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Concertations et enquêtes publiques

  • crédits : Mairie de Paris

    Projet de modernisation du stade Roland Garros : enquête publique prolongée jusqu’au 25 juillet 2014 et réunion publique le 10 juillet 2014

    Cette enquête publique unique a pour objet trois demandes de permis.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant la modernisation du stade Roland Garros à Paris 16ème

    L'autorité environnementale (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) a rendu un avis favorable sur l'étude d'impact, le 11 décembre 2013 pour les permis de construire valant permis de démolir, et le 12 février 2014 pour le permis de construire précaire.

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  • crédits : Jacques Leroy, Mairie de Paris

    Porte de Vanves (14e) : enquête publique

    Une enquête publique est ouverte du 21 mai au 5 juin à la mairie du 14e arrondissement. Elle porte sur des changements de domanialité de volumes et emprises nécessaires pour la réalisation d'un projet d'aménagement prévu dans le secteur de la Porte de Vanves.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 61 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 23 janvier 2014. L'avis est favorable, sous réserve.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire 57 rue de la Chapelle à Paris 18ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport daté du 6 février 2014. L'avis est favorable.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire concernant le réaménagement du site de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16e

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 30 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti de deux réserves et cinq recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis d'aménager 17 à 65 rue Paul Meurice à Paris 20ème

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 8 janvier 2014. L'avis est favorable, assorti d'une réserve et d'une recommandation.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Permis de construire 85-89 rue de Richelieu / 29-39 rue Saint-Marc /6-10 rue Favart à Paris 2ème

    Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de deux recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Secteur Chapelle International (18e) : le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur la révision simplifiée du PLU

    Le rapport, daté du 12 août 2013, donne un avis favorable.

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  • crédits : Photo 2010 de Jacques Leroy - Mairie de Paris

    Secteur Paul Bourget (13e) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 6 août 2013. Son avis est favorable sans réserves, assorti toutefois de trois recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Parc des expositions - secteur Grand Parc (15e) : modification du PLU

    Le commissaire enquêteur a remis son rapport, daté du 24 juin 2013 et un erratum daté du 1er juillet 2013. L'avis est favorable avec une réserve, et deux recommandations.

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Roland Garros (16e) : le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur le projet de révision simplifiée du PLU

    Le 20 juin 2012, le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions qui s’achèvent par un avis favorable au projet assorti de 5 réserves et de 5 recommandations.

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  • crédits : Maquette de "Fréquence maquette" - montage graphique de Pierre Gramain (Mairie de Paris)

    Ilot Binet (18e) : le rapport du commissaire enquêteur

    Une enquête publique s'est déroulée à la mairie du 18e du 6 février au 9 mars 2012. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, en date du 9 avril 2012. Son avis est favorable, et assorti de deux réserves.

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  • crédits : Mairie de Paris

    Adresses et contacts

    Où déposer une demande d'autorisation, obtenir des renseignements, consulter un dossier

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  • crédits : Mairie de Paris - Jacques Leroy

    Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

    L’enquête publique est une des phases privilégiées de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

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