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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Navigo Emeraude Améthyste : titre de transport pour les personnes handicapées

[07/01/2014]

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes, afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Les conditions d'attribution

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue,
au cours des 5 années précédant votre demande).

Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.

Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :

- allocation aux adultes handicapés,
- allocation compensatrice pour tierce personne,
- prestation de compensation du handicap – volet « aides humaines »,
- pension d'invalidité des 2ème et 3ème groupes du régime général de la Sécurité sociale,
- pension de veuve ou de veuf invalide,
- rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
- pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,
- rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.

Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement).

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

- Soit en zones 1-2 moyennant une participation financière annuelle de 40 € *. Les personnes handicapées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat (notamment l’Allocation aux Adultes Handicapés, l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité, Allocation Veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité, Complément Santé Paris) sont dispensées de l’acquittement de cette participation financière,

- Soit en zones 1-5 moyennant une participation financière annuelle déterminée en fonction de votre imposition :
159,89 € * si le montant de votre imposition est inférieur ou égal à 992 €
240,64 € * si le montant de votre imposition est supérieur à 992 € et inférieur ou égal à 2 028 € pour une première demande (2 430 € en cas de renouvellement).
* Tarifs en vigueur au 1er novembre 2013.

Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, pour l’accès à certaines activités ou équipements municipaux :
• les expositions temporaires des musées municipaux,
• les piscines en régie municipale,
• les parcs et jardins municipaux.

Le Navigo Émeraude Améthyste n’est pas cumulable avec la carte Paris à Domicile ou le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Le titulaire d’un Navigo Émeraude Améthyste ne peut pas prétendre aux prestations de soutien à domicile accessibles avec la carte Paris à Domicile sauf à titre dérogatoire : certaines d’entre elles peuvent vous être proposées pour une période de 3 mois, renouvelable une fois, si vous êtes provisoirement immobilisé(e).
Vous pouvez par ailleurs, si vous le souhaitez, bénéficier dans la limite des disponibilités, de la prestation d’aide à domicile du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Avec votre Navigo Émeraude Améthyste, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès RATP ou de la SNCF pour obtenir gratuitement un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP  ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.

Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande navigo émeraude améthyste au format pdf 

Rassembler les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives à une première demande au format pdf 

Vos droits au Navigo Émeraude Améthyste seront ouverts après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement de votre navigo Emeraude Améthyste, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

 » Consulter la liste des pièces justificatives relatives à une demande de renouvellement au format pdf 

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d'expiration de votre carte de transport pour demander son renouvellement.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les autres documents

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