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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Paris Logement Familles - Prestation Ville de Paris

[12/01/2014]

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Les familles ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

- être bénéficiaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du Complément Santé Paris

- percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des revenus mensuels déclarés, pour l'ensemble du foyer :

- d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € pour les familles de 3 enfants ou plus ou ayant un enfant handicapé

- d'un montant inférieur ou égal à 2 000 € pour les familles de 2 enfants

Sous certaines conditions, Paris Logement Famille peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

Justifier de l'ouverture d'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement; Paris Logement Familles Monoparentales; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile.

Nature de l'Aide

Le montant mensuel de Paris Logement Familles est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer et de la composition familiale :

- Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à  3000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128 € + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

- Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est entre 3001€ et 5000€,  le montant mensuel de la prestation est de
84€ +21€ par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant

- Pour une famille de 2 enfants dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 116 €.

- Pour une famille ayant un enfant handicapé (ou plus), et dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 5 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128€ + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Il existe sous certaines conditions, une aide au logement pour les familles monoparentales. Cette aide peut dans certains cas leur être plus favorable.

Consulter la fiche d'information sur l'aide Paris Logement Familles Monoparentales

Paris logement Familles ne peut être cumulé avec une autre aide au logement municipales ou départementale

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.)

» Télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande (format pdf)

Paris Logement Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement Familles est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris

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