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Concertations et enquêtes publiques

  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 61 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 23 janvier 2014. L'avis est favorable, sous réserve.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire 57 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 6 février 2014. L'avis est favorable.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant le réaménagement du site de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16e

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 30 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti de deux réserves et cinq recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 17 à 65 rue Paul Meurice à Paris 20ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 8 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti d'une réserve et d'une recommandation.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire 85-89 rue de Richelieu / 29-39 rue Saint-Marc /6-10 rue Favart à Paris 2ème

    Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de deux recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Secteur Chapelle International (18e) : le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur la révision simplifiée du PLU

    Le rapport, daté du 12 août 2013, donne un avis favorable.

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  • crédits : Photo 2010 de Jacques Leroy - Mairie de Paris

    Secteur Paul Bourget (13e) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 6 août 2013. Son avis est favorable sans réserves, assorti toutefois de trois recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Parc des expositions - secteur Grand Parc (15e) : modification du PLU

    Le commissaire enquêteur a remis son rapport, daté du 24 juin 2013 et un erratum daté du 1er juillet 2013. L'avis est favorable avec une réserve, et deux recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Roland Garros (16e) : le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur le projet de révision simplifiée du PLU

    Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions qui s’achèvent par un avis favorable au projet assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

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  • crédits : Maquette de "Fréquence maquette" - montage graphique de Pierre Gramain (Mairie de Paris)

    Ilot Binet (18e) : le rapport du commissaire enquêteur

    Une enquête publique s'est déroulée à la mairie du 18e du 6 février au 9 mars 2012. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, en date du 9 avril 2012. Son avis est favorable, et assorti de deux réserves.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Adresses et contacts

    Où déposer une demande d'autorisation, obtenir des renseignements, consulter un dossier

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

    L’enquête publique est une des phases privilégiées de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

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