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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Allocation de soutien aux parents d'enfant(s) handicapé(s) - Prestation Ville de Paris

[14/09/2010]
Les bénéficiaires

Les familles ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) peuvent bénéficier, pour chacun d'eux, d'une allocation mensuelle (ou au prorata du nombre de jours passés par l'enfant au domicile).

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à un an.

Avoir un enfant handicapé à charge fiscale vivant au domicile familial ou y revenant régulièrement, s'il est titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

- S'il n'est pas titulaire de l'Allocation Ville de Paris,

- S'il ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Avoir des revenus mensuels déclarés d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €.

Nature de l'aide

L'allocation, d'un montant mensuel de 153 euros, est versée pour chaque enfant handicapé pendant une durée maximale de 12 mois.

Si l'enfant handicapé est placé dans un établissement spécialisé, la famille perçoit une allocation annuelle calculée au prorata du nombre de jours que l'enfant a passés au domicile.

Le cumul de cette prestation et de Pass Paris Familles est possible pour les familles nombreuses ayant au moins trois enfants (à charge fiscale)dont un enfant handicapé.

En savoir plus le Paris Pass Familles 

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'allocation au format pdf

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives à la première demande (format pdf)

L'aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

L'Allocation de Soutien aux Parents d'Enfants Handicapés est accordée pour un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre Allocation de Soutien aux Parents d'Enfants Handicapés, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

 

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