«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Allocation Paris Petit à Domicile (PAPADO) - Prestation Ville de Paris

[01/04/2015]

Les bénéficiaires

Les familles faisant garder à leur domicile un enfant âgé de moins de 3 ans.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, âgé de moins de 3 ans vivant au domicile.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Etre titulaire pour l'enfant de moins de 3 ans du Complément du Mode Garde de la P.A.J.E. (Prestation Accueil Jeune Enfant) versée par la C.A.F.
» Consulter le site www.caf.fr 

Avoir des revenus mensuels déclarés :

-D'un montant inférieur ou égal à 5 500 euros pour les familles d'un enfant,

-D'un montant inférieur ou égal à 6 400 euros pour les familles de deux enfants,

-D'un montant inférieur ou égal à 7 000 euros pour les familles de trois enfants ou plus.

Ces plafonds ne sont pas opposables aux familles lorsque l'enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé (ouvrant droit à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé).

Pour la garde d'enfant(s) d'une même famille, rémunérer l'employé(e) qui assure la garde à domicile sur une base minimum de 120 heures par mois.

Cette base minimum est de 60H/mois en cas de garde partagée entre 2 familles.

Justifier à la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du nombre d'enfant(s) et du niveau de revenus de la famille (soit de 105 à 420 euros par mois).

» Consulter les montants et les plafonds de l'aide au format pdf 

Si l'enfant gardé est handicapé, le montant de l'aide sera de 105 euros en cas de dépassement des plafonds.

En cas de garde partagée, le montant de l'aide est divisé par 2.

Une seule allocation Paris Petit à Domicile est accordée par famille quel que soit le nombre d'enfants gardés de moins de trois ans.

ATTENTION : les heures de garde rémunérées par les chèques emploi service ne sont pas prises en compte pour l'octroi de l'allocation.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'allocation au format pdf

Adresser sans tarder ce formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : la date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives requises.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une première demande d'allocation (format pdf)

L'ouverture des droits à la prestation vous est accordée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Le versement de l'aide est quant à lui subordonné à l'envoi des décomptes de cotisations afférents au(x) mois pour le(s)quel(s) il est demandé.

ATTENTION : ceux-ci doivent être fournis pendant la durée de validité de la prestation et au plus tard durant les 3 mois suivants.

Durée de validité de la prestation

L' allocation Paris Petit à Domicile est accordée pour une durée maximale allant jusqu'aux 3 ans de l'enfant ouvrant droit.

Renouvellement de prestation

Pour le renouvellement de votre allocation Paris Petit à Domicile, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une demande de renouvellement d'allocation

En savoir plus sur le dispositif

» Consulter la fiche Prestation d'accueil du jeune enfant : présentation du dispositif

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

Les autres documents

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris