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A+ | A- | A=Installation de panneaux solaires
Les différentes aides techniques et financières. La demande d'autorisation.
Le panneau solaire absorbe l’énergie solaire pour fournir de l’eau chaude (panneaux solaires thermiques) ou de l’électricité (panneaux photovoltaïques). Intégré à la toiture, le panneau solaire permet un gain énergétique. Par exemple, l’énergie captée peut permettre de produire plus de la moitié de l’eau chaude sanitaire.
Pour vous aider dans votre projet
Il est possible sous conditions de ressources d’obtenir une aide de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) 5 rue Leblanc 75015 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 : 01 82 52 40 00
site internet : www.anah.fr/
- L’électricité produite par les panneaux solaires est rachetée par EDF à un prix nettement supérieur au tarif de vente. Ce prix d’achat variable selon l’installation, pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-nouveaux-tarifs-d.html
Pour toute aide vous pouvez consulter le conseiller info-énergie du Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU) 17 boulevard Morland, au numéro de téléphone 01 42 76 29 20.
Vous trouverez des conseils techniques ainsi que des informations sur les aides techniques et financières dans le document suivant, édité par la mairie de Paris :
» Consulter le cahier Habiter durable "Panneaux solaires" (format PDF : 1,6 Mo)
La demande d'autorisation
Le type de demande d'autorisation
Le cas général
Les travaux d'installation de panneaux solaires font l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers
Les travaux d'installation de panneaux solaires font l'objet une demande de permis de construire :
- si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.),
- ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination.
Constitution du dossier de déclaration préalable pour l'installation de panneaux solaires
Le dossier en 3 exemplaires comporte :
- le formulaire Cerfa "déclaration préalable" (format PDF : 27 Ko),
- un plan de situation et un plan de masse,
- un descriptif des travaux,
- un(des) croquis coté(s) et coupe(s),
- l'insertion du projet dans l'environnement,
- des photos couleur de près et de loin.
Il est conseillé de joindre le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Construction (format PDF - 3,5 Mo)
ou le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Réhabilitation (format PDF - 3 Mo)
Informations complémentaires, dépôt du dossier et délais
Consulter la fiche sur la déclaration de travaux (lien ci-contre)
Pour un permis de construire
Consulter la fiche sur le permis de construire (lien ci-contre)
Lien utile
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Consulter le site de l'ADEME
(Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie )


