L'enquête est organisée du 10 juin au 12 juillet à la mairie du 18ème arrondissement.

Consultez le dossier en ligne, ou en mairies d'arrondissements, jusqu'au 17 juin.

Une enquête publique est organisée à la mairie du 13e arrondissement du 24 mai au 26 juin 2013 inclus.

Une enquête publique est organisée à la mairie du 13e arrondissement du 24 mai au 26 juin 2013 inclus.

Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions qui s’achèvent par un avis favorable au projet assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

Une enquête publique s'est déroulée à la mairie du 18e du 6 février au 9 mars 2012. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, en date du 9 avril 2012. Son avis est favorable, et assorti de deux réserves.

Une enquête publique relative à la révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur de la Porte de Versailles - Opération Triangle à Paris 15e s'est déroulée à la mairie du 15ème arrondissement du 17 novembre au 20 décembre 2011.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, daté du 23 mars 2012.

Une enquête publique s'est tenue du 24 janvier au 4 mars 2011. Elle portait sur la révision simplifiée du PLU.
Le 9 mai 2011, le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable assorti d'une réserve et de neuf recommandations. 

Une enquête publique s'est tenue du 3 janvier au 4 février 2011. Le 3 mars 2011, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de deux recommandations.

Une enquête publique s'est tenue à la mairie du 18e arrondissement du 28 juin au vendredi 30 juillet 2010.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Deux enquêtes conjointes se sont déroulées à la mairie du 20e arrondissement du 8 mars au 9 avril 2010. Le commissaire enquêteur a émis le 17 juin 2010, pour chaque enquête, un avis favorable assorti de recommandations.

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(dans le dossier Saint-Blaise, sous Projets urbains)

Deux enquêtes conjointes se sont déroulées à la mairie du 13e arrondissement du 10 février au 27 mars 2010. Le commissaire enquêteur a émis le 1er juin 2010 un avis favorable, assorti de deux recommandations dans chaque cas. Consultez les deux rapports, et retrouvez les étapes de la concertation.

Deux enquêtes publiques conjointes se sont déroulées à la mairie du 17e arrondissement du 1er février au 2 mars 2010. Le commissaire enquêteur, dans son rapport du 19 mars 2010, a rendu, pour chacune de ces enquêtes, un avis favorable assorti d'une recommandation.

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.