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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Stationnement résidentiel : mode d'emploi

Crédits photo : Mairie de Paris - Christophe Belin
[16/02/2015]

A Paris, vous pouvez garer votre véhicule près de chez vous à tarif préférentiel (durée inférieure à 7 jours consécutifs).

  

Le stationnement résidentiel à Paris

Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?

Conditions et pièces justificatives requises pour obtenir une carte de stationnement résidentiel

Les tarifs de la carte de stationnement résidentiel

Où et comment faire sa demande de carte de stationnement résidentiel ?

Comment payer le stationnement résidentiel ?

Je suis hébergé, puis-je avoir la carte ?

Un tiers peut-il faire les démarches à votre place ?

Changement de véhicule

Changement de domicile

Carte perdue ou volée

Et si je suis professionnel ?

D'autres questions sur le stationnement résidentiel ?

 

Le stationnement résidentiel à Paris

La carte de stationnement résidentiel a été créée afin de faciliter le stationnement des résidents parisiens près de leur domicile et les inciter à utiliser d’autres moyens de transport à Paris.

Son régime a été actualisé suite au Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 et les délibérations 2014 DVD 1115-1 et 2014 DVD 1115-2 

La carte est délivrée aux personnes physiques qui résident à titre principal à Paris et dont le véhicule est immatriculé en leur nom et à ce domicile. Elle est délivrée par la Section du Stationnement sur Voie Publique pour une durée de 1 ou 3 ans, suivant les pièces justificatives fournies.

Cette carte est payante à compter du 1er fevrier 2015, les tarifs étant les suivants :

- 45 € pour une carte valable 1 an ;
- 90 € pour une carte valable 3 ans.

Les résidents parisiens non soumis à l'impôt sur le revenu et ceux utilisant un véhicule électrique ou roulant au gaz naturel sont exemptés du paiement de cette carte.

 

Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?

Horodateur ouvert au stationnement résidentiel

Paris est divisée en 160 zones de stationnement payant. Le stationnement résidentiel est autorisé dans les voies mixtes. Le titulaire d’une carte de stationnement résidentiel peut bénéficier de ce tarif dans 4 zones centrées autour de son domicile. L'horodateur comportant une pastille jaune indique que le stationnement résidentiel est possible sur la portion de voie sur laquelle il se situe.

Un plan des zones vous est fourni avec la carte de stationnement résidentiel.

» Consulter les rues en limite des zones au format pdf

La carte indique (en chiffres et lettres) les 4 zones autour de votre domicile sur lesquelles vous pouvez stationner.

A noter : certaines voies limitrophes à Paris sont concernées par le stationnement résidentiel

>> Télécharger la liste des voies limitrophes (pdf) 

 

Avantages et conditions d'utilisation

Pour limiter la circulation automobile à Paris, les Parisiens sont autorisés à laisser leur véhicule personnel garé autour de leur domicile, pour une durée n'excédant pas 7 jours consécutifs aux tarifs suivants :
- 1,50 € pour une journée ;
- 9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés incluant la gratuité du dimanche ;
- Gratuit les dimanches et jours fériés.

Documents à apposer derrière le pare-brise visibles depuis l'extérieur du véhicule :
- La carte de stationnement résidentiel délivrée par la Mairie de Paris ;
- Le ticket journalier ou hebdomadaire, en cours de validité, délivré par l'horodateur. 

 

Conditions et pièces justificatives requises pour obtenir une carte de stationnement résidentiel

Carte stationnement résidentiel

- Avoir sa résidence principale à Paris ;
- Utiliser un véhicule de moins de 3,5 tonnes (catégorie M1 ou N1), immatriculé en nom propre et à l'adresse parisienne.

Les pièces justificatives pour obtenir une carte de stationnement

puce3Dans tous les cas

Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom et prénom du bénéficiaire et obligatoirement à l'adresse parisienne (changement d'adresse auprès de la Préfecture de Police de Paris). Le certificat d’immatriculation provisoire est accepté mais les attestations d'assurance ne peuvent servir de justificatif.


puce3Pour obtenir une carte de stationnement d’une durée de validité de 1 an

La taxe d’habitation (la mention « P », désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre « Régime» sur la page n° 4) ou à défaut un document attestant d'une résidence principale à Paris.
Dans ce cas de figure il est demandé l'une des pièces suivantes :

- Facture d’énergie de moins de 3 mois ou échéancier d’énergie couvrant l’année en cours : l’adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d’immatriculation ;
- Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l'adresse de livraison de la carte doit être identique à celle du certificat d'immatriculation ;
- Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel ;
- Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel.

A noter : il n’est pas possible de présenter plus de 2 fois un autre justificatif que la taxe d'habitation pour une même adresse.


puce3Pour obtenir une carte de stationnement d’une durée de validité de 3 ans


La dernière taxe d’habitation recto-verso : la mention « P » doit figurer dans le cadre « Régime» sur la page n° 4 ( « P » désignant un domicile principal). L'adresse d'imposition doit être celle du domicile parisien.


Régimes spéciaux

Si vous bénéficiez d'un régime spécifique, il vous faudra alors en plus du certificat d'immatriculation et de la taxe d'habitation (ou du justificatif de domicile) fournir l'une des pièces suivantes :


puce3Pour le cas d'une personne non soumise à l'impôt sur le revenu

Le dernier avis de non-imposition, pour permettre ainsi l'exonération du paiement de la carte.


puce3Pour les véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel

Consultez la rubrique dédiée aux cartes VE et GNV permettant la gratuité de la carte de stationnement résidentiel.

Le règlement (45 ou 90 € selon la carte) peut se faire par carte bancaire, en espèce, ou par chèque (à l'ordre de "Régie du stationnement"). Pour fluidifier le traitement des dossiers aux guichets, il est recommandé de payer en carte bancaire ou en chèque.

 

Les tarifs de la carte de stationnement résidentiel

À partir du 1er février 2015, la carte de stationnement résidentiel devient payante. Ses tarifs sont de 45€ pour une carte d’un an et de 90€ pour une carte de 3 ans.
Toutes les cartes arrivant à échéance après le 31 janvier 2015 seront obligatoirement remplacées par des cartes payantes. Les nouvelles cartes payantes seront disponibles à la vente.
La carte est gratuite pour les Parisiens non soumis à l’impôt sur le revenu, et les Parisiens titulaires d’un véhicule électrique ou fonctionnant au gaz naturel (pièces justificatives à fournir).
Consulter la rubrique sur les tarifs de stationnement. 

 

Où et comment faire sa demande de carte de stationnement résidentiel ?

Vous souhaitez faire une première demande de carte de stationnement résidentiel, trois possibilités s’offrent à vous : faire une demande via le téléservice, par courrier ou sur place. Compte tenu de la forte affluence aux guichets, il vous est conseillé de privilégier le Téléservice.

Téléservice

Le « Guichet des Parisiens »  vous permet de faire votre demande de carte de stationnement en ligne, sans vous déplacer.
Une fois la demande enregistrée par vos soins, votre demande sera instruite par les services de la Mairie de Paris.
Si vous remplissez les conditions requises, vous recevrez un message vous invitant à payer sur le Téléservice. Après enregistrement de votre paiement, la carte vous sera adressée par voie postale (envoi simple : gratuit, par lettre suivie : 1 €, par lettre recommandée : 2 €).

Cliquez ici pour accéder au téléservice

Par courrier

Votre demande peut être effectuée en adressant le formulaire de demande (proposé en téléchargement ci-dessous ou disponible dans les mairies d'arrondissement), une photocopie des pièces justificatives et le chèque du montant correspondant à l’ordre de « Régie du stationnement» à :

Direction de la voirie et des déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot  75583 Paris cedex 12

Téléchargez le formulaire de demande au format P.D.F.

Dès réception, votre demande sera instruite par les services de la Mairie de Paris. Si vous remplissez les conditions requises et après enregistrement de votre paiement, la carte vous sera adressée par voie postale (envoi simple : gratuit, par lettre suivie : 1 €, par lettre recommandée : 2 €).

Sur place

Vous pouvez également faire votre demande, sur présentation des pièces justificatives (originaux) en vous rendant directement à :

Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 PARIS 12e (Accès PMR)

Métro Ligne 1 : Porte de Vincennes
Tramway T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes
Bus Lignes 29, 56, 86 et 351
 Vélib' Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 aenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e


Le guichet est ouvert au public sans interruption, du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h (voir tableau d'affluence ci-dessous).

Mairie de Paris

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L’équipe de la Section du Stationnement sur la Voie Publique s’engage pour vous fournir des services de qualité, certifiés par le label QualiParis

Logo Qualiparis 

 

Vous souhaitez renouveler votre carte de stationnement résidentiel :

Les cartes en cours de validité demeurent utilisables jusqu’à l’échéance fixée sur la carte (ex : si l’échéance de ma carte est fixée au 15 mars 2015, elle est utilisable jusqu’au 15 mars 2015). Les cartes dont la date d’échéance est après le 31 janvier 2015 devront être remplacées, à leur échéance, par des cartes payantes. Les cartes de durée de validité 3 ans ne seront plus renouvelées automatiquement. Les demandes de renouvellement peuvent être faites au plus tôt deux mois avant la fin de validité de la carte de stationnement, et ce quel que soit le mode de demande (téléservice, courrier ou guichet)

Exemples :
- Je dispose d’une carte d’une durée de validité de 3 ans, qui arrive à échéance le 20 février 2015. Je pourrai l’utiliser jusqu’au 20 février 2015, mais elle ne sera pas renouvelée automatiquement. Je peux faire une demande pour ma nouvelle carte (payante) dès à présent;

- Je dispose d’une carte d’une durée de validité de 1 an, qui arrive à échéance le 20 janvier 2015. Si je formule une demande pour une nouvelle carte avant le 1er février 2015, cette nouvelle carte sera gratuite si je remplis les conditions d’attribution

La carte payante de stationnement résidentiel d'une durée de 1 an à une adresse donnée ne peut être renouvelée plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation correspondante.

 

 

Comment payer le stationnement résidentiel ?

Mairie de Paris

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Pour régler votre stationnement au tarif résident, il est impératif de choisir ce mode de règlement avant toute introduction de carte de paiement (Carte Bancaire ou Paris Carte). Comme le précise l'étiquette des horodateurs, les résidents parisiens doivent ainsi appuyer sur le bouton JAUNE disponible en façade de chaque appareil avant toute autre opération. A défaut, le paiement visiteur est attribué automatiquement.

 

Je suis hébergé, puis-je avoir la carte ?

Oui, mais vous devrez présenter le certificat d’immatriculation du véhicule (à l'adresse parisienne), un justificatif de domicile (vior les pièces acceptées plus haut) établi au nom et adresse de la personne chez laquelle vous vivez et une attestation sur l’honneur de votre hébergeant.

 

Un tiers peut-il faire les démarches à votre place ?

Oui. Un tiers peut produire les pièces nécessaires à votre place auprès du service. Pour éviter toute contestation, une autorisation (sur papier libre) établissant votre accord est préférable.

Pour tout renseignement complémentaire :
appelez le 39 75 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, sauf tarif propre à votre opérateur)

 

Changement de véhicule

En cas d’achat d’un véhicule immatriculé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le demandeur à défaut de présenter le certificat d’immatriculation ou le certificat d’immatriculation provisoire, peut sur présentation d’une preuve de demande d’immatriculation formulée auprès des autorités compétentes, accompagnée du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire et du formulaire de déclaration de cession, selon les justificatifs de domicile présentés, prétendre à :

- Une carte provisoire d’une durée d’1 mois (10 €) donnant droit à l’établissement sur présentation du certificat d’immatriculation définitif, d’une carte d’une durée de 11 mois (50 €), la durée cumulée de la carte provisoire et de la carte définitive ne pouvant dépasser 1 an;

ou

- Une carte provisoire d’une durée d’1 mois (10 €) donnant droit à l’établissement sur présentation du certificat d’immatriculation définitif, d’une carte d’une durée de 35 mois (95 €), la durée cumulée de la carte provisoire et de la carte définitive ne pouvant dépasser 3 ans.

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion encore immatriculé FNI (Fichier National des Immatriculations), le titulaire peut prétendre à une carte non renouvelable d’une durée d’1 mois (10 €), sur présentation d’une preuve de demande d’immatriculation formulée auprès des autorités compétentes, accompagnée du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire et du formulaire de déclaration de cession.

Toute délivrance de carte pour un changement de véhicule est conditionnée par la restitution de la carte en vigueur.
Les cartes provisoires ne peuvent être obtenue qu'en se déplaçant aux guichets.

 

Dans le cas d’un changement de véhicule ou de domicile parisien, le tarif de la nouvelle carte d’une durée de validité de 3 ans sera réduit du montant rapporté au prorata temporis de la durée restante de l’ancienne carte de durée de validité de 3 ans (sous réserve de restituer celle-ci).
Exemple : ma carte était valide jusqu’au 1er février 2018. Je change de domicile ou de véhicule et fais une nouvelle demande 12 mois avant l’échéance de ma carte. Dans ce cas, ma nouvelle carte 3 ans sera réduite du coût correspondant à cette année non utilisée, soit de 30€ (90€/3 ans).

 

Changement de domicile

Si vous déménagez dans Paris et possédiez déjà une carte de stationnement résidentiel, vous devez demander son changement. En effet, la carte de résident n’est valable que dans 4 zones précises.
Voir les informations concernant ce changement de carte de résident

 

Un déménagement implique une mise à jour du certificat d’immatriculation. Les règles d’attribution des cartes dépendent du type d’immatriculation SIV (ex. : AA-111-AA) ou FNI (ex. : 123 AAA 75) du véhicule selon des règles identiques à celles pour le changement de véhicule.

2 cas de figure peuvent se présenter :

Si vous avez déjà le certificat d’immatriculation à la nouvelle adresse

Vous devez faire une demande de carte de stationnement résidentiel
Voir plus haut : les conditions requises et les pièces justificatives à fournir

Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation à la nouvelle adresse

>> Si votre véhicule est immatriculé SIV (ex. : AA-111-AA), vous devez :
-    Présenter le certificat d’immatriculation du véhicule indiquant votre ancienne adresse
-    Présenter une preuve de demande d’immatriculation formulée auprès des autorités compétentes
-    Présenter un justificatif de domicile. Les pièces acceptées sont les suivantes :
o Facture d’énergie de moins de 3 mois ou échéancier d’énergie couvrant l’année en cours :l’adresse de consommation doit être identique à celle de votre demande de changement formulée auprès des autorités compétentes
o Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l’adresse de consommation doit être identique à celle de votre demande de changement formulée auprès des autorités compétentes
o Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel
o Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel

Une carte provisoire d’un mois, non renouvelable, vous sera délivrée et ensuite sur présentation du certificat d’immatriculation définitif, une carte de 11 mois vous sera délivrée.
A noter : l'émission de la carte de 11 mois coute 50€


>> Si votre véhicule est immatriculé FNI (ex. : 123 AAA 75), vous devez :
-    Présenter l’ancien certificat d’immatriculation indiquant votre ancienne adresse
-    Présenter une preuve de demande d’immatriculation formulée auprès des autorités compétentes
-    Présenter un justificatif de domicile. Les pièces acceptées sont les suivantes :
o Facture d’énergie de moins de 3 mois ou échéancier d’énergie couvrant l’année en cours : l’adresse de consommation doit être identique à celle de votre demande de changement formulée auprès des autorités compétentes
o Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l’adresse de consommation doit être identique à celle de votre demande de changement formulée auprès des autorités compétente
o Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel
o Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel

Une carte provisoire d'une durée d'1 mois , non renouvelable, vous sera délivrée.
Vous devrez formuler une nouvelle demande dès que vous aurez reçu le certificat d’immatriculation définitif.
A noter : l'émission de la carte provisoire d'1 mois coute 10€.

 

 

Dans le cas d’un changement de véhicule ou de domicile parisien, le tarif de la nouvelle carte d’une durée de validité de 3 ans sera réduit du montant rapporté au prorata temporis de la durée restante de l’ancienne carte de durée de validité de 3 ans (sous réserve de restituer celle-ci).
Exemple : ma carte était valide jusqu’au 1er février 2018. Je change de domicile ou de véhicule et fais une nouvelle demande 12 mois avant l’échéance de ma carte. Dans ce cas, ma nouvelle carte 3 ans sera réduite du coût correspondant à cette année non utilisée, soit de 30€ (90€/3 ans).

 

Carte perdue ou volée

Le tarif d'un duplicata de carte de stationnement est fixé à 10 €.

En cas de perte ou de vol d’une carte de stationnement gratuite (exonération d'impôts sur le revenu ou véhicules électriques et GNV) et sur présentation d’une déclaration sur l’honneur, il pourra être délivré un duplicata gratuit (même immatriculation, même date de fin de validité et mêmes zones de stationnement résidentiel), pour le restant de sa période de validité.

 

Et si je suis professionnel ?

Pour les professionnels, il existe différents abonnements et cartes de stationnement à Paris : cartes Sésames pour les commerçants-artisans (la carte Sésames Artisans Commerçants est alignée sur les nouveaux tarifs des cartes résidents ), les artisans réparateurs ou les professionnels du soin à domicile, abonnement de stationnement voyageur représentant placier (VRP) ...

Découvrez les conditions, avantages et démarches à suivre selon la catégorie de la demande en consultant la rubrique "stationnement pour les professionnels"

 

D'autres questions sur le stationnement résidentiel ?

Vous êtes domicilié à Paris et vous avez une voiture de fonction, de location ou en leasing ? Vous avez deux voitures ? La carte grise de votre véhicule est à l'adresse de votre résidence secondaire ? Retrouvez les réponses à toutes ces questions et bien d'autres, dans la rubrique "questions-réponses".

 

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