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A+ | A- | A=Déclaration d'ouverture de chantier
Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)
Vous pouvez :
procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr ,
ou
transmettre par courrier au PASU le formulaire Cerfa de déclaration d'ouverture de chantier, en trois exemplaires.
A noter :
Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.
Les autres documents
F.A.Q. Urbanisme
