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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Complément Santé Paris pour les seniors - Prestation Ville de Paris

[01/04/2011]

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.


Critères d'attribution de l'aide 


Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).


Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).


Présenter un justificatif d’adhésion à titre payant à un organisme complémentaire de santé.

Nature de l'aide

Le montant mensuel de l’allocation s’élève à 39 €.


Le bénéfice du Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d’un an. Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.


L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité. Renseignez-vous auprès de la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile pour connaître les conditions d’attribution de cette prestation ou consulter la fiche d’information sur le cette page


Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées partiellement ou en totalité sur la partie de la succession qui dépasse 76 225 €.


Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.


Comment faire pour en bénéficier?


Contacter la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur le site cette page

» Télécharger le formulaire au format pdf 

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer à la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.


ATTENTION : La date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.


Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une première demande au format pdf 

L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section

Durée de validité de la prestation
 
Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation
 
Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement au format pdf 

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :
 
à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

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