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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Paris Energie Familles - Prestation Ville de Paris

[12/01/2014]

Les bénéficiaires

Afin de soutenir les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous condition d'imposition, dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.

Familles ayant un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge sous condition d’imposition

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

être bénéficiaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du complément Santé Paris

percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

La facture d'électricité et/ou de gaz présentée doit être au nom du demandeur.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'Aide

L'aide, annuelle, est directement versée au(x) fournisseur(s) d'énergie. Son montant est fonction de la composition et de l'imposition familiales.

Cette aide est délivrée si le montant de l'impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) ne dépasse pas les plafonds suivants :

» Consulter le document au format pdf 

Cet avantage n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'énergie existantes délivrées à titre préventif.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de document au format pdf 

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande (format pdf)

L'aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Energie Familles est accordée pour une durée d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Energie Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale  de la Ville de Paris.

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