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Apprentissage
INFOS PRATIQUES
Quelle est la rémunération ?
Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de doit privé, en conséquence l’Apprenti perçoit un salaire dont le montant est fixé par décret et déterminé en pourcentage du SMIC.
Le salaire versé par la Mairie de Paris varie en fonction de l’âge de l’apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé.
| AGE | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| 16-17 | 25 % | 37 % | 53 % |
| 18-20 | 41 % | 49 % | 65 % |
| + de 21 | 53 % | 61 % | 78 % |
Etre apprenti à la Mairie de Paris peut augmenter le salaire de 10 à 20 %
+ 10 % pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC professionnel, Brevet professionnel)
+ 20 % pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT) ou d’un niveau supérieur.
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge. (art.81 bis du Code général des impôts).
En cas de nouveau contrat à la Mairie de Paris, l'apprenti ne peut pas voir son salaire diminuer.
La Mairie de Paris rembourse chaque mois à l’apprenti 45 % de son titre de transport sur la base de la déclaration au moment de l'embauche.
La famille de l'apprenti continue à percevoir les allocations familiales jusqu'à ses 20 ans, s'il perçoit moins de 55 % du SMIC.
Mise à jour le : 06 mai 2013
