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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Des plans pour vos dossiers

Mairie de Paris
[26/07/2013]

Comment constituer les plans à joindre à vos dossiers.

 

 

 

Le plan masse précise les caractéristiques du lieu, l'orientation, les constructions, les limites de propriété, les voiries...

Il est réalisé par le pétitionnaire du projet.

Pour de petits projets (ravalement, etc.), on peut utiliser le plan parcellaire ou le plan cadastral, le cas échéant en le complétant. Le plan parcellaire et le plan cadastral figurent les masses construites d’un terrain appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral ne représente pas forcément les espaces intérieurs du terrain mais c’est celui utilisé par les services fonciers.

» plan parcellaire de la ville de Paris sur Paris.fr

» plan cadastral tenu par l'Etat

 

L'altitude des repères de nivellement situés dans la zone géographique qui vous intéresse peut être obtenue auprès de :

la Division des plans de voirie de la Ville de Paris
12, Place de la Porte de Vanves
75014 PARIS
tous les jours de 13h30 à 16h00, sauf le mercredi
tel. 01.45.45.85.45
messagerie : pvp.dvd@paris.fr.

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