Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.

Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir :
- de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
- de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…),

Pour vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien soumis à permis de démolir, consultez la fiche "Quel dossier pour quels travaux" - cf. sommaire ci-contre. 

Constitution du dossier

Le dossier est à présenter en 5 exemplaires, dont 2 originaux.

Il doit comporter :
- le formulaire Cerfa "demande de permis de démolir"  ,
- un plan de masse des constructions à démolir ou modifier,
- une notice décrivant le projet et son environnement urbain avec une représentation graphique
- des plans et des coupes des parties concernées (terrain, façades, toitures, …)  
- des photographies permettant de situer le projet dans son environnement proche et lointain,
- d’éventuels documents complémentaires spécifiques au projet.

Dépôt des demandes

Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer au PASU.

Délai d'instruction

Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera qu’à la réception des documents demandés.

A titre d’information, compte tenu de la consultation de l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est le plus souvent de 3 mois.

Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.