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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Paris Forfait Familles - Prestation Ville de Paris

[25/10/2012]

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge, afin de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

être bénéficiaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du Complément Santé Paris

percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Disposer de revenus mensuels inférieurs ou égaux à 5 000 €.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile)

Nature de l'Aide

Paris Forfait Familles donne droit au versement d'une somme annuelle, fixée en fonction des revenus déclarés.
Il s'agit de l'ensemble des ressources déclarées auprès des services fiscaux (salaires, revenus de capitaux...) et qui apparaissent sur l'avis d'imposition ou de non imposition. Ce montant est ensuite divisé par 12 afin d'obtenir la moyenne mensuelle des ressources déclarées.

Pour un revenu mensuel inférieur ou égal à 3 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 305 €.

Pour un revenu mensuel entre 3 001 € et 5 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 200 €.

En cas de garde alternée, l'octroi de Paris Forfait Familles à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Les familles bénéficiaires de Paris Forfait Familles, ayant à charge un enfant handicapé, peuvent se voir attribuer parallèlement le bénéfice de l'Allocation de Soutien aux Parents d'Enfant(s) Handicapé(s).

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.)

» Télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande (format pdf)

Paris Forfait Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Forfait Familles est accordé pour une durée d'un an.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Forfait Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les autres documents

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