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A+ | A- | A=Clichy-Batignolles (17e) : le rapport du commissaire enquêteur
[31/10/2011]
Une enquête publique s'est tenue du 24 janvier au 4 mars 2011. Elle portait sur la révision simplifiée du PLU.
Le 9 mai 2011, le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable assorti d'une réserve et de neuf recommandations.


