Apprentissage

INFOS PRATIQUES

Qui peut bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?

Peuvent être engagés en qualité d'apprentis, les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans au début de l'apprentissage. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent être autorisés à entrer en apprentissage s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la troisième) ou s'ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L.337-3 du code de l’éducation.

Aucune limite d’âge n’est applicable lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne pour laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

La Mairie de Paris n’est pas autorisée à embaucher des apprentis pour la préparation de diplômes qui nécessitent l'utilisation de substances, machines ou matériels dont l'usage est normalement interdit aux mineurs.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour être apprenti : aucune autorisation particulière n’est requise pour les citoyen d’un pays de l’Union Européenne ; les étrangers hors Union Européenne doivent se trouver en situation régulière de séjour et de travail.