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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Aide aux familles en cas de chute brutale de ressources - Prestation ville de Paris

[07/04/2011]

Les bénéficiaires

Les familles qui sont victimes d'une chute brutale et involontaire de ressources.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à un an.

Subir une chute de ressources due à une perte d'activité professionnelle (chômage, maladie, accident du travail...) ou à une situation de rupture familiale (divorce, veuvage...).

Avoir des ressources inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge.

Plafond de ressources mensuelles :

 Pour un enfant à charge : 915 euros

Pour deux enfants à charge : 1068 euros

Pour trois enfants à charge : 1373 euros

Par enfant supplémentaire : + 153 euros

Avoir au moins 1 enfant à charge fiscale vivant au domicile familial ou un enfant à naître au sens du Code de la Sécurité Sociale.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Ou avoir un enfant handicapé à charge fiscale vivant au domicile familial ou y revenant régulièrement, ouvrant droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés ou à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

- S'il n'est pas titulaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du Complément Santé Paris

- S'il ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Déposer votre demande dans les 6 mois après le fait générateur de la chute de ressources.

Nature de l'aide

Un travailleur social examine avec vous votre situation et les moyens de la rétablir.

Si la situation l'exige, il soumet à une commission des propositions d'aides pour vous permettre de faire face à vos dépenses de logement (dans la limite de 458 euros / mois) ou vous aider à payer vos factures d'électricité et/ou de gaz.

Il peut également proposer éventuellement le remboursement de votre forfait mensuel ''navigo'' (zone 1-2).

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'aide au format pdf

Contacter la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile afin d'être orienté vers un travailleur social.

A titre d'information, consulter la liste des pièces justificatives de 1ère demande qui pourront vous être demandées par le travailleur social pour l'instruction de votre demande.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives à la première demande (format pdf)

Durée de validité de la prestation

L'Aide aux familles en cas de Chute Brutale de Ressources peut être accordée au maximum pour un trimestre. C'est le travailleur social qui au vu de votre situation, sollicite le renouvellement de l'aide.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives au renouvellement de votre demande (format pdf)

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

A votre section d'arrondissement du centre d'Action sociale de la Ville de Paris .

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