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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Allocation d'accompagnement - Prestation Ville de Paris

[31/08/2010]
Les bénéficiaires

Les personnes qui décident de cesser totalement leur activité professionnelle pour s'occuper d'un parent malade.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir cessé totalement et volontairement son activité professionnelle pour s'occuper du parent malade.

Le parent malade peut être pour le demandeur : un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe du conjoint, un frère ou une soeur. Il doit s'agir :

-D'une personne en fin de vie et qui fait l'objet de soins palliatifs, ou,

-D'un enfant mineur à charge qui fait également l'objet de soins palliatifs ou est atteint d'une grave maladie ou hospitalisé, la présence d'un parent à ses côtés s'avérant nécessaire.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'Aide

L'aide est versée mensuellement pour une période maximale de 3 mois.

Dans le cas d'un enfant mineur, l'aide peut être prolongée par période de 3 mois, dans une limite de 12 mois, si les revenus des parents de ce dernier n'excèdent pas 4 575 euros mensuels.

Le montant maximum de l'aide sera de 610 euros par mois. Il ne peut excéder la perte de revenus liée à l'arrêt de l'activité professionnelle.

Comment faire pour en bénéficier?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'allocation (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande d'allocation d'accompagnement (format pdf)

Durée de validité de la prestation

L'Allocation d'Accompagnement est accordée :

-Pour 3 mois lorsque le parent malade est majeur,

-Pour un an maximum lorsque le parent malade est mineur,

à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre Allocation, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

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