Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : les formalités à respecter selon la nature des travaux.

Constitution du dossier et délais.

Constitution du dossier et délais.

Constitution du dossier et délais.

Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas.

Pour une installation de palissade ou échafaudage, pour une installation d'emprise de chantier ...

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)

Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.

La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.)

Les démarches pour faire une demande de changement d’usage pour transformer un logement en local d’activité.

Faire ravaler la façade de son immeuble est une obligation légale et l'occasion de faire des travaux pour la bonne conservation de son patrimoine et de réaliser des économies d'énergie.

Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.

Les cahiers Habiter durable et les fiches thématiques présentent les solutions techniques et les aides possibles pour mener à bien vos travaux.

Pour les dossiers de petits projets, vous pouvez télécharger des plans sur Internet.

Pour toute information sur les certificats d’urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclarations de travaux, demandes d'installation d’enseignes, d’étalages, de terrasses... adressez-vous au Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU).

Pour des travaux sur une devanture, une installation d'enseigne, une demande de terrasses ou d'étalage ...

Que vous soyez notaire, géomètre expert, entreprise de bâtiment ou de travaux publics, maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage .... la rubrique "Aménageurs" vous est dédiée.

Vous avez encore des questions ? Faut-il prendre un architecte pour demander un permis de construire ? Quels sont les projets d'évolution de mon quartier ? Comment afficher les autorisations d’urbanisme sur le terrain ? Comment retrouver un propriétaire ?

Consultez nos réponses...