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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Accès aux restaurants Paris Emeraude pour les personnes handicapées - Prestation Ville de Paris

[04/01/2013]

Les bénéficiaires

Les personnes adultes handicapées désireuses de pouvoir déjeuner, quand elles le souhaitent, au restaurant.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile)

Présenter un handicap attesté par l'un des titres suivants :

- Allocation aux Adultes Handicapés,

- Allocation compensatrice pour tierce personne,

-Prestation de Compensation du handicap volet « Aides Humaines »

- Pension d'invalidité des 2ème et 3ème catégorie du régime général de la Sécurité Sociale,

- Pension de veuf ou veuve invalide,

- Rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité Sociale,

- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,

- Rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les personnes handicapées percevant une pension d'invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale ou une rente d'accident du travail ou présentant un taux d'incapacité inférieur à 80% mais non bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés, peuvent également accéder aux restaurants Paris Emeraude, moyennant une participation financière symbolique par repas. Cette disposition reste néanmoins soumise à conditions de ressources. A titre dérogatoire et sur décision d'une Commission, la durée de 3 ans de résidence à Paris peut être réduite jusqu'à 6 mois.

Nature de l'Aide

Vous pouvez déjeuner le midi dans n'importe quel restaurant Paris Emeraude de la capitale, ou également emporter le repas du midi et/ou du soir à votre domicile .

La carte électronique Paris Restauration qui vous est remise vous permet de suivre vos consommations. A table ou à l'entrée du restaurant, vous la présentez aux hôtes/hôtesses qui prennent votre commande et vous délivrent un reçu papier.

Le prix du repas est calculé en fonction de l'impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) à l'exception des bénéficiaires de l’AVP et/ou de PHPS, de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l’aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l’aide légale ou à défaut de cette aide, pour lesquels un tarif inférieur est appliqué.

En savoir plus sur Paris Solidarité 

Consulter la tarification de restauration Emeraude

Vous pouvez régler vos repas

Soit par pré-paiement en effectuant un versement du montant de votre choix auprès de la caisse de n'importe quelle section d'arrondissement du CASVP. Ainsi au fur et à mesure de vos consommations, le prix de vos repas est déduit de la somme que vous avez déposée.

Soit dès réception de la facture des consommations du mois précédent dans un ou plusieurs restaurants Paris Emeraude

Consulter la liste des restaurants Paris Emeraude

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

télécharger le formulaire de demande (format pdf)

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande (format pdf)

Une carte électronique d'accès aux restaurants Paris Emeraude vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces.

Durée de validité de la prestation

L'accès aux restaurants Paris Emeraude est accordé pour une durée maximale de 12 mois à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de l'accès aux restaurants Paris Emeraude, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement (format pdf)

En savoir plus sur la prise en charge financière par le département au titre de l'aide sociale légale

Consulter la fiche d'information sur la prise en charge des frais d'accueil en foyer restaurant.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous:

à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les autres documents

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