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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Paris Logement Familles Monoparentales - Prestation Ville de Paris

[03/03/2014]

Les bénéficiaires

Les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 dernières années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an

être locataire, accédant à la propriété ou copropriétaire

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

-être bénéficiaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du Complément Santé Paris

-percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des revenus mensuels déclarés d'un montant inférieur ou égal à 1 600 euros pour l'ensemble du foyer.

Sous certaines conditions, Paris Logement Familles Monoparentales peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

Justifier de l'ouverture d'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles; Paris Logement Familles; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

Le montant de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge:

Revenu mensuel déclaré  Montant maximal de l’aide
Inférieur ou égal à 1140 €  150 €
Entre 1140 € et 1600 €  128 €

 

Le montant mensuel de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Les familles monoparentales ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'aide au logement au format pdf

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : la date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande (format pdf)

L'aide vous est attribuée après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement  Familles Monoparentales est accordé pour un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre aide, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris

 

Les autres documents

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