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Demandes d'autorisations

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    P.D, P.C ou D.P : quel dossier pour quels travaux ?

    Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : les formalités à respecter selon la nature des travaux.

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    Vos dix questions les plus fréquentes

    Comment déposer un permis de construire ? Quels sont les projets d'évolution de mon quartier ? Comment retrouver un propriétaire ?

    Consultez nos réponses aux 10 questions les plus fréquemment posées ...

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    Permis de construire

    Constitution du dossier et délais.

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    Déclaration préalable

    Constitution du dossier et délais.

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    Permis de démolir

    Constitution du dossier et délais.

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    Affichage des autorisations d'urbanisme

    Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas.

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    Occupation du domaine public pour un chantier

    Pour une installation de palissade ou échafaudage, pour une installation d'emprise de chantier ...

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    Déclaration d'ouverture de chantier

    Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)

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    Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

    Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.

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    Certificat d'urbanisme

    La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme (C.U.)

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    Changement de destination

    La marche à suivre si vous "changez" la destination d'un local.

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    Changement d'usage

    Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en local d’activité (par exemple pour en faire des bureaux, des locations touristiques, des locaux à usage professionnel ou mixte).

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    Ravalement : mode d'emploi

    Faire ravaler la façade de son immeuble est une obligation légale et l'occasion de faire des travaux pour la bonne conservation de son patrimoine et de réaliser des économies d'énergie.

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    Isolation thermique des façades

    Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

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    Installation de panneaux solaires

    Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

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    Végétalisation des toitures-terrasses

    Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

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    Travaux sur fenêtres

    Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

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    Conseils pratiques pour construire durable

    Les cahiers Habiter durable présentent les solutions techniques et les aides possibles pour mener à bien vos travaux. Ils sont assortis de fiches exemples de bonnes pratiques.

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    Des plans pour vos dossiers

    Comment constituer les plans à joindre à vos dossiers.

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    Adresses et contacts

    Où déposer une demande d'autorisation, obtenir des renseignements, consulter un dossier

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    Démarches spécifiques aux commerces

    Pour des travaux sur une devanture, une installation d'enseigne, une demande de terrasses ou d'étalage ...

    >>Voir la rubrique dédiée aux commerçants Dans l'espace professionnel de Paris.fr
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    Localisation des terrasses autorisées

    La Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue procède à l’édition d'affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse. Celles-ci sont destinées à être apposées à l'intérieur des commerces sur la partie visible de la rue.

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    Toutes les infos pour les professionnels de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

    Que vous soyez notaire, géomètre expert, entreprise de bâtiment ou de travaux publics, maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage .... la rubrique "Aménageurs" vous est dédiée.

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Espace Professionnel

Démarches et infos pour les professionnels de l'urbanisme

Que vous soyez notaire, géomètre expert, entreprise de bâtiment ou de travaux publics, maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage .... la rubrique "Aménageurs" vous est dédiée.

>>VOIR LA RUBRIQUE AMÉNAGEURS

 

Démarches et infos pour les commercants

Pour des travaux sur une devanture, une installation d'enseigne, une demande de terrasses ou d'étalage ... 

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Toutes vos questions : FAQ Urbanisme

Toutes les réponses aux questions d'urbanisme les plus fréquentes

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