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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile

[10/07/2013]

Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l’APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à des situations de perte d’autonomie.
L’APA concerne tant les personnes âgées résidant à leur domicile que celle hébergées en établissement.

l’APA à domicile sert à financer des dépenses permettant le soutien à domicile de la personne âgée figurant dans le plan d’aide élaboré par l’équipe médico-sociale.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’APA peut vous être accordée selon certaines conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie :
- Vous avez plus de 60 ans
- Vous vivez à votre domicile ou en résidence appartement et vous avez besoin d’une aide ou de matériels spécifiques pour effectuer
les actes essentiels de la vie quotidienne (exemples : faire sa toilette, préparer des repas…)
- Vous résidez à Paris depuis plus de trois mois toutefois si vous résidez en foyer logement (résidence-service) vous devez justifier d’une domiciliation antérieure à Paris pendant une période d’au moins trois mois à un domicile personnel.
Si vous êtes étranger, vous devez disposer d’un titre de séjour en cour de validité
Vous remplissez les conditions de perte d'autonomie évaluées :
— par une équipe médico-sociale dans le cadre de l’APA à domicile,
Cette équipe médico-sociale est composée de travailleurs sociaux et de médecins. Concrètement, ce sont les travailleurs sociaux qui se rendent à domicile pour établir le plan d’aide. L’évaluation du degré de perte d’autonomie est ensuite validée par un médecin .
Seules les personnes classées dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) peuvent bénéficier de l'APA. Chaque GIR (Groupe Iso Ressources) correspond à un degré de perte d'autonomie.

Quel montant ?

Il varie selon :
- Votre degré de perte d’autonomie (ou groupe iso-ressources) évalué par une équipe médico sociale (composée d’un médecin et d’un travailleur social) qui établit à votre domicile un plan d’aide concerté avec vous
- Vos revenus (et ceux, le cas échéant de votre conjoint)
Le montant des besoins recensés dans votre plan d’aide et dans la limite de ces derniers


Règles de non cumul

Si vous bénéficiez déjà au titre de l'aide sociale légale :
- d'une aide à domicile
- d'une allocation représentative de services ménagers
- d'une allocation compensatrice pour tierce personne
- d'une prestation de compensation du handicap

Si vous bénéficiez déjà au titre de la Sécurité Sociale :
- d'une majoration pour aide constante d'une tierce personne

L'APA ne peut pas se cumuler avec le bénéfice de ces prestations

Les personnes qui ont obtenu l'allocation compensatrice avant l'âge de 60 ans ont le choix, à chaque renouvellement de l'attribution de cette allocation, entre l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'APA.

Les personnes qui ont obtenu la prestation de compensation du handicap ont le choix entre la prestation de compensation du handicap et l’APA.

Où s’adresser pour retirer les formulaires et déposer les demandes ?

Pour les personnes domiciliées à Paris dans les section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 

Pour les personnes sans résidence stable,dans les permanences spécialisées du Centre d’action sociale de la Ville de Paris
- Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: (femmes et famille)
- Permanence –Bastille – 1 rue Lacuée - 75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes

Formulaire de demande à télécharger

» Télécharger le formulaire de demande APA à domicile au format pdf 

Les justificatifs à fournir :

» Consulter les pièces justificatives relatives à une demande d'APA à domicile au format pdf 

» Télécharger le certificat médical pour une demande d'APA à domicile au format pdf 

 

Un interlocuteur à chaque étape de votre démarche

Dépôt de la demande et constitution du dossier: Section du CASVP de l’arrondissement de résidence

Section du CASVP de l'arrondissement de résidence 

Évaluation médico-sociale à domicile et élaboration du plan d’aide

Equipe médico-sociale APA
Accueil téléphonique - Du lundi au vendredi
1, 2, 3, 4, 5, 6, 13, 14e arr.......01 58 30 50 61/41
8, 17, 18e arr. ....................01 58 30 50 21
7, 15, 16e arr......................01 58 30 50 11
9, 10, 19e arr......................01 58 30 50 31
11, 12, 20e arr....................01 58 30 50 51/41

Par courrier:
127, av. Ledru-Rollin
75011 PARIS


Instruction de la demande , décision et versement de l’allocation

Bureau de la réglementation
Accueil téléphonique - Du lundi au vendredi - De 9 h 30 à 12 h 30
3, 5, 11, 13e arr..................01 71 28 62 00
7, 10, 16, 17e arr................01 71 28 63 00
2, 9, 14, 15e arr..................01 71 28 61 61
4, 8, 12, 20e arr..................01 71 28 62 62
1, 6, 18, 19e arr..................01 71 28 63 63

Par courrier:
94-96, quai de la Rapée
75570 PARIS Cedex 12

 

Le chèque Paris Autonomie : un nouveau dispositif pour le paiement des aides sociales à domicile

Le paiement des aides sociales à domicile se modernise  par la mise en place du chèque Paris Autonomie. Ce nouveau titre de paiement permettra aux bénéficiaires de payer directement leur service d'aide à domicile prestataire ou leur aide à domicile. Mode d’emploi.
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