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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=La carte Paris à Domicile pour les personnes handicapées

JB Gurliat /Mairie de Paris
[03/01/2013]

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes peuvent bénéficier de prestations d'aide à domicile pour effectuer certains actes de la vie quotidienne.

 

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Présentez un handicap attesté par l'un des titres suivants:

- Allocation aux Adultes Handicapés,

- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,

- Prestation de Compensation du handicap volet « Aides Humaines »

- Pension d'invalidité des 2ème et 3ème groupe du régime général de la Sécurité Sociale,

- Pension de veuf(ve) invalide,

- Rente accident du travail, incapacité supérieure ou égale à 80%,

- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et militaires,

- Rente viagère d'invalidité versée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Et être titulaire

- d'une carte d'invalidité portant les mentions "Tierce Personne"  ou "besoin d'accompagnement", 

- ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie du régime général de la Sécurité Sociale,

Ou justifier d'un état de santé attesté par un certificat médical de moins de trois mois

=> qui conclut à l'impossibilité :

- de sortir seul(e) de son domicile

- ou d'effectuer seul(e) un ou plusieurs actes de la vie quotidienne.

- ou qui atteste d'une situation de risque due à l'isolement ou à l'état de santé

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile)

Nature de l'Aide

Dès lors que votre impôt sur les revenus soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) est inférieur ou égal à 2 028 €, cette carte vous est remise gratuitement, au delà de ce montant, une participation de 38 € aux frais de dossier est demandée. 

» consulter des spécimens d'avis d'imposition

ATTENTION : la Carte Paris à Domicile permettant l'accès aux prestations de soutien à domicile, n'est pas cumulable avec les cartes de transport délivrées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et les coupons de la carte ONAC (Office National des Anciens Combattants).

Toutefois, les titulaires de ces titres de transport provisoirement immobilisés, peuvent bénéficier, à titre dérogatoire et pour une période maximale de 3 mois renouvelable une fois, des trois prestations suivantes :

Port de repas à domicile

Coiffure à domicile

Pédicurie à domicile

Cette carte vous permet de bénéficier, sous certaines conditions et moyennant des participations établies en fonction de votre imposition, des prestations de Soutien à Domicile suivantes :

Téléalarme 

Port de repas à domicile

Pédicurie à domicile

Coiffure à domicile

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

» télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande (format pdf)

Après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section, la Carte Paris à Domicile vous est adressée par courrier à votre domicile.

Durée de validité de la prestation

La Carte Paris à Domicile est attribuée, pour une période maximale de 12 mois renouvelable, à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre Carte Paris à Domicile, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

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