Vous devez déposer une demande d'autorisation préalable ? Voici la marche à suivre.

(Pour vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien soumis à déclaration préalable, consultez la fiche "Quel dossier pour quels travaux" - cf. sommaire ci-contre).

Constitution du dossier

Le dossier est à présenter en :
- 3 exemplaires, dont 1 original, si les travaux ne comportent pas de démolition,
- 5 exemplaires, dont 2 originaux, si les travaux comportent de la démolition.

Le dossier doit comporter :
- le formulaire Cerfa "déclaration préalable (format pdf : 283 Ko)
- les documents de la fiche d'aide n°1 (format pdf : 305 Ko),
- la redevance bureau en cas de création de surface de bureau ou de commerces.
Pour le calcul de la surface de plancher ou de la surface taxable, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide (format pdf :104 Ko )

Il est conseillé de joindre :
- pour les ravalements, la fiche Ravalement (format PDF - 156 Ko )
- pour les isolations thermiques par l'extérieur, la fiche Isolation thermique par l'extérieur (format PDF - 538 Ko)
- pour les travaux relevant du développement durable,
le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Construction (format PDF - 3,5 Mo)
ou le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Réhabilitation (format PDF - 3 Mo)

Dépôt du dossier

Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer au PASU 

Délai d'instruction

Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les éventuelles pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera que lorsque le dossier sera complet.
A titre indicatif, ce délai est souvent de 2 mois car l’architecte des bâtiments de France est généralement consulté.
Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.

A savoir

- Il est obligatoire d'afficher l’autorisation sur le terrain  (cf. sommaire ci-contre).
- A la fin des travaux, il est nécessaire d'envoyer une déclaration d'achèvement des travaux (cf. sommaire ci-contre).
- Pour tout projet d'économie d'énergie ou de développement durable, vous pouvez consulter un conseiller spécifique au PASU