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Concertations et enquêtes publiques

  • crédits : Guy Picard, Mairie de Paris

    Projet de modification du PLU de Paris : enquête publique du 9 juin au 10 juillet 2015

    Cette enquête publique est ouverte dans les vingt mairies d'arrondissement de Paris. Elle a pour objet la modification du plan local d'urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire qu’il couvre.

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  • crédits : Christophe Jacquet, Mairie de Paris

    Avenue André Rivoire (14e) : enquête publique du 26 mai au 9 juin

    Cette enquête porte sur le changement de domanialité d'une emprise de voirie située avenue André Rivoire, en relation avec le projet de transformation et mise en valeur de la Cité internationale universitaire de Paris.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Aménagement Porte Pouchet (17e) : réunion publique d'information annulée

    La réunion prévue initialement le 15 avril 2015 est reportée.

  • crédits : Mairie de Paris, Daniel Liferman

    Suppression de la ZAC de la Réunion

    Par délibération 2015 DU 24-1° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 9, 10 et 11 février 2015, est supprimée la Zone d’Aménagement Concerté « Réunion » 20e arrondissement.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Pte de Vincennes (12e et 20e) : le rapport du commissaire enquêteur

    Une enquête publique a été organisée du 20 octobre au 21 novembre 2014. Elle avait pour objet l’intérêt général de la ZAC Porte de Vincennes et la mise en compatibilité du PLU nécessaire à sa réalisation. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, en date du 30 décembre 2014. Son avis est favorable.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Parc des expositions (15e) : avis de l'autorité environnementale

    L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis le 30 décembre 2014 sur l'étude d'impact relative au projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant la modernisation du stade Roland Garros à Paris 16ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, daté du 4 novembre 2014, ainsi que ses avis et conclusions, sur les trois permis de construire soumis à enquête publique du 10 juin au 25 juillet 2014.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant la modernisation du stade Roland Garros à Paris 16ème

    L'autorité environnementale (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) a rendu un avis favorable sur l'étude d'impact, le 11 décembre 2013 pour les permis de construire valant permis de démolir, et le 12 février 2014 pour le permis de construire précaire.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant la construction des tours DUO à Paris 13e

    L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, le 16 juin 2014.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 61 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 23 janvier 2014. L'avis est favorable, sous réserve.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire 57 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 6 février 2014. L'avis est favorable.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant le réaménagement du site de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16e

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 30 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti de deux réserves et cinq recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 17 à 65 rue Paul Meurice à Paris 20ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 8 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti d'une réserve et d'une recommandation.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Parc des expositions - secteur Grand Parc (15e) : modification du PLU

    Le commissaire enquêteur a remis son rapport, daté du 24 juin 2013 et un erratum daté du 1er juillet 2013. L'avis est favorable avec une réserve, et deux recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Roland Garros (16e) : le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur le projet de révision simplifiée du PLU

    Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions qui s’achèvent par un avis favorable au projet assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

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