«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Mairie de Paris
[16/09/2014]

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

 

Les aides du règlement intérieur du FSL du Département de Paris

Les aides du règlement intérieur du FSL se déclinent sous forme d'aides directes aux personnes ou d'aides aux organismes.
- Les aides directes aux personnes concernent les aides à l'accès dans le logement locatif (cautionnement du paiement du loyer, participation à la prise en charge du dépôt de garantie, du chevauchement de 2 loyers, des frais d’agence immobilière, des frais de déménagement, des frais d’installation, des frais d’équipement, du 1er mois de loyer), les aides au maintien dans les lieux des locataires (participation au paiement des dettes de loyer, à la prise en charge de l’assurance habitation, cautionnement du paiement du loyer) et des copropriétaires en difficulté, les aides au paiement des factures d'énergie et d'eau.
- Il existe également des aides pour les organismes mettant en oeuvre des actions d'insertion par le logement (accompagnement social lié au logement, aide à la médiation locative).

Conditions d'attribution

L'obtention des aides du FSL se fait sur étude du dossier. Sous certains cas, une procédure d'urgence est prévue: 
- pour la signature d'un bail pour accéder rapidement à un logement,
- pour éviter des coupures d'énergie et d'eau
- afin de prévenir une procédure d'expulsion pour des dettes locatives ne dépassant pas deux mois ou un trimestre d'impayé, ou lorsqu'elles concernent les ménages assignés aux fins de résiliation de bail.

La demande d'aide est examinée au regard des difficultés du ménage, de ses conditions d'existence et de ses ressources qui doivent être inférieures aux plafonds de ressources indiqués aux annexes 2 et 3 du règlement intérieur du fonds.

Le logement doit être situé sur le territoire de Paris, mais aucune condition de durée de résidence dans le département n’est requise.

» Télécharger le réglement intérieur du FSL au format pdf 

» Consulter la délibération du 9/07/12  relative à la création du FSL eau au format pdf 

Dépôt de la demande

Pour les dossiers d'aide au maintien de la fourniture d'énergie, les demandes d'aides doivent être faites :
- à la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris  (C.A.S.V.P.) de votre arrondissement.

Pour en savoir plus sur ces deux aides :
FSL énergie préventive
FSL énergie curative 

 Pour les dossiers d'accès et de maintien dans les lieux, les demandes d'aides peuvent être faites :
- avec l'aide d'un travailleur social, pour toutes les situations et notamment en procédure d'urgence (pour prévenir un endettement locatif ou une expulsion, pour accéder rapidement à un logement) pour le FSL- eau ou pour un cautionnement du paiement du loyer. Vous pouvez vous adresser au Service social départemental polyvalent  de votre arrondissement. 

- ou directement par courrier à : secrétariat du  FSL 75583 PARIS CEDEX 12, sauf pour les procédures d'urgence et les demandes de cautionnement. Possibilité d'envoyer un mail à secretariat.fsl@paris.fr . Ce service transmettra un dossier de demande à remplir.

Les autres documents

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris