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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Port de repas à domicile pour les personnes handicapées - Prestation Ville de Paris

[15/05/2014]

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes, qui désirent bénéficier du service de port de repas à leur domicile.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

A titre dérogatoire, les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence dans la capitale peuvent toutefois bénéficier du port de repas à domicile pour une période de trois mois renouvelable une fois en cas de situation d'urgence appréciée par une enquête sociale.

Présentez un handicap attesté par l'un des titres suivants:

- Allocation aux Adultes Handicapés,

- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,

- Prestation de Compensation du handicap volet « Aides Humaines »

- Pension d'invalidité des 2ème et 3ème groupe du régime général de la Sécurité Sociale,

- Pension de veuf(ve) invalide,

- Rente accident du travail, incapacité supérieure ou égale à 80%,

- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et militaires,

- Rente viagère d'invalidité versée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Et être titulaire

- d'une carte d'invalidité portant les mentions "Tierce Personne"  ou "besoin d'accompagnement", 

- ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie du régime général de la Sécurité Sociale,

Ou justifier d'un état de santé attesté par un certificat médical de moins de trois mois

=> qui conclut à l'impossibilité :

- de sortir seul(e) de son domicile

- ou d'effectuer seul(e) un ou plusieurs actes de la vie quotidienne.

- ou qui atteste d'une situation de risque due à l'isolement ou à l'état de santé

Cette prestation n'est pas conditionnée à un plafond de ressources.

Nature de l'Aide

Les repas sont fournis en barquettes individuelles. Ils sont transportés en véhicule réfrigéré jusqu'à votre domicile.

Une participation financière est demandée aux bénéficiaires en fonction de leur montant d'impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14).

» En savoir plus sur votre participation financière en consultant l'annexe au règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative au format pdf 

Par ailleurs, et selon votre arrondissement de résidence,  pour les personnes qui acquittent un impôt sur le revenu, une réduction d’impôt de 50% du montant du coût de la prestation peut leur être accordée sous réserve qu’elles n’aient pas atteint le plafond déductible.

Comment faire pour en bénéficier ?

Le Port de repas à domicile  est l'une des prestations de soutien à domicile offertes par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris au travers de son dispositif Carte Paris à Domicile.

La Carte Paris à Domicile permet à ses titulaires de bénéficier au choix de la ou des prestations suivantes : Téléalarme, Port de repas à domicile, Coiffure à domicile, Pédicurie à domicile.

ATTENTION : la Carte Paris à Domicile n'est pas cumulable avec les cartes de transport délivrées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et les coupons de la carte ONAC (Office Nationale des Anciens Combattants).

Toutefois, les titulaires de ces titres de transport provisoirement immobilisés, peuvent bénéficier, à titre dérogatoire et pour une période maximale de 3 mois renouvelable une fois, des trois prestations suivantes : Port de repas à domicile, Coiffure à domicile et Pédicurie à domicile

Dès lors que votre impôt sur les revenus soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) et inférieur ou égal à 2 028€, cette carte vous est remise gratuitement. Au delà de ce montant, une participation de 38€ aux frais de dossier est demandée.

Pour en savoir plus sur la Carte Paris à Domicile :

 Consulter la fiche d'information sur la carte Paris à Domicile

Pour bénéficier du Port de repas à domicile  (et/ou des autres prestations de soutien à domicile) :

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile et précisez la ou les prestations dont vous souhaitez bénéficier.

Télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Télécharger la liste des documents à fournir (format pdf) 

Télécharger l'attestation médicale à remplir (format pdf

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Pour une éventuelle  prise en charge au titre de l'Aide Sociale Légale, fournir également les documents suivants :

-Tous justificatifs relatifs au patrimoine du demandeur : contrat d'assurance-vie, relevé de portefeuille d'actions, d'obligations, etc.

-Bien(s) immobilier(s) : avis de taxe(s) foncière(s)

-Justificatifs de toutes les ressources récentes (imposables ou non imposables) : retraite(s), pension(s), rente(s), allocation logement, autres...

-Dernière quittance de loyer, ou dernier relevé de charges de copropriété

-Imprimés de demande d'Aide Sociale Légale complétés

-Livret de famille, le cas échéant

-Certificat médical d'incapacité de signer, si vous êtes dans l'impossibilité de signer l'imprimé de demande d'aide sociale légale

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir le ou les documents nécessaires à l'instruction de votre demande.

Durée de validité de la prestation : La prestation de port de repas à domicile est accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelable.

Renouvellement de la prestation :Pour le renouvellement du port de repas à domicile, vous devez  remplir à nouveau le formulaire de demande et joindre le cas échéant les documents requis pour une prise en charge éventuelle au titre de l'Aide Sociale Légale.

.ATTENTION : Si vous avez bénéficié du port de repas à domicile à titre dérogatoire et souhaitez son renouvellement, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

 

 

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