuis la voirie.

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