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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Paris Logement pour les couples avec un enfant - Prestation Ville de Paris

[07/01/2014]

Les bénéficiaires

Les familles ayant un enfant à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Elles doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

(Les familles de deux enfants et plus ou ayant un enfant handicapé et les familles monoparentales pourront solliciter respectivement les allocations municipales Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales).

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir 1 enfant à charge fiscale vivant au domicile familial.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des ressources mensuelles d'un montant inférieur ou égal à 1 600 €. Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.

Consacrer au moins 30% de ses ressources au paiement de ses charges de logement.

Avoir sollicité l'ouverture de l'allocation logement, et en cas de refus répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

Sous certaines conditions, Paris Logement peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

ATTENTION : Le CASVP délivre d'autres allocations aux :

-Familles Monoparentales qui peuvent prétendre à Paris Logement Familles Monoparentales

-Familles ayant charge deux enfants et plus ou un enfant handicapé qui peuvent prétendre à Paris Logement Familles ;

-Personnes âgées et personnes en situation de handicap qui peuvent prétendre à Paris Logement et/ou Paris Solidarité.

Paris Logement ne peut être cumulé avec l'Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile)

 Nature de l'aide

Le montant mensuel maximal de Paris Logement est de 116€.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Les étudiants titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux peuvent également prétendre au bénéfice de la prestationainsi  que ceux titulaires d'un contrat de travail de plus de 60heures par mois

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.)

» Télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande (format pdf)

Paris Logement vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris.

 

Les autres documents

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