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A+ | A- | A=Stationnement : les principes
A Paris, circulation et stationnement vont de pair. Rappel des règles.
Spécificité de l'offre publique de stationnement
L'offre de stationnement répond à une réglementation précise, en fonction du type de véhicules et d'activités : places GIG / GIC, zones de livraison, zones de stationnement des autocars de tourisme...
historique
Le stationnement de surface a été instauré le 1er juillet 1971 en remplacement de la zone bleue dans l'hypercentre de Paris (3 000 places).
A partir de 1977, a été mis en place le stationnement résidentiel. Celui-ci a été généralisé à Paris à partir de 1981.
Le stationnement spécifique : les places G.I.G / G.I.C
Ces places sont réservées aux détenteurs du macaron délivré par la C.D.A.P.H (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Le stationnement est gratuit.
Les Zones de livraison
Ce sont des zones d'arrêt où le stationnement est dorénavant autorisé sous certaines conditions.
Les zones de livraison sont déclinées en différentes variantes, suivant leur nature commerciale et la configuration de la rue.
Les emplacements pour autocars de tourisme
Le stationnement des autocars est interdit en dehors des emplacements réservés depuis 1986.
Au cours de l'été 2003, un forfait destiné aux autocaristes a été créé.
Priorité au stationnement résidentiel
Cette priorité constitue un moyen d’inciter les Parisiens à limiter l’usage de leurs véhicules. Ainsi la municipalité favorise le nombre de places mises à disposition des résidents et leur offre un tarif attractif de 0,65€/j ou 3,25€/sem . Elle régule également le stationnement des visiteurs.
Partager l'espace public
À Paris, l’espace public est rare. Il ne peut donc pas avoir pour vocation unique le stationnement des véhicules. Il n’est donc pas possible de répondre à l’ensemble des besoins de stationnement sur la seule voirie. Ainsi, à Paris, sur 830 000 places de stationnement, 156 000 sont sur voirie, les autres se situent dans les parkings publics et privés
Afin de diminuer la circulation, il faut proposer une alternative de déplacements crédible. La Ville de Paris développe, en partenariat avec le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et le Conseil régional, l’offre et la qualité des transports en commun : tramway, bus, Mobilien.
Privilégier certains usagers
Enfin, la réglementation du stationnement sur voirie permet de prendre en considération des usagers aux besoins spécifiques : soit en leur attribuant des places réservées (handicapés, deux-roues, livraisons), soit en leur appliquant des tarifs adaptés (résidents, commerçants, réparateurs…).
Les objectifs visés par la municipalité
L’action municipale vise trois objectifs :
- faciliter le stationnement des résidents afin d’inciter les Parisiens qui possèdent une voiture à utiliser prioritairement d’autres moyens de transport dans Paris ;
- mieux partager l’espace public entre tous les usagers : bus, livraisons, vélos, piétons, voitures ;
- veiller à ce que le stationnement sur la voie publique permette de répondre au mieux aux besoins des différentes catégories d’usagers : résidents, visiteurs, livraisons, personnes handicapées…
Il n'existe pas à Paris d'interlocuteur unique dans le domaine du stationnement, différents acteurs se partagent les prérogatives et les décisions: Ville de Paris, préfecture de police, État...
Le stationnement rotatif
Les places de stationnement rotatif sont payantes de 9h à 19h du lundi au vendredi.
La durée du stationnement y est limitée à deux heures consécutives.
Le samedi, les places sont gratuites sur les emplacements ouverts au régime mixte (régime rotatif et résidentiel: horodateur portant une vignette jaune) et payantes entre 9h et 19h sur les emplacements du rotatif pur (les emplacements sans pastille jaune sur l'horodateur).
Le dimanche et les jours fériés, les places sont gratuites.
Les tarifs, de 1,20 à 3,60 €/h, dépendent de la zone concernée.
Les trois zones tarifaires depuis le 15 juin 2011
Le tarif des zones tarifaires n'ont pas changé : c'est la délimitation géographique de chacune de ces zones qui évolue.
Dorénavant, la zone 1 dite "centrale", inclue certains territoires en zone 2.
La périphérie de la zone 2 dite "intermédiaire", est elle aussi étendue sur certains arrondissements limitrophes de la zone 3.
Tarif zone 1 :3,60 euros / heure
Tarif zone 2 : 2,40 euros : heure
Tarif Zone 3 : 1,20 euros / heure
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Bientôt, une simplification du mode de paiement
Pour payer son stationnement plus facilement sur la voie publique, environ un horodateur sur deux des zones 1 et 2 acceptera le paiement par carte bancaire en plus de l'actuelle Paris Carte.
Ce nouveau service sera ouvert sur 500 horodateurs en 2011 et sur les 1.500 autres, progressivement jusqu'à fin 2012.
Les acteurs du stationnement
La Ville de Paris
Elle définit les zones de stationnement payant sur voirie, la localisation de places de stationnement réservées (GIG/GIC, zones de livraison, stationnement deux roues) et les zones de stationnement interdit. Elle met en place la signalisation et les équipements (horodateurs par exemple) élabore la politique tarifaire et encaisse les recettes. La Ville décide de la construction de parcs publics de stationnement et choisit un concessionnaire qui l'exploitera pour une période déterminée en fonction des investissements consentis et des recettes escomptées (concessions de 5 à 75 ans !). Le cahier des charges définit des obligations de service public (qualité de service, encadrement tarifaire, usagers privilégiés notamment).
La Préfecture de Police
Elle possède les mêmes compétences que la Ville en matière de définition de zones de stationnement payant ou gênant sur certains axes stratégiques (Grands Boulevards, Boulevard Saint Michel, Champs-Elysées par exemple). Les agents de surveillance du stationnement parisien (les " ASP ") sont des agents de la Ville de Paris mis à disposition du Préfet de Police qui en assure l'encadrement. Ces agents ont la possibilité de verbaliser les défauts de stationnement payant mais également le stationnement illicite. Des équipes spécialisées font les demandes d'enlèvement des véhicules. La fourrière est également une compétence de la Préfecture de Police.
L'Etat
Il détermine le montant des Procès Verbaux. Une réflexion est actuellement en cours au sein de l'Etat pour décentraliser le contrôle du stationnement, c'est-à-dire permettre aux collectivités locales de déterminer elles-mêmes le montant de l'amende, de recouvrer les sommes dûes et d'encaisser les recettes du contrôle.
Les parcs relais
Ils sont situés pour la plupart en périphérie d'agglomération, en connexion avec des transports collectifs rapides (RER, train, métro) relèvent de multiples acteurs : communes, groupements de communes, Réseau Ferré de France, SNCF, Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF), entreprises privées exploitantes de parkings… qui en sont propriétaires, gestionnaires, co-financeurs. Il est donc difficile d'assurer une stratégie globale de développement de ces parcs-relais dans la situation actuelle ; le STIF mène actuellement une étude pour faire évoluer cette situation.


